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Le permis probatoire : tous ce que vous devez savoir dessus

Publié le 17.10.2018 - Mis à jour le 27.03.2019



En France, les 18-24 ans représentent environ 21 % des victimes des accidents de la route alors qu’ils ne constituent que 9 % de la population. Depuis mars 2004, les pouvoirs publics ont mis en place le permis probatoire, avec un capital initial de 6 points, qui a pour principal objectif de lutter contre l’accidentalité des conducteurs novices et leur permettre d’acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

permis de conduire et macaron A

Quelques rappels sur le permis probatoire

Le permis probatoire consiste à une diminution du nombre de points sur le permis de conduire et un abaissement des limitations de vitesse afin d’inciter les jeunes conducteurs à être les plus prudents possible et respectueux du Code de la route, comme ils l’ont appris lors de leur formation et apprentissage initiale et pratique du code et de la conduite.

Le capital initial du permis probatoire est de 6 points. Il est soumis à un système d’acquisition progressive de points qui permet au conducteur de se constituer un capital de 12 points au bout de 3 ans (2 ans dans le cas où le conducteur a passé la conduite accompagnée), s’il n’a subi aucun retrait de points durant la période probatoire.
Cela signifie que si le conducteur ne commet aucune infraction la 1ère année il bénéficiera d’un capital de 8 points, 10 points au bout de la 2ème année puis le capital points maximum (12 points) la troisième année de probation s’il ne commet aucune infraction (article L.223-1 du code de la route).
Dans le cadre d’une conduite accompagnée, la période probatoire dure 2 ans durant laquelle le jeune conducteur peut acquérir et récupérer 3 points sur son solde de points chaque année s’il ne commet aucune infraction.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis définitivement, c’est pour cela qu’il s’agit d’abord d’un permis de conduire probatoire. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route et pour qu’il évite toute récidive et soit réceptif à la prévention routière.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne :

  • Les nouveaux titulaires du permis de conduire
  • Les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une invalidation par perte totale des points
  • Les conducteurs qui obtiennent un nouveau permis, après une annulation par le juge

Quand commence la période probatoire et quelle est sa durée ?

La période probatoire du permis de conduire prend effet à partir de la date d’obtention du permis de conduire, que ce soit auto ou moto.
Les dates de début et de fin de la période de permis probatoire sont indiquées sur le permis de conduire.

Que signifient les codes 106 ou 105 indiqués sur le permis de conduire ? Le code 106 concerne une personne obtenant le permis pour la 1ère fois et le code 105 est attribué au conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé. Ce code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire ("106.24/09/17 - 24.09.20" par exemple).

La durée du permis probatoire dépend de la méthode d’apprentissage choisie par le conducteur :

  • 3 ans en cas d’apprentissage traditionnel ou en conduite supervisée
  • 2 ans en cas d’apprentissage anticipé en conduite accompagnée ou d’une formation complémentaire (depuis le 28 mars 2018)

Durant la période probatoire, le conducteur doit obligatoirement apposer le macaron « Apprenti» (autocollant ou disque avec le signe « A ») à l’arrière de son véhicule pour pouvoir circuler. En cas d’absence de cette indication, ce dernier s’expose à une contravention.

Le Code de la route (article R. 413-5) indique que, dans le cas où le conducteur n’appose pas de façon visible le signe « A » à l'arrière de son véhicule, celui-ci est puni d’une contravention d’un montant de 22 euros en cas d'amende minorée et 35 euros en cas d'amende forfaitaire simple.

Est-il possible de perdre des points pendant la période probatoire ?

Les conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire.

  • Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai augmente et passe à un an si cette invalidation se renouvelle dans un délai de cinq ans.
  • Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyée par le Ministère de l’Intérieur, indiquant la perte de ses points. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.
  • Si le conducteur perd moins de 3 points, il peut effectuer un stage de récupération de points volontaire, qui ne nécessite pas la réception d’une lettre recommandée.

Quelles sont les règles de conduite en période probatoire ?

Les limitations concernant les conducteurs ayant un permis probatoire ne sont pas indiquées par des panneaux spécifiques. C’est pourquoi il est important de les connaître.

D’après l’article R413-5 du Code de la route :
« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

  • 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h;
  • 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central;
  • 80 km/ h sur les autres routes. »

Le taux d’alcoolémie maximal autorisé est différent pour les permis probatoires. Le taux d’alcool présent dans le sang doit être inférieur à 0,2 g par litre de sang, soit aucun verre d’alcool. Un taux d’alcool positif est sanctionné par un retrait de 6 points et une amende forfaitaire de 135 euros.

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