Les nouveautés de la prime à la conversion en 2019

La prime à la casse, aujourd’hui prime à la conversion, existe depuis de nombreuses années mais son utilisation a connu un déclin les dernières années. Afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, le programme de la prime à la conversion a subi de grandes modifications en 2018. Ce programme a connu un franc succès depuis son adoption et le gouvernement a décidé de continuer dans cette direction afin de réduire le nombre de véhicules très polluants encore en circulation. Pour cela, une nouvelle réforme est prévue en 2019 !

Les nouveautés de la prime à la conversion déjà apparues en 2018

Les premiers grands changements ont eu lieu en janvier 2018. Les changements se sont effectués sur plusieurs plans, dont voici les principaux effets.

Un accès à la prime élargi

• La prime à la casse était seulement proposée lors du rachat d’un véhicule neuf. Dorénavant, la prime peut être obtenue lors du rachat d’une voiture d’occasion. Ceci permet donc aux personnes avec un petit budget et préférant s’acheter une voiture d’occasion de bénéficier de la prime et ainsi de réduire l’impact financier de cet achat.
• les voitures essence sont éligibles à la prime à la conversion.
• la prime à la conversion est ouverte à tous les ménages sans condition de revenus ou d’imposition. Cependant, les foyers non imposables bénéficient du double de la prime afin de les aider à racheter un nouveau véhicule malgré le manque de moyens de certains.

Ces nouvelles conditions ont donc permis à l’ancienne prime à la casse de concerner un plus grand nombre de français, et son efficacité a été beaucoup plus importante, tellement que le gouvernement a décidé d’augmenter son budget alloué à la prime de 47% en 2019 !

Des critères à remplir pour la voiture mise au rebut élargis

Pour être éligible à la prime à la conversion, la voiture mise au rebut doit être immatriculée en France et au nom du bénéficiaire de la prime. Il doit être le propriétaire de la voiture depuis plus d’un an et résider en France. Le véhicule doit aussi être non gagé et assuré au moment de la cession. De plus, bien que les voitures essence soient maintenant éligibles à la prime, la distinction est tout de même faite :

• Pour une voiture diesel, la date de première circulation doit être avant 2001 pour les foyers imposables et avant 2006 pour les foyers non-imposables.
• Pour une voiture essence, la date de première circulation doit être avant 1997, tous foyers confondus.
• La prime est accessible à toutes les personnes disposant de véhicules entrant dans ces conditions, sans limite.

Le rachat d’un véhicule moins polluant en ligne de mire

Si la voiture que vous possédez actuellement remplit tous les critères énoncés jusqu’alors, vous êtes éligibles à la prime à la conversion. Toutefois, pour l’obtenir il faudra que votre projet de rachat soit fondé sur un véhicule peu polluant et que vous en restiez le propriétaire pendant une période minimum de 6 mois et parcouriez au moins 6000 km. Le montant de la prime dépend ensuite de la catégorie de voiture rachetée.

• Pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km et classée vignette Crit’Air 1 ou 2, le montant de la prime s’élève à 1000 euros pour les foyers imposables, et le double pour les foyers non-imposables soit 2000 euros.
• Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km, la prime s’élève à 1000 euros pour les foyers imposables et encore le double pour les foyers non-imposables soit 2000 euros
• Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf émettant moins de 20 g de CO2/km, la prime s’élève à 2000 € pour les foyers imposables, et même 2500 € pour les foyers non-imposables !

Les changements intervenus en 2019

Un renforcement de la prime à la conversion a été mis en place en 2019. Le premier ministre, Edouard Philippe, a plusieurs fois indiqué son ambition : un total d’un million de primes distribuées d’ici 2022, soit le double de ce qui avait été initialement été prévu. Pour cela, certains changements sont à prendre en compte :

La super-prime pour les foyers modestes

Edouard Philippe a déclaré le 14 Novembre 2018 la mise en place d’une super prime pour les 20% des français les plus modestes (en moyenne moins de 12 500 euros par an).

• Lors de l’achat d’une voiture thermique émettant moins de 130 g de CO2/km, la prime est de 2000 euros pour les foyers non imposables. Dorénavant, ce montant sera de 4000 €, soit le double pour les foyers les plus modestes.
• Pour les voitures électriques émettant moins de 20 g de CO2/km, la prime de 2500 euros sur les foyers non imposables double également et passe à 5000 € !

Cette super prime concerne essentiellement les voitures d’occasion car depuis le renforcement du programme en 2018,  60% des voitures achetées avec la prime à la conversion sont des voitures d’occasion, comme celles vendues chez CapCar (consultez notre catalogue de véhicules).

Enfin, cette super prime est également proposée aux actifs non-imposables roulant plus de 60km aller-retour par jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce cas concernerait environ 100 000 français.

Les prêts verts demandés par le gouvernement aux banques

Si vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire, celui-ci vous fera remplir directement les papiers pour la prime à la conversion sur place. Le gouvernement s’engage, dans le cadre de la prime à la conversion, à faire l’avance de la prime aux acquéreurs de véhicules neufs. En revanche, lors de l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier ou un intermédiaire, la démarche s’effectue en ligne et seul.

Dans le cadre d’un achat d’occasion, la prime est dite « rétroactive », car l’État ne vous fait pas l’avance. Il y a donc un délai entre le paiement de la voiture et le remboursement de la prime. Ce délai peut être long et les retards sont aussi possibles. Certains foyers n’ont pas la possibilité d’avancer eux mêmes le montant de la prime par manque d’épargne.

Ainsi, pour lutter contre ce problème, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a évoqué le besoin de créer des « prêts verts » par les banques pour financer les ménages durant le décalage et leur permettre l’acquisition de leur nouvelle voiture. Les taux du prêts seront volontairement très faibles et favorable à cette mise en place.

L’éligibilité des voitures hybrides

Enfin, le dernier point est l’accès à la prime lors de l’achat d’un véhicule hybride (mi-thermique, mi-électrique). C’est un très bon point car les véhicules hybrides étaient quelque peu oubliés de la prime 2018, notamment dans les communications du gouvernement, entretenant un certain flou sur ce type de motorisation.