SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est la base de données nationale gérée par le ministère de l'Intérieur qui centralise l'ensemble des informations relatives à l'identification et à l'immatriculation des véhicules circulant sur le territoire français. Depuis 2009, il a remplacé l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) en attribuant à chaque véhicule un numéro unique au format AA-123-AA, valable à vie.

Le SIV constitue un outil indispensable pour les professionnels de l'automobile. Il permet d'effectuer les démarches d'immatriculation (première mise en circulation, changement de titulaire, duplicata de carte grise) et de vérifier la situation administrative d'un véhicule : gage, opposition au transfert, déclaration de vol, ou encore situation d'épave (VEI/VGA). Ces vérifications sont essentielles lors de toute transaction sur le marché de l'occasion.

Les particuliers peuvent accéder à une partie des informations via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou le service HistoVec, qui fournit un historique administratif du véhicule. Les professionnels habilités disposent quant à eux d'un accès élargi leur permettant de réaliser directement des opérations d'immatriculation pour le compte de leurs clients.

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, consulter les données du SIV via HistoVec est une étape recommandée pour s'assurer de l'absence de tout blocage administratif et vérifier la concordance entre les informations déclarées par le vendeur et celles enregistrées dans le système.

Le SIV fonctionne comme une base de données centralisée connectée aux préfectures, aux forces de l'ordre et aux professionnels habilités via des interfaces sécurisées. Chaque opération (immatriculation, changement de propriétaire, déclaration de sinistre) est enregistrée en temps réel et génère une mise à jour du dossier du véhicule identifié par son numéro SIV.

L'accès au système repose sur une authentification à plusieurs niveaux. Les professionnels agréés utilisent des certificats numériques et des habilitations préfectorales pour effectuer des téléprocédures. Les particuliers passent par le portail ANTS avec une identification via FranceConnect.

Le croisement des données entre le SIV, le fichier des véhicules volés (FVV) et les bases des assureurs permet de détecter automatiquement les anomalies et de bloquer les transactions sur des véhicules en situation irrégulière.