Obtenir le code de cession suite à la vente ou à l’achat d’une voiture d’occasion

Les préfectures ont changé leur mode de fonctionnement en ce qui concerne le suivi administratif des cessions de véhicules d’occasion, depuis 2017. Suivez ce petit guide pour mieux comprendre comment obtenir votre code de cession sans soucis !

L’ancienne procédure pour la cession d’un véhicule d’occasion

Auparavant, l’acheteur et le vendeur remplissaient et signaient un certificat de cession en 3 exemplaires :

• Un exemplaire pour le vendeur, qui servait à prouver qu’il n’était plus propriétaire de la voiture (assurance, stationnement, éventuelles amendes, etc.)
• Un exemplaire pour l’acheteur qui servait à effectuer la demande d’immatriculation de la voiture d’occasion qu’il venait d’acheter
• Un exemplaire à envoyer à la préfecture, qui permettait d’inscrire dans fichier national des véhicules que la cession de la voiture était bien actée

Aujourd’hui, le vendeur doit récupérer le code de cession sur le site de l’ANTS

A présent (depuis novembre 2017), l’acheteur et le vendeur ne remplissent plus que deux certificats de cession, dont le format a également changé : un exemplaire pour le vendeur qui prouve qu’il n’est plus propriétaire et un exemplaire pour l’acheteur qui lui permet d’effectuer la demande d’immatriculation.

La préfecture ne reçoit plus le 3^ème exemplaire, car c’est à présent au vendeur de renseigner à l’administration la cession de sa voiture par internet. Pour cela, il faut aller sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Une fois que la déclaration de cession est complétée et validée par internet, le vendeur reçoit un code de cession à plusieurs chiffres, qui prouve que la cession a bien été enregistrée par l’administration.

Ce code est très important, puisqu’il sera demandé à l’acheteur pour effectuer sa demande d’immatriculation via internet. Ce code sera demandé à l’acheteur lorsqu’à son tour il se connectera sur le site de l’ANTS pour effectuer à son tour sa demande d’immatriculation. Il est donc important que le vendeur envoie bien le code de cession dès qu’il le reçoit à l’acheteur de sa voiture, car sans le code de cession, il n’est pas possible d’effectuer sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS!

Attention à ne pas confondre le code de cession et le code confidentiel de la carte grise. Le code confidentiel est envoyé en même temps que la carte grise, et permet d’effectuer certaines démarches en ligne à propos de sa voiture. Il est donc à conserver précieusement tant que l’on est propriétaire de la voiture. Le code de cession, lui, sert uniquement à officialiser l’enregistrement de la cession auprès de l’administration afin que le nouveau propriétaire puisse demander sa nouvelle carte grise.

Dernier point, n’oubliez pas également de faire toutes les démarches concernant l’assurance du véhicule, et cela que vous soyez acheteur ou vendeur de celui-ci. Si vous êtes à la recherche d’une assurance vous pouvez utiliser notre comparateur en cliquant ci-dessous :

Lorsqu’une voiture d’occasion est vendue par l’intermédiaire de Capcar, nous nous assurons que l’acheteur et le vendeur soient bien au courant de ces nouvelles règles afin que personne ne se retrouve dans une situation complexe comme c’est souvent le cas lors d’une transaction entre particuliers. L’inspecteur CapCar présent lors de la transaction rappellera au vendeur ses obligations, et s’assurera que le vendeur et l’acheteur aient bien échangé leurs coordonnées.
Vous venez de vendre votre véhicule et en cherchez un autre? N’hésitez pas à consulter notre catalogue de voitures d’occasion.