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Vous vous ĂȘtes fait flasher et vous voulez contester votre contravention ? Et bien c’est possible ! Ce n’est pas la dĂ©marche la plus facile ni une dĂ©marche qui aboutira Ă  tous les coups mais vous avez votre chance si vous suivez toutes les Ă©tapes correctement.

Quand est ce que je vais recevoir l’amende ?

Vous venez de vous faire flasher alors l’amende arrivera dans environ 5 Ă  7 jours Ă  votre domicile. Si la contravention vous est dressĂ© par un agent alors il vous la donnera sauf en cas de stationnement gĂȘnant ou non payĂ©.

La premiÚre étape

Une fois votre avis de contravention reçu ou donnĂ©e par un agent vous avez alors 45 jours et par un de plus pour contester votre amende.

Ne perdez pas de temps, si vous souhaitez avoir la photo pour contester alors demandez la mais si elle met plus de 45 jours contestez sans la photo !

La deuxiÚme étape

Ne demandez pas l’indulgence car cela n’aboutit jamais. Vous avez alors deux possibilitĂ©s de contester :

  • Vous n’ĂȘtes pas en tort et l’amende n’aurait pas dĂ» ĂȘtre dressĂ©e. Vous avez alors juste Ă  prouver qu’il y a une erreur (ce n’est pas votre vĂ©hicule, vous n’avez pas commis d’infraction
 )
  • Contestez un vice de forme sur l’avis de contravention.

Ex : mauvaise date/heure, mauvaise plaque d’immatriculation, mauvais modĂšle ou couleur de voiture, mauvaise nature de l’infraction, mauvais numĂ©ro de rue
 ou toute autre information manquante ou fausse sur l’avis.

Il en sert Ă  rien de contester une contravention si vous n’avez pas de preuve rĂ©elle pour ou si l’avis de contravention ne prĂ©sente aucun dĂ©faut, l’indulgence n’aboutit jamais et vous vous verrez juste refuser votre contestation et le prix de votre amende augmentera. En effet le dĂ©lai de l’amende forfaitaire (45 jours) sera alors certainement passĂ©.

La troisiÚme étape, commencer votre contestation

Si vous avez une bonne raison, il vous faut alors contester votre contravention. Vous avez alors deux possibilitĂ©s :

Il se peut qu’il soit obligatoire de rĂ©gler une consignation avant de contester, elle vous sera remboursĂ©e en cas d’innocence et servira en partie pour payer l’amende si vous ĂȘtes coupable.

1Ăšre solution

La premiĂšre est de vous munir du papier bleu (Formulaire de de RequĂȘte en exonĂ©ration) que vous avez reçu avec votre contravention et cocher la case numĂ©ro 3.

Vous allez devoir envoyer une lettre recommandĂ©e avec l’original de votre avis de contravention et une lettre explicative contenant :

  • Une explication brĂšve et concise pour vous justifier
  • Je conteste le bien-fondĂ© de cet avis
  • Je demande le classement sans suite ou Ă  comparaĂźtre devant le tribunal

Adressez votre lettre recommandĂ©e Ă  l’OMP. Vous pouvez Ă©galement joindre vos preuves dans le but de voir votre contravention ĂȘtre classĂ©e sans suite.

2Ăšme solution

La deuxiĂšme et de contester en ligne sur le site de L’Ants

Pour cela rendez-vous sur le site de L’Ants et suivez les dĂ©marches pour contester votre contravention en ligne. Bien plus simple, plus rapide et moins cher car vous n’avez pas de frais d’envoi ! Nous vous conseillons cette solution. Vous serez guidĂ© dans votre dĂ©marche.

Le résultat

Une fois toutes les dĂ©marches effectuĂ©es, votre contravention peut soit ĂȘtre classĂ©e sans suite ou bien passer devant le juge de proximitĂ©. Dans ce dernier cas, vous aller devoir vous rendre au tribunal et faire de votre mieux pour lui prouver que vous devez ĂȘtre innocenter.

Si vous ĂȘtes reconnu responsable vous allez alors devoir vous acquittez de la somme majorĂ©e de votre contravention et des points si jamais la contravention le demande.


Toutes les informations pour contester un aprĂšs suite Ă  une vente

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