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La vidéo verbalisation est arrivée depuis quelque année en France. Son fonctionnement est très simple : utiliser les caméras de la voie public pour sanctionner les automobilistes qui commette des infractions au code de la route. Seulement certaines infractions sont verbalisables à distance et uniquement dans certaines villes. CapCar vous dit tout ce que vous devez savoir pour ne pas avoir de surprise dans votre boite aux lettres !


La vidéo verbalisation comment ça fonctionne

La vidéo verbalisation, aussi nommé la vidéo protection se fait uniquement en centre de supervisassions par des policiers assermentés. Devant de nombreux écrans ils ont les yeux rivés sur plusieurs rues, boulevards et carrefours grâce aux caméras placées sur la voie publique. Ils peuvent donc à distance constater une infraction au code de la route et vous sanctionner en suivant ce procédé

  • Plusieurs clichés de l’infraction sont relevés (2 ou 3 en moyenne)
  • Un procès-verbal est dressé pour déterminer la classe de l’infraction
  • Le procès-verbal ainsi que les clichés sont alors transmis au CNT (Centre National de Traitement)
  • Le CNT recherche le titulaire du véhicule via le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) grâce à la plaque d’immatriculation relevée sur les clichés
  • Un avis de contravention est alors dressé puis envoyé au titulaire du véhicule qui a commis l’infraction
  • Le titulaire a alors le choix de payer l’amende ou bien de la contester


Quelle infraction peuvent être relevé avec la vidéo verbalisation ?

C’est plus d’une dizaine d’infractions qui peuvent être relevée avec la vidéo verbalisation :

  • Le port d’une ceinture de sécurité
  • Les stationnements gênants
  • L’usage du téléphone tenu en main
  • L’usage de voies et chaussées réservées (bus, piste cyclable, SAS à vélo)
  • La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Le respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Le franchissement et le chevauchement des lignes continues
  • Les signalisations imposant l’arrêt des véhicules
  • Les vitesses maximales autorisées
  • Les dépassements
  • L’engagement dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt
  • L’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur
  • L’obligation d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile


Quelque chiffre :

La Mairie de Paris a annoncé entre 300 et 400 incivilités relevées par jour !

  • 119 193 amendes ont été relevées en totalité en 2018
  • 59% des amendes concernent la circulation dans une voie de bus
  • 19% des infractions relèvent un stationnement non autorisé (livraison, double file, pistes cyclables)
  • 12% des infractions sont pour stationnement sur une voie de bus
  • 6% pour le non-respect du sas à vélo
  • 3% pour franchissement d’un feu rouge
  • 1% concernent d’autres infractions comme la circulation dans une piste cyclable ou le port de la ceinture
  • Les motards et les autres deux roues sont avec les VTC les contrevenants les plus verbalisés


Contester un avis de contravention relevé par vidéo verbalisation

Comme pour tout avis de contravention pris à distance il vous sera possible de désigner une autre personne. Vous avez juste à suivre la procédure de contestation comme si un radar automatique vous flash.

Si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas le conducteur alors le tour est joué.

Vous pouvez aussi contester l’avis de contravention si un vice de forme est présent. Regarder alors l’avis attentivement et vérifiez toutes les informations inscrites comme la date/ heure, le lieu, le modèle de votre voiture, sa couleur, sa plaque etc. Une seule erreur suffira à faire classer sans suite votre contravention.

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