Plusieurs motifs peuvent amener un candidat à vouloir changer d’auto-école suite à l’obtention de son examen du code de la route, afin de passer son permis de conduire. Cette décision peut être due à une mutation, un déménagement, un conflit avec son moniteur, des méthodes déplaisantes, des délais trop longs ou encore la faillite de l’auto-école actuelle. La loi autorise maintenant à changer d’auto-école à tout moment mais cette décision a des conséquences et doit être mûrement réfléchie pour ne pas nuire au parcours d’apprentissage. Pour pouvoir changer d’auto-école, le candidat doit suivre une procédure relativement simple pour transférer son dossier auto-école.
Comment changer d’auto-école ?
Publié le 03/12/2018
Par Logan Ferrari
Sommaire:
Changer d’auto-école, combien ça coûte ?
Que ce soit en cas de désaccord avec l’auto-école, de problème pour obtenir une date d’examen du permis de conduire ou encore en cas de déménagement, les candidats au permis B peuvent vouloir changer d’auto-école.
Depuis la promulgation de la loi Hamon le 17 mars 2014, les auto-écoles n’ont plus le droit de facturer de frais de restitution ou de transfert de dossier, même si votre inscription, et donc la création de votre dossier a été effectuée avant cette date. Celles qui ne respectent pas cette réglementation ou qui refusent de restituer le dossier d’un candidat s’exposent depuis le 1er juillet 2015 à une amende de 1500 euros.
Les conséquences d’un changement d’auto-école
Le changement d’auto-école est donc en théorie gratuit. Néanmoins, celui-ci engendre des coûts de transferts étant donné que vous devrez payer des frais d’inscription dans le nouvel établissement choisi, et que les frais déjà engagés dans votre auto-école d’origine (leçons de conduite), comme le forfait code ou les formules accélérées, ne vous seront pas remboursés, même s’ils n’ont pas été utilisés dans leur intégralité. Il y a cependant des exceptions, notamment concernant les formules de formations classiques : certaines sommes engagées peuvent vous être restituées si votre décision est due à une mutation professionnelle entrainant un déménagement par exemple. Ces cas particuliers doivent être stipulés dans le contrat. Les avances éventuellement versées pourraient ainsi vous être rendues en cas d’interruption prématurée de votre apprentissage.
Quelles sont les démarches à effectuer pour effectuer le transfert de dossier ?
Pour pouvoir changer d’auto-école, le candidat doit en informer l’ancienne auto-école avant d’effectuer sa réinscription. Il doit également :
- Récupérer son dossier d’inscription, soit le formulaire CERFA 02 ;
- Récupérer son livret d’apprentissage et sa fiche de suivi ;
- Choisir une nouvelle auto-école ;
- S’inscrire auprès de la nouvelle école ;
- Effectuer une nouvelle évaluation.
Cette nouvelle évaluation est un test gratuit afin de comprendre le niveau et déceler les lacunes du candidat.
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