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De plus en plus de personnes se tournent vers la solution de la vente d’une voiture occasion entre particuliers, qui paraît évidente à plusieurs égards, comme une meilleure flexibilité, une plus grande disponibilité, une négociation possible ou des petits arrangements. Bien qu’elle paraisse plus facile et accessible dans l’ensemble, la vente de véhicules d’occasion entre particuliers n’est pas un gage de sécurité et d’assurance pour autant.

Pour éviter au mieux et se prévenir au maximum des arnaques florissantes sur le web pour l’achat et la vente d’auto entre particuliers, CapCar vous a dressé une liste de conseils à prendre et de réflexes à avoir en tête si vous avez prévu l’achat ou la vente de votre voiture avec un particulier !

Les risques avant l’achat

1 – Les arnaques sur les sites d’annonces entre particuliers

Depuis les débuts d’internet, il est de plus en plus courant de mettre une annonce en ligne de sa voiture occasion pour viser un public plus large que simplement l’annonce affichée sur son véhicule garé dans la rue. L’avantage est alors considérable, puisque vous pouvez être appelé de partout en France par un acheteur potentiel et ce à tout moment ! Mais une des grandes inconnues reste la véracité des propos de votre acheteur ou de votre vendeur : en fonction de là où vous vous placez !
Une des arnaques internet des plus courantes reste celle des photos non conformes avec la réalité. Il est aisé aujourd’hui de modifier une photo pour maquiller quelques défauts ou la rendre plus attrayante, mais cela ne vous permet pas de vous en rendre compte, surtout si la vente va se conclure à distance !
Les prix bradés restent encore et toujours la cause de nombreuses arnaques, des prix alléchants attirent toujours l’attention. Là encore, il faut s’en méfier, mais il reste difficile parfois de cerner le vrai du faux dans les annonces intermédiaires avec des prix en-dessous du marché, mais suffisamment cohérents pour hésiter à acheter !

2 – Les faux sites administratifs pour vendre son véhicule occasion

Une des arnaques les plus anciennes d’internet reste la création de faux mails d’enseignes se faisant passer pour de vraies institutions (faux sites administratifs) comme la préfecture de votre département ou le centre des Finances publiques le plus proche de chez vous. Les sites de l’administration vous demanderont rarement de payer pour des services gratuits disponibles à tous. Le meilleur moyen de s’en assurer est de se rendre sur le site officiel du service public, qui répertorie les sites valables et met régulièrement à jour les informations pour les administrés.
Une solution pour s’en assurer est de regarder si les logos et les slogans utilisés sont ceux du ministère de rattachement par exemple, comme sur le site de la sécurité routière par exemple. Un site qui vous demande de payer pour consulter le nombre de points sur votre permis de conduire ou sur le formulaire de demande de votre carte grise, est un site frauduleux qui cherche à vous soutirer de l’argent : prudence !
En général, les mails d’arnaques sont envoyés dans les spams de votre boîte de réception, sinon pensez à jeter un oeil à l’adresse qui vous envoie les mails, si elle ne contient pas le nom de l’administration publique : ce n’est pas bon signe !
Enfin, si quelqu’un vous demande de l’argent pour vous fournir un des formulaires officiels de l’Administration comme les formulaires cerfa, prendre vos jambes à votre cou ! Les documents administratifs officiels sont gratuits et accessibles librement sur internet : vous n’avez à les payer en aucun cas !

3 – L’achat d’une voiture occasion en espèces

Une des arnaques courantes, bien avant l’avènement d’internet reste la pratique des faux billets et du blanchiment d’argent. Pour réagir face à ce fléau qui ruine plusieurs centaines de victimes par an, l’État a réglementé très fortement l’achat de produits commerciaux en espèces et en liquide. L’achat d’un produit en espèces ne peut pas excéder 1.000 €, si votre vendeur accepte de dépasser le montant prenez garde : il s’agit sans doute d’une arnaque, surtout s’il s’agit d’un professionnel. Et d’après l’article 1359 du Code civil, un achat supérieur à un montant de 1.500 € doit être prouvé par un acte écrit.
Les risques d’acheter votre voiture en espèces sont surtout ultérieurs à la vente. Effectivement, le grand risque de l’achat en cash est surtout de se voir refuser la protection et l’assurance auto par votre assureur. Une voiture qui n’a pas été acheté légalement, ne peut pas être protégé de façon licite !
Le second risque que vous pourriez prendre serait de remettre en circulation un ou plusieurs faux billets : et dans ce cas les peines d’amendes sont lourdes et importantes.

Les risques au moment ou après l’achat

4 – Le certificat de non-gage et le contrôle technique : prudence

– Le contrôle technique est obligatoire en France pour la vente d’une voiture occasion. Que celle-ci soit très récente ou ancienne, à partir du moment où vous êtes propriétaire 1ère, 2ème main …, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Une des arnaques connues est alors de vous vendre une voiture avec un contrôle technique périmé ou non-valide. Ce qui vous fait courir des risques assez importants, surtout en cas de contrôle de police. Une action en justice est toujours possible contre votre arnaqueur, mais longue et coûteuse, mieux vaut se résigner à l’évidence et prendre ces précautions avant. Mieux vaut être au courant, et c’est pour ça que cet article est là !

– Le certificat de non-gage est votre assurance pour être au courant de la situation administrative de votre auto. Ce formulaire est fourni directement par l’administration et est valable pour une durée de deux semaines. Le certificat de non-gage permet de savoir s’il s’agit d’un véhicule gagé, bloqué par l’administration pour cause de caution par exemple. Ou une voiture qui a fait l’objet d’une saisie judiciaire, un véhicule volé.

5 – Les contraventions reçues après la vente d’une occasion

Encore un fléau qui arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. En effet, si le certificat de cession est mal rempli ou qu’il s’agit d’une fausse identité, une fausse adresse ou une fausse signature, vous êtes dans une situation fâcheuse. Vous l’aurez compris, l’intérêt pour l’ancien propriétaire est de rouler en toute tranquillité sans se soucier de l’illégalité lorsqu’il commet une infraction au code de la route, que ce soit brûler un feu rouge ou bien rouler au-delà des limitations de vitesse, d’autant qu’aux yeux de la loi, c’est vous le responsable …
Pour vous protéger au maximum si cela vous arrive, la procédure est simple, il faut contester votre contravention dès que vous la recevez. Il faut que vous envoyiez les justificatifs les plus importants que sont : le certificat de cession et la copie de la pièce d’identité du vendeur, qu’il faut lui avoir demandé au préalable au moment de la vente.