Publié le

Votre permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Il est réduit de plein droit si vous commettez une infraction pour laquelle cette réduction est prévue, en fonction de la gravité de celle-ci. Les infractions de la route se classe en deux catégories : les contraventions et les délits.

Quelle est la différence entre une contravention et un délit ?

Il faut bien faire la différence entre délits et contraventions. Ces dernières sont sanctionnées d’une amende et peuvent donner lieu à un retrait de permis. De leur côté, les délits sont jugés par le Tribunal Correctionnel et, outre de lourdes amendes, ils peuvent aboutir à des suspensions ou des annulations de permis et parfois même, à des peines de prison.


Les 5 infractions les plus fréquentes

1 – L’excès de vitesse :

Les excès de vitesse constituent plus de la moitié des PV. Parmi eux, 90% de ces excès de vitesse sont inférieurs à 20km/h et le nombre de flash décomptés sur tous les radars automatiques évolue de 20% en une année. C’est donc l’infraction la plus « populaire » de ce classement. Utilisez le régulateur de vitesse pour ne pas vous faire piéger !

2 – L’infraction à la circulation (refus de priorité) :

En tant que conducteur, vous vous devez de respecter la règle de la priorité à droite, sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur votre permis de conduire. En effet, cette infraction est une contravention de 4ème classe. Elle est passible d’une perte de 4 points sur votre permis, mais aussi d’une amende forfaitaire de 135€. Si elle est minorée, celle-ci vous reviendra à 90€, contre 375€ lorsqu’elle subit une majoration.

Du point de vue des sanctions, une suspension de permis est possible pour une durée maximale de 3 ans. Dans certains cas, cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

3 – Arrêts et stationnements gênant ou abusif :

Un véhicule est considéré comme étant à l’arrêt si vous déposez des passagers par exemple ou bien lors d’un chargement ou d’un déchargement. Vous êtes alors derrière le volant de votre voiture et il vous est possible de pouvoir changer de place si besoin. Un véhicule est dit stationné lorsqu’il est immobilisé sur la chaussée et que son conducteur n’est plus derrière le volant. Il n’est donc pas en mesure de déplacer sa voiture dans l’instant.

Sachez que le stationnement gênant ou abusif n’entraîne pas de perte de point sur le permis de conduire, l’amende peut s’élever toutefois jusqu’à 35€ pour une contravention de classe 2, et 135€ pour une contravention de classe 4 (place handicapé, passage piétons, trottoir, piste cyclable).

4 – Usage du téléphone au volant :

L’utilisation du portable tenu en main en voiture ou à 2 roues, que ça soit un appel à l’oreille ou l’envoi d’un SMS, est une infraction sanctionnée d’un PV avec une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Depuis le 1er  juillet 2015, les oreillettes, écouteurs et casques sont aussi interdits.

5 – Les équipements du véhicule (le port de la ceinture de sécurité)

La ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et pour le passager sous peine d’une contravention avec amende et retrait de points.

Vous encourez donc une infraction de quatrième classe en cas de non-port de la ceinture. Cependant, si celui-ci a moins de 18 ans, le conducteur devient responsable et encourt les risques dont l’amende est de quatrième classe.

Il n’y a pas de perte de point sur le permis de conduire du conducteur comme du passager à cette occasion.


Les 5 délits les plus fréquents

La conduite sous l’emprise de stupéfiants :Vous encourez 2 ans d’emprisonnement, avec une somme de 4 500€ d’amende et le retrait de votre permis de conduire.
La conduite sans assurance :Vous êtes passibles d’une amende de 3 750€, de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser dans les 3 ans suivant le délit, ainsi que la confiscation de votre véhicule.
La conduite sans assurance :Elle peut donner lieu à 1 an d’emprisonnement et une somme de 15 000€ d’amende.
L’alcoolémie au volant supérieure à 0,80g/L :Vous vous exposez à 2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans et la perme de 6 points.
Le délit de fuite après un accident :Il peut se solder de 3 ans d’emprisonnement, de 75 000€ d’amende et la perte de 6 points.
DélitsSanctions

Articles pour approfondir le sujet

Durée du contrôle technique

25 avril 2022

Durée du contrôle technique

Le contrôle technique est une formalité légale et obligatoire depuis 1992 pour de nombreux véhicules. Voici une explication des modalités liées au contrôle technique. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible dans seulement deux cas. Votre voiture a moins de 4 ans, il est donc pas nécessaire de fournir une preuve du contrôle technique ou vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.
S’arrêter dans un SAS à vélo en voiture, quelles sanctions ?

24 juillet 2019

S’arrêter dans un SAS à vélo en voiture, quelles sanctions ?

Apparus depuis peu de temps dans nos grandes villes, les SAS à vélo existent en réalité depuis 1998. Ils permettent aux cyclistes de correctement se placer au feu rouge et ainsi se faire repérer par les automobilistes avant que le feu passe au vert. Quelles sanctions encourez-vous alors si vous vous arrêtez dedans, au volant de votre voiture ?
Défaut pression huile moteur : Pourquoi il est essentiel d'arrêter votre véhicule immédiatement

17 décembre 2025

Défaut pression huile moteur : Pourquoi il est essentiel d'arrêter votre véhicule immédiatement

Ce guide explique pourquoi le message « défaut pression huile moteur » doit être pris très au sérieux, quels risques il implique et quelles étapes suivre pour protéger votre moteur. Vous apprendrez aussi à prévenir ces incidents grâce à un entretien régulier.
Comment récupérer ses points perdus sur son permis ? Tout savoir

20 février 2025

Comment récupérer ses points perdus sur son permis ? Tout savoir

Un excès de vitesse, un feu rouge grillé ou un appel au volant... et voilà que votre nombre de points diminue. Pas de panique, ça arrive à tout le monde ! Il existe des solutions pour retrouver vos points et éviter de perdre votre permis. On vous explique tout !

Vendez votre voiturefacilement 👌

Drapeau UE

Si vous n’avez pas votre numéro de plaque en tête ou si votre plaque n’est pas au format AA-123-AA, .