Par tentation ou juste par manque de sécurité, tout automobiliste est déjà passé au feu orange aussi appelé feu jaune par le code de la route. Mais quelles sont les sanctions pour le permis et pour le porte-monnaie ? CapCar vous éclaire sur la question.
Quelle infraction pour un feu orange ?
Publié le 27/07/2019
Sanction pour un feu jaune
Si vous passez au feu Orange / Jaune vous encourez donc :
- Une amende de 2ème classe
- 0 point retiré sur votre permis
- Une amende de 22€ minoré
- Ou une amende de 35€ Forfaitaire
- Ou une amende de 75€ Majoré
- Ou une amende de 150€ Maxima
| Maxima | 150 € |
|---|---|
| Majoré | 75 € |
| Forfaitaire | 35 € |
| Minoré | 22 € |
| Type d’amende | Prix de l’amende |
| Classe de la contravention | 2ème classe | |||
|---|---|---|---|---|
| Retrait de points | 0 point | |||
| La contravention | ||||
Que dit la loi ?
Il est obligatoire de marquer l’arrêt au feu jaune sauf si cette action ne peut pas être effectuée en toute sécurité, c’est indiqué dans le code de la route par L’article R412-31:
« Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. »
La durée d’un feu
En moyenne un feu orange / jaune a une durée de 3 secondes en agglomération et de 5 secondes hors agglomération.
Découvrez nos autres articles incontournables
Les agences automobiles, un modèle décevant
Depuis les années 2010, beaucoup de nouveaux intermédiaires de vente de voitures d’occasion se sont développés. Une kyrielle d’agences automobiles proposant des offres similaires pour vous aider à revendre votre véhicule sont ainsi sorties de terre. Mais s’agit-il d’offres de qualité ? Nous avons mené l’enquête afin de vous donner une vision d’ensemble du marché.
17/02/2017
Comment vendre une voiture électrique avec location de batterie : ce qu’il faut savoir
Découvrez comment vendre une voiture électrique avec batterie en location : démarches, transferts de contrat, tarifs, et conseils pour éviter les pièges et rassurer les acheteurs.
03/05/2019
Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
Lorsque l’on achète un véhicule neuf ou une voiture d’occasion, ceux-ci sont soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme tout objet acheté par un particulier chez un professionnel commerçant. Dans le cadre de la législation de l’Union européenne, la TVA est payable dans tout pays membre de l’union. En revanche, une exonération fiscale existe pour les sociétés qui ont besoin du véhicule pour des activités professionnelles. Pour répondre à cette question, il faut d’abord faire la différence entre l’achat d’une voiture chez un particulier ou un professionnel.
CapCar vous donne les réponses à toutes vos questions concernant la tva déductible dans cet article !
29/07/2021
