TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), remplacée depuis 2022 par la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, est un impôt annuel auquel sont assujetties les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme destinés au transport de personnes. Cette fiscalité concerne toutes les formes juridiques de sociétés (SA, SAS, SARL, SCI ayant une activité commerciale).

Les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans la catégorie « VP » (voitures particulières) ou les véhicules à usages multiples de la catégorie « N1 » comportant au moins cinq places assises. Les utilitaires purs, les véhicules d'auto-école et les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite bénéficient d'exonérations totales ou partielles selon les cas.

Le montant de la taxe est calculé selon deux composantes : une première liée aux émissions de CO₂ (barème progressif similaire au malus écologique) et une seconde liée aux émissions de polluants atmosphériques (basée sur le type de carburant et l'année de mise en circulation). Les véhicules électriques et hydrogène sont totalement exonérés, et les hybrides rechargeables bénéficient d'un abattement significatif.

Pour les professionnels de l'automobile et les gestionnaires de flotte, l'optimisation de la TVS constitue un levier financier important. Le choix des véhicules (électriques, hybrides rechargeables, faibles émissions) et des modes de détention (crédit-bail, location longue durée) influence directement le montant de la taxe et la déductibilité fiscale associée.

Le calcul de la TVS s'effectue véhicule par véhicule, au trimestre civil, en fonction du nombre de jours d'utilisation. La première composante (émissions de CO₂) est déterminée soit par un barème WLTP pour les véhicules immatriculés depuis mars 2020, soit par un barème en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules plus anciens.

La seconde composante (polluants atmosphériques) est un forfait annuel déterminé par le type de motorisation et la date de première mise en circulation. Les véhicules diesel et assimilés sont davantage taxés que les véhicules essence, reflétant leur impact supérieur en termes de particules fines et d'oxydes d'azote.

La déclaration et le paiement s'effectuent annuellement via la déclaration de TVA pour les sociétés soumises à la TVA, ou via un formulaire spécifique. Les sociétés doivent déclarer l'ensemble de leurs véhicules, y compris ceux utilisés par les salariés pour leurs déplacements professionnels et bénéficiant d'un remboursement de frais kilométriques supérieur à 15 000 km par an.