Vendre une voiture immatriculée en France à l’étranger

En France, le marché de l'occasion est le premier marché de ventes de voitures, loin devant le marché du neuf : 5,6 millions de transactions contre 2,1 millions pour les voitures neuves. Ces nombreuses transactions sur le marché de l'occasion entraînent des cas très différents, et la vente à l'exportation peut en faire partie. Les raisons d'une vente à l'export peuvent être diverses : vente d'une voiture de collection, d'une voiture rare et recherchée, d'une voiture trop polluante ou prête à démarrer une seconde vie dans un pays où les moyens sont plus modestes… Ces situations variées se présentent chaque année des milliers de français à se poser cette question : comment vendre à l'export ?

Il faut savoir que, de la même manière que l’achat à l’import, la vente à l’export est plus complexe qu’une vente classique sur le territoire. Il faut remplir des documents supplémentaires et être prêt à réaliser des démarches administratives plus complexes. Dans l’optique de faire un bénéfice sur la vente par rapport à une vente en France, cela peut être intéressant, mais les démarches peuvent s’avérer longues et décourageantes. Sachez que vous pouvez également faire appel au services d’un exportateur professionnel, qui vous permettra d’éviter de réaliser vous-même ces démarches parfois pesantes. En contrepartie, ce service ne sera pas gratuit, donc c’est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Du coté français, une vente à l'export n'est à la base pas beaucoup plus complexe qu'une vente à un particulier en France. Vous aurez des documents obligatoires dont vous devrez vous munir pour réaliser la cession :

• le certificat d'immatriculation (la carte grise) de la voiture que vous souhaitez ensuite vendre
• Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage), qui vous permettra de justifier que votre véhicule peut être vendu
• un certificat de cession (Cerfa n°15776*01) en 2 exemplaires, un pour vous (le vendeur) et un pour l'acheteur
• une pièce d'identité en cours de validité
• un justificatif de domicile récent
• une déclaration d'exportation
• un procès verbal de contrôle technique vierge de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans

(Ces éléments sont des généralités et certains peuvent être soumis à exception selon le cas et le type de véhicule.)

Vous devrez dès lors commencer à réaliser la cession de manière classique. Faites remplir le certificat de cession par l’acheteur et enregistrez la cession dans les 15 jours en ligne sur le site de l’Association Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez laisser les plaques françaises sur le véhicule, le code de cession sera quant à lui inutile pour l’acheteur qui ré-immatriculera le véhicule dans son pays et obtiendra sa propre carte grise et ses propres plaques. En revanche vous devrez lui donner la carte grise barrée avec le coupon détachable rempli.

Quelques actions supplémentaires à ne pas négliger

Si vous vendez en dehors de l’Union Européenne, il vous faudra une déclaration d’export et vous devrez vous rapprocher d’un bureau de douane compétent géographiquement. N’oubliez pas de tout déclarer à la douane, qui applique des mesures strictes concernant les échanges vers l’étranger.

Pour le remplissage des documents, la manoeuvre est la même. Pensez simplement à ajouter la mention « vente export » sur le certificat d’immatriculation lorsque vous le barrez, de manière à vous protéger si l’acheteur venait à recevoir des contraventions ou à avoir des problèmes avec votre voiture à l’étranger (sachant par exemple que les fichiers des immatriculations de voitures sont partagés entre plusieurs pays européens, vous pourriez recevoir des contraventions étrangères chez vous). Pensez également à résilier votre contrat d’assurance dès la vente conclue pour ne pas être tenu pour responsable en cas d’incident après la cession.

Lorsque vous réalisez la vente, pensez à joindre éventuellement une revue technique complète de la voiture ainsi qu’un certificat européen de conformité et d’homologation du véhicule, disponible auprès de la marque et généralement gratuit. Si vous ne le faites pas, et notamment si l’acheteur est basé dans l’Union Européenne, il pourra en faire la demande de son coté.

Si vous vendez une voiture d’occasion à l’export, vous n’avez pas de TVA sur le véhicule à payer, car celle-ci a déjà été payée sur l’auto lorsqu’elle a été achetée neuve. Si l’auto est d’occasion mais qu’elle est relativement récente, vous pouvez voir à obtenir un remboursement partiel de la TVA, calculée au pro-rata du temps et de l’utilisation de l’auto. Il y a en revanche une exception pour les véhicules considérés comme « neufs » en France, pour lesquels vous devrez vendre le véhicule HT à l’acheteur étranger, qui paiera la TVA dans son pays, et qui de fait vous obligera à vous acquitter de la TVA française. Cette exception concerne tous les véhicules de moins de 6000 km ou moins de 6 mois.

Les exceptions territoriales 

Il existe deux exceptions territoriales pour vendre une voiture à l'export, qui exige de se procurer des titres de transport communautaire :

• si vous vendez votre voiture dans un des pays membres de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange), vous aurez l'obligation de vous munir d'un titre de transport communautaire T2
• si vous vendez vers l'Outre-Mer, il vous faudra vous munir d'un titre de transport communautaire T2F

Quelques recommandations avant de passer à l'acte avec votre acheteur étranger

Afin de finaliser la transaction avec votre acheteur dans le pays d'accueil du véhicule, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable et de vous désigner aux spécificités du pays dans lequel vous vendez la voiture car chaque pays a des règles particulières et ce sont celles-ci -ci qui va s'appliquer. Il pourra notamment vous être demandé de réaliser des démarches particulières selon le pays.

Si vous connaissez votre interlocuteur ou que vous parlez la langue du pays en question, vous n'aurez pas de problèmes et cela permettra de vendre avec moins de soucis. En revanche, si vous vendez dans un pays dont vous ne maîtrisez pas la vente et avec un interlocuteur inconnu, les choses peuvent devenir complexes et il faut éviter au maximum l'arnaque.

Les arnaques sur ce type de transactions sont légion et des personnes mal intentionnées n'hésiteront pas à vous faire des propositions alléchantes afin de vous convaincre de vendre hors de nos frontières. Faites attention aux arnaques de paiement, telles que les arnaques par Paypal ou par Western Union , courantes. Assurez-vous de la solvabilité de votre acheteur et de ses intentions et utilisez les moyens les plus performants à votre disposition pour le paiement, comme des chèques de banque validés par les banques, des virements sécurisés ou des sociétés spécialisées en sécurisation de paiement automobile.

Avant de vendre à l’étranger, prenez donc bien en compte toutes les démarches et tous les risques liés à une vente hors des frontières françaises ! Si vous désirez en revanche vendre votre voiture en France rapidement, en toute simplicité et au meilleur prix, vous pouvez faire appel à CapCar, spécialiste de la vente de voitures d’occasion entre particuliers en France.

Chez CapCar, nous nous occupons de toute la vente de votre voiture. Nous gérons toutes les démarches, de la mise en vente à la gestion des acheteurs potentiels, jusqu'à la sécurisation du paiement. Nous vous proposons également le meilleur prix pour votre voiture car notre commission est la plus faible du marché et nous ne faisons pas de reprise sur votre auto. Faites une estimation gratuite dès maintenant et vendez votre voiture avec nous en toute tranquillité et sécurité !