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Certificat de destruction

Document administratif

Définition

Le certificat de destruction est un document qui prouve qu'un véhicule a été détruit et recyclé suivant les normes françaises. Il concerne les véhicules dits "hors d'usage" ou communément appelés "épaves". Ce document est édité en deux exemplaires : un pour le destructeur, un transmis directement à la préfecture.

Principe de fonctionnement

Un certificat de destruction est transmis à l'ancien propriétaire, qu'il ait vendu ou cédé sa voiture. Cela doit nécessairement se faire dans un centre VHU agréé par l'État étant donné que ce sont les seuls qui sont habilités à réaliser cette destruction.

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