Taxe CO₂

La taxe CO₂, officiellement dénommée « malus écologique », est une taxe française appliquée lors de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf ou importé. Son montant est directement indexé sur les émissions de dioxyde de carbone du véhicule, mesurées selon le protocole WLTP, avec un barème progressif réévalué chaque année par la loi de finances.

Le barème du malus écologique est devenu de plus en plus sévère au fil des années. Le seuil de déclenchement a été abaissé régulièrement (118 g/km en 2024, contre 128 g/km en 2022) et le montant maximal a considérablement augmenté, pouvant atteindre 60 000 euros pour les véhicules les plus émetteurs. Un malus au poids s'ajoute depuis 2022 pour les véhicules de plus de 1 800 kg.

Cette fiscalité vise à orienter le marché vers des véhicules moins polluants en renchérissant le coût d'acquisition des modèles à fortes émissions. Les véhicules électriques et hydrogène sont exonérés, tandis que les hybrides rechargeables bénéficient d'un abattement sous conditions. Pour les professionnels, la taxe sur les véhicules de société (ancienne TVS) suit une logique similaire basée sur les émissions.

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le malus ne s'applique pas lors du changement de propriétaire (sauf pour les véhicules importés jamais immatriculés en France). Néanmoins, un véhicule ayant été soumis à un malus élevé à l'achat peut voir sa décote accélérée sur le marché secondaire, ce qui constitue une opportunité pour l'acheteur averti.

Le calcul du malus repose sur les émissions de CO₂ homologuées du véhicule, inscrites sur le certificat de conformité européen (COC). Le barème est structuré sous forme de tranches : en dessous du seuil de déclenchement, aucune taxe n'est due ; au-delà, le montant augmente de façon progressive puis exponentielle à chaque gramme supplémentaire de CO₂ par kilomètre.

Le malus est calculé automatiquement par le système d'immatriculation (SIV) lors de la demande de carte grise et s'ajoute au prix d'achat du véhicule. Le concessionnaire ou le mandataire l'intègre dans le prix total de la transaction. Pour les véhicules importés, le malus est calculé sur la base des émissions WLTP déclarées par le constructeur.

Des exonérations ou réductions existent pour certaines catégories : familles nombreuses (à partir de trois enfants à charge, abattement de 20 g/km par enfant), personnes en situation de handicap, et véhicules destinés à certains usages professionnels spécifiques. Ces cas particuliers sont traités lors de la demande d'immatriculation.