Publié le

La carte grise est un document officiel qui s'apparente à la carte d'identité de votre véhicule. Elle est désignée certificat d'immatriculation. Il s'agit d'une pièce administrative qui a pour mais d'identifier une voiture et qui est obligatoire pour tous les véhicules à moteur (les véhicules à deux roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars, mais aussi les engins agricoles). CapCar fait le point sur le fonctionnement de votre carte grise !


Que signifient les différents champs de la carte grise ?

On retrouve sur ce document tous les informations relatives au type de v√©hicule concern√© : la marque, le num√©ro d‚Äôimmatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, la premi√®re date de mise en circulation du v√©hicule, mais aussi toutes les informations relatives √† son propri√©taire. Voici en d√©tail les diff√©rents champs ainsi que leur signification :

  • A : Num√©ro d‚Äôimmatriculation
  • B : Date de la premi√®re immatriculation (mise en circulation) du v√©hicule
  • C.1 : Nom, pr√©nom du propri√©taire.
  • C.4.a : indique que le propri√©taire d√©sign√© en C.1 est le propri√©taire du v√©hicule.
  • C.4.1 : Mention pr√©cisant le nombre de personnes titulaires du certificat d‚Äôimmatriculation, dans le cas de multipropri√©t√©.
  • C.3 : Adresse compl√®te o√Ļ le v√©hicule est immatricul√©.
  • D.1 : Marque du v√©hicule.
  • D.2 : Type, variante, version : code utilis√© reprenant le type, la variante et la version du v√©hicule.
  • D.2.1 : Code national d‚Äôidentification du type (en cas de r√©ception CE).
  • D. 3 : D√©nomination commerciale, nom commercial du v√©hicule (ex: Punto, Twingo‚Ķ).
  • E : Num√©ro d‚Äôidentification du v√©hicule. On retrouve ce num√©ro √† plusieurs endroits dans le v√©hicule afin de pouvoir identifier le v√©hicule en cas d‚Äôaccident.
  • F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est √©tablie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autoris√© en Charge.
  • F.2 : Masse en charge maximale admissible en service (en kg). C‚Äôest la masse √©tablie par le pays o√Ļ le v√©hicule est immatricul√©, elle ne concerne que le v√©hicule.
  • F.3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg). C'est la masse √©tablie par le pays o√Ļ le v√©hicule est immatricul√©, elle prend en compte la masse du v√©hicule + la masse de tout autre dispositif trait√© par le v√©hicule.
  • G : Masse du v√©hicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de v√©hicule tracteur de cat√©gorie autre que M1 (en kg).
  • G.1 : Poids √† vide national (en kg).
  • H : P√©riode de validit√©. Sauf cas particulier, cette p√©riode est illimit√©e et le champ reste vide.
  • I : Date √† laquelle le Certificat d'Immatriculation a √©t√© d√©livr√©.
  • J : Cat√©gorie du v√©hicule (CE).
  • J.1 : Genre nationale. Le genre national du v√©hicule est plus pr√©cis que la cat√©gorie. Il diff√©rencie les voitures personnelles des voitures professionnelles.
  • J.2 : Carrosserie (CE). Format du v√©hicule au niveau europ√©en.
  • J.3 : Carrosserie (nationale). Format du v√©hicule d'un point de vue national.
  • K : Num√©ro de r√©ception par type. Ce num√©ro est utilis√© uniquement si le v√©hicule est un v√©hicule import√© de l'√©tranger (peu importe le pays d'origine).
  • P.1 : Cylindr√©e (en cm3).
  • P.2 : Puissance nette maximale (en kW).
  • P.3 : Type de carburant ou source d'√©nergie.
  • P.6 : Puissance administrative nationale ou ¬ę Chevaux fiscaux ¬Ľ.
  • Q : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
  • S.1 : Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
  • S.2 : Nombre de places debout.
  • U.1 : Niveau sonore √† l'arr√™t en dB(A).
  • U.2 : Vitesse du moteur (en min-1). C'est la vitesse de rotation du moteur.
  • V.7 : CO2 (en gr/km).
  • V.9 : Classe environnementale de r√©ception CE. Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
  • X.1 : Date du prochain contr√īle technique √† la date de d√©livrance de la carte grise.
  • Y.1 : Montant de la taxe r√©gionale en ‚ā¨.
  • Y.2 : Montant de la taxe pour le d√©veloppement des actions de formation professionnelle dans les transports en ‚ā¨.
  • Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l‚Äô√©cotaxe en ‚ā¨.
  • Y.4 : Montant de la taxe de gestion du certificat d‚Äôimmatriculation en ‚ā¨.
  • Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d‚Äôimmatriculation en ‚ā¨.
  • Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance en ‚ā¨.
  • Z.1 ‚Äď Z.4 : Mentions sp√©cifiques (√©ventuellement).

Le certificat d’immatriculation est valable à vie :

En effet, si aucune des informations présentes sur le document ne changent, il n’a pas à être refait car il n’a pas de date de fin de validité.


Comprendre le co√Ľt de la carte grise ?

Le prix du certificat d'immatriculation se détermine à partir de différents facteurs :

  • La puissance du v√©hicule : par puissance, on entend le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. Par exemple, √† Paris, le prix d'un cheval fiscal s'√©l√®ve √† 46,15‚ā¨. Ce prix est recalcul√© chaque ann√©e par les diff√©rents Conseils R√©gionaux. Plus il y a de chevaux fiscaux et plus votre carte grise sera ch√®re.
  • Les √©missions de CO2 /km rejet√©es : plus le mod√®le est √©metteur de CO2, plus le malus augmente. Pour un v√©hicule √©mettant 130g de CO2 au kilom√®tre le malus est de 300‚ā¨. Le montant √©mis gramme par gramme voiture le montant maximum est de 10 500‚ā¨ pour les v√©hiculestant plus de 185g/km.

Lors d'une demande de carte grise, l'automobiliste est redevable de 5 taxes :

  • La taxe r√©gionale : obtenue en multipliant le prix du cheval fiscal de votre r√©gion par le nombre de chevaux fiscaux que poss√®de votre voiture
  • La taxe sur les v√©hicules polluants
  • La taxe de formation professionnelle : pour les v√©hicules d√©di√©s aux transports de marchandise uniquement
  • La taxe de gestion : 4 ‚ā¨
  • Frais d'acheminement

La taxe régionale se calcule de la manière suivante :
nb de chevaux fiscaux du v√©hicule (/2 si + de 10 ans) x co√Ľt d'un cheval dans la r√©gion.

Exemple, pour une voiture de moins de 10 ans faisant 7 chevaux fiscaux en r√©gion Bourgogne-Franche-Comt√© : 7 x 51 = 357‚ā¨
Co√Ľt total du certificat d'immatriculation : 357‚ā¨ (taxe r√©gionale) + 4‚ā¨ (taxe de gestion) + 2.76‚ā¨ (taxe d'acheminement) = 363,76‚ā¨

Faire sa demande de carte grise en ligne

Depuis l'année du passage au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), c'est-à-dire en 2019, la carte grise a été rebaptisée certificat d'immatriculation, mais elle garde tout de même son appellation dans le langage courant . Cette même année, la carte grise n'est plus délivrée depuis les préfectures, mais par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et peut-être délivrée en ligne.

Il n'est d√©sormais plus n√©cessaire de vous d√©placer pour recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, √† l'issue duquel vous pourrez directement d√©terminer le prix que vous co√Ľtera votre nouvelle carte grise. Apr√®s l'envoie des documents administratifs n√©cessaires, vous recevrez un courrier avec votre nouvelle carte grise dans un court d√©lai.

La carte grise : une pièce incontournable !

Lors d'un contr√īle des forces de l'ordre comme la police, la gendarmerie ou la douane, il est imp√©ratif d'√™tre muni de votre certificat d'immatriculation.
La Carte Grise vous permet donc non seulement d'être en règle sur la route mais également de souscrire à une assurance pour votre véhicule. En effet, lorsque vous souscrivez à une assurance auto, votre assureur aura besoin du Certificat d'immatriculation du véhicule à vos noms et adresse. Le nom de l'assuré doit en effet être le même que celui figurant sur la carte grise.

Il faut savoir que tout propriétaire d'un véhicule à moteur d'une remorque ou d'une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule.

La non pr√©sentation de la carte grise sur demande peut vous faire risquer une amende de premi√®re classe (√† 11 ‚ā¨) avec obligation de le pr√©senter dans les 5 jours sous peine d'une nouvelle contravention beaucoup plus s√©v√®re.