Amende minorée, forfaitaire, majorée, Maxima… On vous explique tout sur les contraventions !

Qu’est-ce qu’une contravention ?

Les contraventions en France sont classées de 1 à 5. La classe 1 est la moins grave et la 5 la plus grave. Les 4 premières sont émises par un juge de proximité contrairement aux contraventions de 5^ème classe qui elles sont émises par le tribunal de police.

La signification de chaque montant

• Amende minorée : C’est un tarif réduit de l’infraction qui peut être appliqué uniquement si le payement est effectué dans un délai court.
• Amende forfaitaire : C’est le tarif de l’amende classique pour une infraction
• Amende Majoré : C’est un tarif augmenté due à un délai de paiement jugé trop long.
• Amende Maxima : C’est le tarif maximum qui peut être adjugé à une infraction.

Les délais de paiement de chaque amende

• Amende minorée : Vous disposez de 3 jours pour payer si l’avis de contravention vous a été

remis en main propre et de 15 jours si vous l’avez reçu par courrier

• Amende forfaitaire : Vous disposez de 45 jours pour payer quel que soit la façon d’on vous

avez reçu l’avis de contravention

• Amende Majoré : c’est le tarif appliqué une fois les 45 jours du tarif forfaitaire passé.

• Vous recevrez alors un nouvel avis de contravention : l’amende Maxima

Les tarifs de chaque amende