Publié le

Assurance facultative proposée par les constructeurs automobiles, la garantie constructeur est très utile en cas de panne ou de dommages et intérêts non pris en compte par votre assureur. Elle n'est pas interdite par la loi alors ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs. Alors, à quoi sert-elle et que comporte-t-elle vraiment ?


Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

Egalement appelée « garantie commerciale », la garantie constructeur permet aux acheteurs de véhicules neufs de bénéficier d'une prise en charge des défauts éventuels ou pannes survenant après l'achat. Vous pouvez soit vous faire rembourser ou bénéficier d'une réparation de votre véhicule si celui-ci le nécessite. Cependant, elle n'est pas encadrée par la loi donc il s'agit d'une couverture facultative proposée par les constructeurs. Selon ces dernières, la garantie peut être gratuite ou payante. Faites attention à l'achat et renseignez-vous !

Différenciez garantie légale et commerciale

Sachez qu'il faut savoir différencier la garantie légale et la garantie commerciale. Tous les véhicules neufs sont en effet couverts par une période de garantie obligatoire de deux ans à compter de la date d'achat (légalement, elle ne peut pas être inférieure à 2 ans). La garantie de conformité et des vices cachés est donc une garantie contre tous les défauts de fabrication de non conformité déjà existants à la date d'achat du véhicule.

En tant que propriétaire d'un nouveau véhicule, la garantie légale vous permet de bénéficier de la réparation, du remplacement ou du remboursement de votre voiture lorsque celle-ci :

  • Est incapable d'être utilisé,
  • Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
  • Ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur

Les constructeurs peuvent donc améliorer leur garantie légale en proposant une extension de garantie constructeur, soit des prestations comme par exemple le kilométrage, la durée du contrat de garantie contractuelle ou encore des services en plus (extensions de garantie) comme le prêt d'un véhicule en cas de besoin par exemple. C'est ce que l'on appelle la garantie constructeur (ou commerciale).

Attention car ces garanties s'appliquent que si le défaut du véhicule ne provient pas d'un mauvais usage de la voiture.

Que couvre véritablement la garantie constructeur ?

Comme dit précédemment, la garantie constructeur automobile n'est pas imposée. Il n'y a pas de loi qui régit cette garantie. Certains constructeurs sont uniquement dans l'obligation de formuler par écrit ce que couvre cette dernière. Le contrat de garantie doit ainsi détailler :

  • Le contenu de la garantie (pièces d'origine et pannes couvertes)
  • La durée de la garantie (et son coût éventuel)
  • Les informations nécessaires à son application (ex : garage dans lequel vous effectuerez vos révisions et réparations)
  • Son étendue territoriale (qui vous donne la possibilité de vous rendre chez le fabricant dans un autre pays)
  • Les coordonnées du revendeur ou du fabricant
  • Les obligations du vendeur (ou du fabricant) face aux garanties légales

Quelles sont les exclusions de la garantie constructeur ?

Généralement, les dysfonctionnements mécaniques, électriques ou électroniques sont pris en charge par la garantie constructeur. Cependant, il y a des éléments exclus du contrat et cela dépend des constructeurs. Voici les éléments qui sont dans la plupart du temps exclus de toute indemnisation dans la garantie constructeur :

  • Les freins
  • Les pneumatiques
  • Les amortisseurs
  • La main d'oeuvre

Enfin, nous vous conseillons de bien lire le contrat car il n'est pas le même d'un constructeur à un autre. Sachez que la garantie constructeur automobile s'applique uniquement à l'usage dit « normal » d'un véhicule. Vous ne pourrez pas modifier les termes du contrat si vous faites un usage différent de votre voiture (comme la participation à des compétitions automobiles par exemple).

Et si votre garantie est refusée ?

Si votre constructeur refuse de faire fonctionner la garantie alors que vous avez respecté à la lettre les conditions de garantie du contrat, alors vous avez la possibilité d'engager une procédure judiciaire pour la non application du contrat de garantie par le constructeur.