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Comment contester un PV ?

Publié le 14.08.2019



Vous vous êtes fait flasher et vous voulez contester votre contravention ? Et bien c’est possible ! Ce n’est pas la démarche la plus facile ni une démarche qui aboutira à tous les coups mais vous avez votre chance si vous suivez toutes les étapes correctement.

Quand est ce que je vais recevoir l’amende ?

Vous venez de vous faire flasher alors l’amende arrivera dans environ 5 à 7 jours à votre domicile. Si la contravention vous est dressé par un agent alors il vous la donnera sauf en cas de stationnement gênant ou non payé.

La première étape 

Une fois votre avis de contravention reçu ou donnée par un agent vous avez alors 45 jours et par un de plus pour contester votre amende.

Ne perdez pas de temps, si vous souhaitez avoir la photo pour contester alors demandez la mais si elle met plus de 45 jours contestez sans la photo !

Attention ! Il ne faut surtout pas signer l’amende ou la payer, c’est signe que vous acceptez votre infraction. Le paiement vaut la reconnaissance vous serez alors plus en mesure de contester et votre solde de point sera débité si la contravention le demande.

La deuxième étape 

Ne demandez pas l’indulgence car cela n’aboutit jamais. Vous avez alors deux possibilités de contester :

  • Vous n’êtes pas en tort et l’amende n’aurait pas dû être dressée. Vous avez alors juste à prouver qu’il y a une erreur (ce n’est pas votre véhicule, vous n’avez pas commis d’infraction… )
  • Contestez un vice de forme sur l’avis de contravention.

Ex : mauvaise date/heure, mauvaise plaque d’immatriculation, mauvais modèle ou couleur de voiture, mauvaise nature de l’infraction, mauvais numéro de rue… ou toute autre information manquante ou fausse sur l’avis.

Il en sert à rien de contester une contravention si vous n’avez pas de preuve réelle pour ou si l’avis de contravention ne présente aucun défaut, l’indulgence n’aboutit jamais et vous vous verrez juste refuser votre contestation et le prix de votre amende augmentera. En effet le délai de l’amende forfaitaire (45 jours) sera alors certainement passé.

À savoir ! Il se peut que l’on vous demande de payer une consignation, payez-la, elle ne fait absolument pas office de reconnaissance de tort et vous serez remboursé une fois votre contestation acceptée.

La troisième étape, commencer votre contestation 

Si vous avez une bonne raison, il vous faut alors contester votre contravention. Vous avez alors deux possibilités :

Il se peut qu’il soit obligatoire de régler une consignation avant de contester, elle vous sera remboursée en cas d’innocence et servira en partie pour payer l’amende si vous êtes coupable.

1ère solution

La première est de vous munir du papier bleu (Formulaire de de Requête en exonération) que vous avez reçu avec votre contravention et cocher la case numéro 3.

Vous allez devoir envoyer une lettre recommandée avec l’original de votre avis de contravention et une lettre explicative contenant :

  • Une explication brève et concise pour vous justifier
  • Je conteste le bien-fondé de cet avis
  • Je demande le classement sans suite ou à comparaître devant le tribunal

Adressez votre lettre recommandée à l’OMP. Vous pouvez également joindre vos preuves dans le but de voir votre contravention être classée sans suite.

2ème solution

La deuxième et de contester en ligne sur le site de L’Ants

Pour cela rendez-vous sur le site de L’Ants et suivez les démarches pour contester votre contravention en ligne. Bien plus simple, plus rapide et moins cher car vous n’avez pas de frais d’envoi ! Nous vous conseillons cette solution. Vous serez guidé dans votre démarche.

Le résultat 

Une fois toutes les démarches effectuées, votre contravention peut soit être classée sans suite ou bien passer devant le juge de proximité. Dans ce dernier cas, vous aller devoir vous rendre au tribunal et faire de votre mieux pour lui prouver que vous devez être innocenter.

Si vous êtes reconnu responsable vous allez alors devoir vous acquittez de la somme majorée de votre contravention et des points si jamais la contravention le demande.

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