Perte ou vol de permis de conduire : que faire ?

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire ou l'avez tout simplement perdu ? CapCar / CapCar vous explique les démarches à effectuer pour déclarer cette perte et obtenir un nouveau permis. 

Déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire

En cas de permis de conduire perdu ou volé, il y a bien évidemment des solutions. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devez impérativement demander un duplicata de votre permis de conduire. Pour cela, 2 étapes sont à respecter :

Déclarer le vol ou la perte

S'il s'agit d'un vol, la déclaration se fait dans un commissariat de police ou en brigade de gendarmerie. Une fois la déclaration faite, un récépissé vous sera alors remis, afin que vous puissiez continuer de circuler en toute légalité le temps d'obtenir votre nouveau permis de conduire .

Si vous avez perdu votre permis de conduire, la déclaration de perte se fera avant de demander un duplicata de ce document.

Demander le renouvellement de votre permis de conduire

La demande de nouveau permis de conduire français doit être effectuée pendant les deux mois où vous détenez votre attestation, en ligne ou auprès des services préfectoraux de votre département. Deux solutions s'offrent à vous :

• Une demande en ligne : Afin de faire votre demande de permis de conduire en ligne, rendez-vous sur le site de l'ANTS afin de créer un compte si ce n'est pas déjà fait puis rendez-vous dans la rubrique « Ajouter/ modifier une demande » en appliqué « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Perte du titre » comme motif.
• Une déclaration en sous-préfecture : Renseignez-vous tout d'abord pour savoir si vous devez prendre un rendez-vous afin d'effectuer votre déclaration de perte de permis de conduire.

Dans les deux cas, lors du renouvellement du permis de conduire, vous recevez une attestation de perte valable pendant deux mois, soit directement, si la procédure s'est faite en préfecture, soit à télécharger, si vous êtes passé par internet. C'est ce document qu'il faudra présenter en cas de contrôle, tant que vous n'avez pas reçu votre duplicata de permis de conduire.

Le récépissé de déclaration de perte est valable pour conduire en France uniquement.

Faire une nouvelle demande : prix et délai

Le prix du renouvellement du permis de conduire 

Si vous effectuez cette procédure en préfecture ou en sous-préfecture, vous devrez payer le timbre fiscal dont le montant est de 25€. Ce timbre se vend en guichet dans un bureau de tabac, ou alors, directement au guichet de votre préfecture de région.

Si vous faites votre demande de duplicata en ligne, les 25€ seront à régler par carte bancaire.Certaines régions, notamment les régions d'outre-mer, vous demanderont de payer une taxe régionale en plus du timbre fiscal :

• Corse : taxe de 33€ ;
• Réunion : taxe de 69€ ;
• Guyane : taxe de 53,56€ ;
• Martinique : taxe de 26,50€ ;
• Mayotte : taxe de 25€.

Durée d'obtention du nouveau permis

Le délai de délivrance du permis de conduire est de moins de 2 mois. Cependant, la durée dépend des services préfectoraux et du nombre de demandes qu'ils doivent traiter en même temps.

• Si vous avez fait votre demande de renouvellement de permis de conduire en ligne, vous pouvez suivre son avancement depuis votre compte ANTS.
• Si la demande a été faite en préfecture, vous serez averti par mail ou par sms lorsqu'il sera disponible. Dans ce cas, vous le recevrez par courrier ou vous pourrez aller le retirer directement au bureau dans lequel vous aurez effectué le renouvellement.

Et pour le « permis rose » : faut-il le changer ?
En 2013, le permis de conduire a changé d'apparence. Si vous possédez un ancien permis rose, vous aurez jusqu'en 2033 pour le changer et adopter le nouveau modèle (électronique et au format carte de crédit).

Documents à fournir en cas de perte du permis 

Les documents suivants constituant les pièces justificatives à fournir en cas de perte du permis de conduire en France :

• Les formulaires CERFA n°14882*01 et CERFA n°14948*01 complétés et signés
• La photocopie d'un justificatif d'identité : carte nationale d'identité ou passeport
• Pour les personnes étrangères : un justificatif de résidence en France
• Pour les personnes de nationalité française : une photocopie d'un justificatif de domicile
• Le récépissé de la déclaration de perte
• 2 photos d'identités homologuées
• Un timbre fiscal de 25 euros
• Le montant de la taxe régionale, si elle est due

Si votre procédure se fait en préfecture, vous devrez munir des documents originaux en plus des photocopies.