Aller au contenu principal
Publié le
Partager sur

Votre permis de conduire est affectĂ© d’un nombre de points. Il est rĂ©duit de plein droit si vous commettez une infraction pour laquelle cette rĂ©duction est prĂ©vue, en fonction de la gravitĂ© de celle-ci. Les infractions de la route se classe en deux catĂ©gories : les contraventions et les dĂ©lits.

Quelle est la différence entre une contravention et un délit ?

Il faut bien faire la diffĂ©rence entre dĂ©lits et contraventions. Ces derniĂšres sont sanctionnĂ©es d’une amende et peuvent donner lieu Ă  un retrait de permis. De leur cĂŽtĂ©, les dĂ©lits sont jugĂ©s par le Tribunal Correctionnel et, outre de lourdes amendes, ils peuvent aboutir Ă  des suspensions ou des annulations de permis et parfois mĂȘme, Ă  des peines de prison.


Les 5 infractions les plus fréquentes

1 – L’excĂšs de vitesse :

Les excĂšs de vitesse constituent plus de la moitiĂ© des PV. Parmi eux, 90% de ces excĂšs de vitesse sont infĂ©rieurs Ă  20km/h et le nombre de flash dĂ©comptĂ©s sur tous les radars automatiques Ă©volue de 20% en une annĂ©e. C’est donc l’infraction la plus « populaire » de ce classement. Utilisez le rĂ©gulateur de vitesse pour ne pas vous faire piĂ©ger !

2 – L’infraction Ă  la circulation (refus de prioritĂ©) :

En tant que conducteur, vous vous devez de respecter la rĂšgle de la prioritĂ© Ă  droite, sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur votre permis de conduire. En effet, cette infraction est une contravention de 4Ăšme classe. Elle est passible d’une perte de 4 points sur votre permis, mais aussi d’une amende forfaitaire de 135€. Si elle est minorĂ©e, celle-ci vous reviendra Ă  90€, contre 375€ lorsqu’elle subit une majoration.

Du point de vue des sanctions, une suspension de permis est possible pour une durĂ©e maximale de 3 ans. Dans certains cas, cette suspension peut ĂȘtre limitĂ©e Ă  la conduite en dehors de l’activitĂ© professionnelle.

3 – ArrĂȘts et stationnements gĂȘnant ou abusif :

Un vĂ©hicule est considĂ©rĂ© comme Ă©tant Ă  l’arrĂȘt si vous dĂ©posez des passagers par exemple ou bien lors d’un chargement ou d’un dĂ©chargement. Vous ĂȘtes alors derriĂšre le volant de votre voiture et il vous est possible de pouvoir changer de place si besoin. Un vĂ©hicule est dit stationnĂ© lorsqu’il est immobilisĂ© sur la chaussĂ©e et que son conducteur n’est plus derriĂšre le volant. Il n’est donc pas en mesure de dĂ©placer sa voiture dans l’instant.

Sachez que le stationnement gĂȘnant ou abusif n’entraĂźne pas de perte de point sur le permis de conduire, l’amende peut s’élever toutefois jusqu’à 35€ pour une contravention de classe 2, et 135€ pour une contravention de classe 4 (place handicapĂ©, passage piĂ©tons, trottoir, piste cyclable).

4 – Usage du tĂ©lĂ©phone au volant :

L’utilisation du portable tenu en main en voiture ou Ă  2 roues, que ça soit un appel Ă  l’oreille ou l’envoi d’un SMS, est une infraction sanctionnĂ©e d’un PV avec une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Depuis le 1er  juillet 2015, les oreillettes, Ă©couteurs et casques sont aussi interdits.

5 – Les Ă©quipements du vĂ©hicule (le port de la ceinture de sĂ©curitĂ©)

La ceinture de sĂ©curitĂ© est obligatoire pour le conducteur et pour le passager sous peine d’une contravention avec amende et retrait de points.

Vous encourez donc une infraction de quatriĂšme classe en cas de non-port de la ceinture. Cependant, si celui-ci a moins de 18 ans, le conducteur devient responsable et encourt les risques dont l’amende est de quatriĂšme classe.

Il n’y a pas de perte de point sur le permis de conduire du conducteur comme du passager Ă  cette occasion.


Les 5 délits les plus fréquents

La conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants :Vous encourez 2 ans d’emprisonnement, avec une somme de 4 500€ d’amende et le retrait de votre permis de conduire.
La conduite sans assurance :Vous ĂȘtes passibles d’une amende de 3 750€, de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser dans les 3 ans suivant le dĂ©lit, ainsi que la confiscation de votre vĂ©hicule.
La conduite sans assurance :Elle peut donner lieu à 1 an d’emprisonnement et une somme de 15 000€ d’amende.
L’alcoolĂ©mie au volant supĂ©rieure Ă  0,80g/L :Vous vous exposez Ă  2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, la suspension de votre permis de conduire pour une durĂ©e de 3 ans et la perme de 6 points.
Le dĂ©lit de fuite aprĂšs un accident :Il peut se solder de 3 ans d’emprisonnement, de 75 000€ d’amende et la perte de 6 points.
DélitsSanctions

Articles pour approfondir le sujet

Contrîle technique : ce qu’il faut retenir

31 juillet 2020

Contrîle technique : ce qu’il faut retenir

Le contrÎle technique a évolué ces derniÚres années, avec un durcissement des rÚgles et une hausse des contre-visites. Cet article vous informe sur les obligations actuelles, les délais à anticiper, et les bonnes pratiques pour réussir votre passage au contrÎle. Il propose aussi des astuces concrÚtes pour réduire vos dépenses. CapCar vous accompagne dans la préparation et la revente de votre véhicule en toute sérénité.
Comment récupérer ses points perdus sur son permis ? Tout savoir

20 février 2025

Comment récupérer ses points perdus sur son permis ? Tout savoir

Un excÚs de vitesse, un feu rouge grillé ou un appel au volant... et voilà que votre nombre de points diminue. Pas de panique, ça arrive à tout le monde ! Il existe des solutions pour retrouver vos points et éviter de perdre votre permis. On vous explique tout !
Quelles sont les fautes éliminatoires du permis de conduire ?

24 décembre 2025

Quelles sont les fautes éliminatoires du permis de conduire ?

Cet article explique en dĂ©tail ce qu’est une faute Ă©liminatoire au permis de conduire et pourquoi une seule suffit Ă  provoquer l’échec Ă  l’examen pratique. Il distingue les infractions graves au Code de la route des comportements dangereux liĂ©s Ă  un dĂ©faut de maĂźtrise du vĂ©hicule. Vous dĂ©couvrirez Ă©galement comment l’examinateur Ă©value la sĂ©curitĂ© et quelles attitudes adopter pour limiter le stress et les erreurs. Enfin, des conseils concrets vous aideront Ă  maximiser vos chances de rĂ©ussite le jour J.
Comment contester un PV ?

14 août 2019

Comment contester un PV ?

Vous vous ĂȘtes fait flasher et vous voulez contester votre contravention ? Et bien c’est possible ! Ce n’est pas la dĂ©marche la plus facile ni une dĂ©marche qui aboutira Ă  tous les coups mais vous avez votre chance si vous suivez toutes les Ă©tapes correctement.

Vendez votre voiturefacilement 👌

Drapeau UE

Si vous n’avez pas votre numĂ©ro de plaque en tĂȘte ou si votre plaque n’est pas au format AA-123-AA, .