Acheter/Importer une voiture d’Angleterre et du Royaume-Uni

Depuis que le Royaume-Uni est sorti de l'Union Européenne, il est plus compliqué d'importer son véhicule en France puisque les facilités d'échange entre les deux pays ne sont plus d'actualité. Cependant, ne vous en faites pas, voici les étapes et les documents nécessaires pour faire importer puis immatriculer sa voiture britannique !

Achat et importation du véhicule

Après l'achat de votre véhicule, lors du passage à la douane, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents pour dédouaner votre nouvelle voiture :

• Le certificat d'immatriculation (carte grise originaire du Royaume-Uni) ou tout document officiel équivalent
• La facture de la vente (également appelée facture d'achat ou certificat de vente)
• Le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe établie au moyen du nouveau système de transit informatisé
• Un justificatif d'identité ou pièce d'identité (passeport ou carte d'identité)

Enfin, votre voiture pourra commencer à être dédouanée par le service des douanes français, vous pourrez notamment vous acquitter des sommes dues au titre des droits et/ou taxes (TVA en France), en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire.
Il est précisé par ailleurs qu'en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 1.524,49 euros, un chèque certifié ou de banque sera exigé. La douane pourra alors remplir une taxation d'office selon vos indications.

Une fois les démarches de dédouanement terminées, le service des douanes vous remettra les documents suivants :

• Un exemplaire de la déclaration de douane
• Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
• Un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule

Une fois la voiture en France, votre véhicule doit faire une visite technique et passer le contrôle technique Français, ensuite, vous aurez besoin de faire une demande d'immatriculation, puis d' immatriculer la voiture à la préfecture, cette démarche d'abord être exécutée sur le site ants.gouv.fr.

Cependant, si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une identification à un type national (c'est-à-dire tous les véhicules fabriqués pour un marché autre que celui de l'UE), dans ce cas, le véhicule dispose d'un certificat de non-conformité ou d'un certificat de conformité partielle délivré par le constructeur ou le concessionnaire. Il faudra procéder à une réception à titre isolé du véhicule (RTI) en passant par la DREAL, anciennement appelée la DRIRE ou encore le service des mines.

Obtention du RTI

Si la voiture que vous importez n'est pas recommandée en France, il faudra alors obtenir une homologation de la part de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) anciennement appelée la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

Si vous habitez en Île-de-France, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

La réception en titre isolé ou RTI est la procédure pour les particuliers, si le véhicule est importé du Royaume-Uni. Il peut être fait par l'UTAC CERAM par exemple. Il faut compter environ 1500€ pour passer la RTI par l'UTAC CERAM et cela sans compter le paiement des pièces supplémentaires nécessaires à l'homologation.

Si vous devez effectuer une RTI, voici les divers points qui seront contrôlés :

• Niveau sonore du moteur et de l'échappement
• Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs
• Les vitres
• Les ceintures
• Les phares
• Le klaxon (conformité du son émis)
• L'antiparasitaire
• Le freinage
• La pollution
• La masse remorquable
• Le correcteur d'assiette pour les feux xénon …

Une fois le RTI obtenu, vous serez en mesure d'obtenir votre certificat d'immatriculation lors de la visite et le contrôle technique de votre voiture.

Obtention du certificat d’immatriculation

L'obtention du certificat d'immatriculation (anciennement appelée carte grise) se fait aujourd'hui plus à la préfecture de police, mais uniquement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche se fait uniquement en ligne.

Voici les documents nécessaires à l'immatriculation :

• La carte grise d'origine britannique, sans mention particulière, ou alors une pièce officielle de propriété du véhicule
• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, il faut alors un document officiel l'indiquant, ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités britanniques.
• Il faut également un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Le fameux formulaire cerfa n°15776
• Une preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas mauvais . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de votre carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Il faut également le certificat de dédouanement 846 A délivré lors du passage à la douane, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, un mandat signé et une pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche sera demandée
• Et enfin, il faut un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
• Attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une direction régionale de l'environnement et l'aménagement et du logement (DREAL)
• Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL.

La demande de carte grise n'est pas gratuite, en effet, le prix d'une carte grise se calcule en additionnant plusieurs taxes : la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Par exemple, pour faire une carte grise pour une voiture essence neuve de 5 CV, d'un poids inférieur de 3,5 tonnes et émettant moins de 103 g/km de C02, le prix de la carte grise sera de 237,76 €.

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