Fiscalité TVS
Taxe annuelle sur les véhicules de société
Définition
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés), remplacée depuis 2022 par deux taxes distinctes — la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques — est un impôt français applicable aux véhicules de tourisme utilisés par les entreprises.
Le montant de cette taxe dépend de plusieurs critères : les émissions de CO₂ du véhicule (ou sa puissance fiscale pour les véhicules immatriculés avant 2004), le type de motorisation (essence, diesel, hybride, électrique) et l'année de première mise en circulation. Les véhicules électriques et hydrogène en sont exonérés.
La TVS s'applique à tout véhicule de tourisme possédé ou utilisé par une société, y compris les véhicules personnels des salariés utilisés pour des déplacements professionnels au-delà d'un certain kilométrage annuel. Elle est déclarée annuellement et constitue une charge non déductible de l'impôt sur les sociétés.
Pour les professionnels de l'automobile, la fiscalité liée à la TVS est un argument commercial déterminant. Orienter les clients entreprises vers des véhicules à faibles émissions permet de réduire significativement leur charge fiscale et constitue un levier de vente efficace.
Principe de fonctionnement
La taxe sur les émissions de CO₂ est calculée selon un barème progressif indexé sur le taux d'émission du véhicule exprimé en g/km. Pour les véhicules homologués en WLTP, le barème s'applique directement au taux d'émission. Pour les véhicules plus anciens, la puissance fiscale sert de base de calcul.
La taxe sur les polluants atmosphériques cible spécifiquement les motorisations diesel et assimilées, avec un montant fixe annuel par véhicule dépendant de l'année de première mise en circulation. Les véhicules essence récents répondant aux normes Euro 5 et supérieures en sont exonérés.
Les entreprises peuvent appliquer un coefficient pondérateur selon le mode d'utilisation du véhicule (propriété, location, remboursement de frais kilométriques). Les véhicules hybrides bénéficient d'une exonération temporaire si leurs émissions de CO₂ ne dépassent pas un seuil fixé par la loi de finances.