La prime à la conversion 2019, ce que vous pouvez obtenir en échange de votre vieille voiture

En 2018, le gouvernement a décidé de booster la prime à la conversion pour les ménages français. Autrefois dénommée « prime à la casse », elle ne s’adressait qu’aux personnes rachetant un véhicule neuf en échange d’une vieille voiture d’occasion. En 2019, après avoir été élargie, un nouveau décret adopté et mis en place le 1er Août 2019 fixe de nouvelles règles : la prime à la conversion est réduite, tout comme les véhicules et les ménages en bénéficiant mais les véhicules d’occasion reste éligible.

Initiée dans le cadre de la réforme de la prime à la casse entreprise par Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire, la prime à la conversion a changé ses objectifs premiers, face à la prime à la casse. Tandis que celle-ci permettait en premier lieu de booster les ventes de véhicules neufs et le renouvellement du parc automobile tout en mettant au rebut les vieilles voitures dont la valeur marché était devenue quelconque, la prime à la conversion entend encourager les ménages (plus ou moins modestes) à se séparer de leur vieux véhicule polluant au profit d’un véhicule plus écologique, et de surcroît, plus économique à l’usage.

Avec plus de 200 000 personnes ayant bénéficié de la prime à la conversion en 6 mois, l’état a décidé de réduire les véhicules et les personnes éligibles. L’objectif de ce changement est tout simplement de faire bénéficier de cette prime uniquement aux plus modestes et de réduire les dépenses de l’état tout en aidant la régénération du parc automobile français. Le gouvernement avait prévu un budget de 600 millions d’euros pour l’année 2019 pour cette prime mais ce budget a explosé car en juillet, les coûts de l’année ont été pronostiqué à 900 millions d’euro.

 

Voici résumées pour vous les conditions à remplir pour obtenir la prime à la conversion lors de la reprise d’un ancien véhicule, suivie du rachat d’un véhicule neuf ou d’occasion :

Pour plus d’informations sur les cas particuliers : lien du document officiel du gouvernement

Les changements spécifiques de la prime à la conversion en 2019

L’évolution de la prime à la conversion a d’ores-et-déjà été mise en place depuis le 1er août 2019. Elle a pour but de renforcer l’éligibilité au renouvellement des autos dans les foyers les plus modestes. Tous les véhicules achetés après le 1er août sont donc, s’ils répondent aux nouveaux critères, éligibles à la nouvelle prime à la conversion.

Les principaux changements sont les suivants :
Avant août, tous les foyers même ceux non imposables ainsi que toutes les voitures en dessous de 122g/co2 était éligibles à la prime. Depuis août 2019, seuls les foyers en dessous de 13 489 € et les gros rouleurs ainsi que les véhicules de moins de 60 000€ et moins de 117 g/km de CO2 sont concernés. Pour finir, les véhicules d’avant septembre 2019 Critair 2 ne sont aussi plus éligibles.

Pour les achats de voitures neuves, sachez que les locations de type LOA (location avec option d’achat) ou les crédits-bail peuvent toujours également vous permettre de bénéficier de la prime à la conversion.

Les conditions à remplir pour obtenir la nouvelle prime à la conversion depuis août 2019

Pour obtenir la prime à la conversion, il y a cependant toujours deux conditions obligatoires et qui ne peuvent être soustraites :

  • La vieille voiture à mettre au rebut doit être d’avant une certaine année
  • Il faut racheter une voiture neuve ou d’occasion, récente et peu polluante (rejets <20g/km pour les électriques et <117g/km pour les thermiques, contre 122 avant août)

Le véhicule à mettre au rebut

Le véhicule dont vous vous séparez doit lui aussi être compatible avec les limites d’application de la prime à la conversion. Les conditions changent en fonction de l’année du véhicule, du type de motorisation (essence ou diesel), et du revenue du ménage qui fait la demande.

Le véhicule à mettre au rebut doit répondre à ces critères :

  • Le véhicule doit être dans la catégorie des véhicules particuliers
  • Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant
  • Il doit être immatriculé en France
  • Il ne doit pas être gagé
  • Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) dans les 6 mois suivant l’achat ou la location du véhicule neuf

L’année du véhicule à mettre au rebut varie en fonction du revenue du ménage :

Revenu fiscal de référence par part supérieure à 13 489 € Revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 13 489 €
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997 Véhicule essence immatriculé avant 1997

Le véhicule à racheter

Le véhicule à racheter pour bénéficier de la prime à la conversion peut être neuf ou d’occasion.

  • Seuls les véhicules qui n’ont jamais été immatriculé sont considérés comme neufs
  • Le véhicule peut être d’occasion ou neuf selon sa motorisation
  • Seuls les véhicules Critair 2 d’après septembre 2019 et les Critair 1, essence, hybride, électrique, roulant au GPL ou bioéthanol sont éligibles.
  • Sa valeur doit être inférieure à 60 000€
  • Ses émissions ne doivent pas dépasser 177g pour une voiture thermique et 20 g pour une électrique

Les conditions à respecter par le propriétaire :

  • Le propriétaire doit être domicilié en France
  • Il est obligatoire que ce soit le même propriétaire pour le véhicule cédé et pour le nouveau véhicule

Les montants de la prime à la conversion

Revenu fiscal de référence par part supérieure à 13 489 € Revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 13 489 € Revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à < 6 300€ ou Trajet domicile-travail > 30 km OU Kilométrage annuel > 12 000 km
Voiture électrique (<20g/km) neuve ou d’occasion 2 500 € 2 500 € 5 000 €
Voiture hybride entre 20 et 50g/km de CO2 2500 2 500 € 5 000 €
Voiture entre 20 et 50g/km de CO2 1 500€ 1 500€ 3 000€
Voiture entre 51 et 116g/km de CO2
Critair 1
Neuve ou occasion
0€ 1 500 € 3 000 €
Voiture entre 51 et 116g/km de CO2
Critair 2
Neuve
D’après le 1er septembre 2019
0€ 1500 € 3 000€

Les conditions à remplir pour obtenir l’ancienne prime à la conversion (avant août 2019)

Pour obtenir la prime à la conversion, il y a cependant toujours deux conditions obligatoires et qui ne peuvent être soustraites :

  • Il faut mettre sa vieille voiture au rebut
  • Il faut racheter une voiture neuve ou d’occasion, récente et peu polluante(rejets <20g/km pour les électriques et <122g/km pour les thermiques, contre 130 en 2018)

Le véhicule à mettre au rebut

Le véhicule dont vous vous séparez doit lui aussi être compatible avec les limites d’application de la prime à la conversion. Les conditions changent en fonction de l’année du véhicule, du type de motorisation (essence ou diesel), et du ménage qui fait la demande, à savoir s’il est imposable ou non sur son revenu.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, un ménage imposable doit :

  • mettre au rebut une voiture essence d’occasion immatriculée avant 1997,
  • ou mettre au rebut une voiture diesel d’occasion  immatriculée avant 2001.

Pour bénéficier de la prime, un ménage non imposable doit quant à lui :

  • mettre au rebut une voiture essence immatriculée avant 1997,
  • ou mettre au rebut une voiture diesel immatriculée avant 2006.

Le véhicule à racheter

Le véhicule à racheter pour bénéficier de la prime à la conversion peut être neuf ou d’occasion.

Il doit s’agir soit d’un véhicule électrique rejetant 20g/km de CO2 maximum, ou d’un véhicule thermique ou hybride classé Crit’Air 1 ou 2 et rejetant moins de 122g/km de CO2 (auparavant 130g/km).

Les montants de l’ancienne prime à la conversion

Dans le cadre du rachat d’une voiture entrant dans les critères indiqués précédemment, les montants de la prime à la conversion sont les suivants :

Ménage imposable Ménage non imposable Ménage non imposable : 20% les plus modestes + gros rouleurs non imposables
Voiture thermique neuve ou d’occasion (CO2 <122g/km, vignette Crit’Air 1, 2) Crit’Air 1 : 1000 €
Crit’Air 2 : 0€
2000 € 4000 €
Voiture électrique neuve 2500 € 2500 € 5000 €
Voiture électrique d’occasion 1000 € 2500 € 5000 €
Voiture hybride rechargeable neuve 1000 €/2500 € 2000 €/2500 € 4000 €/5000 €
Voiture hybride rechargeable d’occasion 1000 € 2000 €/2500 € 4000 €/5000 €

Rappels sur le bonus / malus écologique 2019

Achat d’une voiture neuve

Lors de l’achat d’une voiture neuve, vous pouvez également obtenir un bonus écologique supplémentaire, alloué par le gouvernement lors de l’achat d’une voiture faiblement polluante. Celui-ci s’est en revanche durci en 2018, excluant purement et simplement les véhicules hybrides rechargeables (auparavant « bonussés » à hauteur de 1000 €).

La prime de 6000 € sur les véhicules 100% électriques est quant à elle reconduite, permettant d’alléger la lourde facture de l’achat d’un véhicule électrique neuf. Toujours calculé sur les émissions de CO2, il favorise malheureusement toujours le diesel face à l’achat d’un véhicule neuf sur ce plan.

En revanche, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a fortement durci le barème du malus écologique depuis 2018 et le reconduit en 2019, en vue notamment de financer le bonus accordé aux véhicules propres. Les montants du malus écologique évoluent gramme par gramme en 2019, dont les seuils ont été remontés par rapport à 2018.

Pour quelle raison ?

La nouvelle norme de contrôle des émissions WLTP a fait augmenter les chiffres sur les rejets de gaz polluants de tous les véhicules du marché. Le gouvernement a ainsi abaissé les montants par gramme afin de pallier à cette hausse inévitable, due à l’abandon de la norme NEDC et celle de transition NEDC 2.0 corrélée.

et subissent une hausse conséquente face à l’année 2017 : le seuil de départ du malus est de 120g de CO2/km (contre 127 en 2017) avec un montant de 50€ à régler à l’État, et il s’échelonne toujours aujourd’hui jusqu’à 185g de CO2/km (contre 191 en 2017) seuil maximal pour lequel il est nécessaire de s’acquitter d’un montant de 10 500 € (10 000€ maximum en 2017).

Si vous faites le choix d’un véhicule thermique neuf avec la prime à la conversion, vous pourriez donc vous retrouver à payer un malus, d’un montant maximal de 300€. Veillez donc bien à racheter un véhicule neuf peu polluant pour maximiser votre prime !

Si vous désirez connaître le barème du bonus/malus écologique 2019 : barème 2019 bonus / malus écologique

Achat d’une voiture d’occasion

Le malus écologique sur les voitures d’occasion a été une grande nouveauté instaurée en 2018 et aujourd’hui reconduite pour 2019. Ce malus s’ajoute désormais à la carte grise lors du changement de propriétaire. Vous devez ainsi en régler le montant au même moment que pour le certificat d’immatriculation. Cette taxe se base sur la puissance fiscale et s’applique à tous les véhicules de plus de 10 cv fiscaux. Elle se réduit en revanche de 10% par année (1/10ème par an, voir encadré)

La taxe est de :

  • 100 € pour les véhicules de 10 à 11 cv
  • 300 € pour les véhicules de 12 à 14 cv
  • 1000 € pour les véhicules de 15 cv et plus

La taxe sur les chevaux fiscaux des véhicules d’occasion se réduit d’un dixième par an Cela a pour effet de réduire le montant dont vous devrez vous acquitter pour l’achat d’un véhicule d’occasion « polluant ». La taxe se réduisant de 10% par an, si vous achetez une voiture de 20 cv fiscaux et de 6 ans, vous ne paierez en réalité que 400 € de taxe => 1000 - (1000*0,6) = 1000 - 600 = 400.

Si vous souhaitez consulter les occasions CapCar (ex-Kyump), cliquez ici. Toutes les voitures classées Crit’Air 1 ou 2 et dont les rejets de CO2 sont inférieurs à 122g/km sont éligibles à la prime à la conversion 2019 !

Comment percevoir la prime à la conversion lors d’un achat de voiture chez CapCar (ex-Kyump) ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion chez nous, vous achetez un véhicule de particulier, qui a été complètement inspecté et qui est garanti 6 mois au minimum. Vous achetez donc en toute confiance, avec un paiement sécurisé, grâce à l’aide professionnelle de l’intermédiaire de confiance entre particuliers CapCar (ex-Kyump).

La vente en elle-même reste une vente entre particuliers, car nous ne rachetons pas le véhicule des vendeurs et n’établissons pas la carte grise au nom de la société CapCar (ex-Kyump). Vous recevez la carte grise barrée du vendeur et nous vous apportons des conseils dans vos démarches pour refaire votre carte grise.

En ce qui concerne la prime à la conversion, elle n’est avancée par l’État que dans le cadre de la vente de véhicules neufs. Pour toutes les ventes de voitures d’occasion, vous devrez suivre les démarches par vous-même afin de vous faire rembourser du montant de la prime, une fois votre nouveau véhicule acquis. Il s’agit donc dans le cas présent d’une prime « rétro-active » !

Les démarches à réaliser afin d’obtenir la prime à la conversion

1. Une fois votre ancien véhicule retiré de la circulation, munissez-vous d’une copie de son certificat d’immatriculation (carte grise). Préparez-le à l’avance afin de ne pas vous retrouver dans une situation complexe.

Le certificat d’immatriculation devra avoir été préalablement barré tout en mentionnant « vendu le/cédé le… (date et heure du changement) pour destruction », ainsi que la signature du propriétaire (vous, le cas échéant, s’il s’agit de votre véhicule).

2. Préparez une copie du certificat de destruction de votre ancienne voiture (ainsi que la déclaration d’achat pour destruction) : en conformité avec le formulaire Cerfa 14365*01. (Si vous avez remis votre voiture auprès d’un démolisseur agréé dans un pays de l’UE, ajoutez à cela une traduction certifiée conforme en plus du document original).

3. Joignez également une attestation d’assurance de votre ancienne voiture, prouvant sa validité au moment de la remise pour destruction (ou du jour de la facture du véhicule neuf dans le cadre d’un achat neuf), ainsi qu’un certificat de situation administrative (non gage) de moins d’un mois à la date de cession pour destruction (plus d’informations sur le certificat de non gage).

4. Si nécessaire, notamment si vous êtes non imposable, il faut fournir une copie de votre avis d’impôt de l’année précédant l’achat de la nouvelle voiture, ou des éléments justificatifs d’une exonération d’impôt ou d’une cotisation nulle dans l’année précédant l’acquisition de la nouvelle voiture.

Rappel : Le propriétaire de l’ancienne voiture et l’acheteur de la nouvelle doit être la même personne. Si les noms diffèrent sur les documents des deux véhicules, il faudra ajouter un document officiel attestant que la personne est la même dans les deux cas. Dans le cas inverse, vous ne pourrez recevoir la prime à la conversion sur votre voiture.