Mise en circulation
Date officielle de première utilisation du véhicule
Définition
La mise en circulation, également appelée date de première immatriculation, correspond au jour où un véhicule neuf est immatriculé pour la première fois et reçoit son premier certificat d'immatriculation (carte grise). Cette date, inscrite au champ B de la carte grise, constitue le point de départ officiel pour déterminer l'âge du véhicule.
La date de mise en circulation est un critère déterminant dans de nombreux domaines : calcul du prix de la carte grise (taxe régionale), détermination de la puissance fiscale et du malus écologique, attribution de la vignette Crit'Air, obligation de contrôle technique (premier contrôle quatre ans après la mise en circulation, puis tous les deux ans), et éligibilité aux restrictions de circulation en Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Il est important de distinguer la date de mise en circulation de la date de fabrication du véhicule (souvent antérieure de plusieurs mois) et de la date d'achat par le propriétaire actuel. Un véhicule peut avoir été fabriqué en décembre de l'année N, immatriculé en mars de l'année N+1 et vendu en occasion en juin de l'année N+3.
Sur le marché de l'occasion professionnel, la date de mise en circulation influence directement la cotation du véhicule, les modèles immatriculés en début d'année étant parfois légèrement mieux valorisés que ceux de fin d'année précédente, à millésime technique identique.
Principe de fonctionnement
La date de mise en circulation est enregistrée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par le ministère de l'Intérieur au moment de la première demande d'immatriculation. Elle est inscrite de manière indélébile dans le fichier national et figure sur chaque édition ultérieure du certificat d'immatriculation, même en cas de changement de propriétaire.
Le service HistoVec, mis en place par l'État, permet à tout acquéreur potentiel de vérifier gratuitement la date de mise en circulation d'un véhicule à partir de son numéro d'immatriculation, ainsi que l'historique des changements de propriétaire et des sinistres déclarés.
Pour les véhicules importés, la date de première mise en circulation retenue est celle du pays d'origine, à condition qu'elle soit attestée par les documents officiels étrangers. Cette date conditionne ensuite le calcul des taxes et obligations applicables en France.