Zone à circulation restreinte

La zone à circulation restreinte (ZCR), désormais remplacée par l'appellation Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), est un périmètre urbain au sein duquel seuls les véhicules répondant à certains critères environnementaux sont autorisés à circuler. Ce dispositif, inspiré des « Low Emission Zones » existant dans plusieurs villes européennes depuis les années 2000, a été instauré en France par la loi de transition énergétique de 2015.

Le principe fondateur est de réserver l'accès des centres-villes les plus pollués aux véhicules les moins émetteurs, identifiés par la vignette Crit'Air. Paris a été la première ville française à mettre en place une ZCR en 2015, suivie par Grenoble, Lyon et progressivement l'ensemble des grandes métropoles. Le passage de l'appellation ZCR à ZFE-m en 2019 s'inscrit dans un renforcement du cadre réglementaire et une harmonisation avec la terminologie européenne.

Les restrictions s'appliquent de manière permanente ou sur des plages horaires définies (jours ouvrables, heures de pointe) selon les choix de chaque collectivité. Les sanctions en cas de non-respect comprennent une contravention de troisième classe (68 euros) pouvant être assortie d'une immobilisation du véhicule en cas de récidive.

Pour les acheteurs de véhicules d'occasion, la classification Crit'Air du véhicule convoité est devenue un critère d'achat essentiel, au même titre que le kilométrage ou l'état mécanique. Un véhicule diesel antérieur à 2011 (Crit'Air 3 et plus) voit son bassin d'utilisation se réduire année après année, impactant significativement sa valeur marchande et sa liquidité sur le marché.

Le fonctionnement des zones à circulation restreinte repose sur une identification environnementale des véhicules par la vignette Crit'Air. Ce certificat qualité de l'air est attribué selon la motorisation et la date de première mise en circulation du véhicule, déterminant sa conformité aux normes Euro successives (Euro 1 à Euro 6). La commande s'effectue en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique pour un coût de 3,72 euros.

La mise en place opérationnelle d'une ZCR/ZFE nécessite une signalisation routière spécifique aux entrées et sorties de zone, indiquant les catégories de véhicules autorisés et les horaires de restriction. La collectivité doit également publier un arrêté municipal ou métropolitain détaillant le périmètre exact, les véhicules concernés, les dérogations accordées et le calendrier de renforcement prévu.

Le contrôle du respect des restrictions est exercé par les forces de l'ordre et les agents de surveillance de la voie publique, assistés progressivement par des systèmes automatisés de vidéoprotection couplés à la lecture de plaques d'immatriculation. Ce dispositif technologique permet d'augmenter significativement le taux de contrôle et l'effet dissuasif du dispositif réglementaire.