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Vice caché

Définition

Le vice caché est un défaut qui ne doit pas être visible lors de la vente, mais doit être présent avant l'achat. Il doit s'agir d'une panne importante rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas conclut l'achat, ou en aurait fortement baissé le prix s'il en avait eu connaissance. Un vice caché ne doit pas être dû à l'usure normale du véhicule.

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