Pourquoi un certificat de non gage pour vendre ma voiture ?

L’heure est venue de vous séparer de votre véhicule, et vous avez choisis la vente directe entre particuliers ? Vous avez entendu qu’il était nécessaire de présenter un certificat de non gage à l’acheteur ? Voilà toutes les informations que vous devez savoir.

Le certificat de non gage, un document obligatoire pour vendre sa voiture d’occasion à un particulier

Tout d’abord, il est nécessaire de savoir ce qu’est une voiture gagée.  Un véhicule est dit « gagé » lorsqu’un créancier (banque, Etat, organisme de crédit,…) dispose sur lui d’une garantie empêchant le propriétaire de vendre son bien jusqu’à la levée du gage. En général, c’est le cas d’un véhicule acheté avec un crédit-bail qui n’a pas encore été remboursé totalement, ou bien lorsque le propriétaire n’a pas payé ses amendes.

Le certificat de non gage (aussi appelé certificat de situation administrative) est un document attestant de l’absence de gage sur un véhicule, ou d’opposition au transfert de la carte grise. Il assure en fait l’aptitude à la vente du véhicule. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France. La vente d’une voiture gagée est en effet interdite en France.

Il est obligatoire pour le vendeur, de faire parvenir à l’acheteur un certificat de non gage, datant de moins de 15 jours avant la vente. Il fait partie des 4 documents indispensables à la vente de votre véhicule,  avec le certificat de cession, d’immatriculation et le contrôle technique.

Par ailleurs, pour éviter toute arnaque, il est particulièrement intéressant de se renseigner sur la façon dont le vendeur a lui-même acquis le véhicule qu’il vous propose. Retrouvez tous nos conseils concernant les arnaques à éviter lors de la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers.

La différence entre certificat simple et certificat détaillé

Il existe en effet deux sortes de certificats, la nuance est essentielle :

– Le certificat simple

C’est le document délivré lorsque rien ne s’oppose à la vente du véhicule. Il doit nécessairement dater de moins  de 15 jours lorsque le vendeur le remet à l’acquéreur. Il mentionne que « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d’opposition. ».

Si votre demande de certificat simple est rejetée, cela signifie que vous devez faire la demande d’un certificat détaillé.

– Le certificat détaillé

Il est délivré au titulaire de la carte grise lorsque le véhicule est gagé ou qu’il existe une quelconque opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Cette opposition doit être levée et la situation administrative du véhicule régularisée, si vous désirez vendre votre véhicule, sinon la carte grise sera bloquée.

Comment se procurer le certificat de non gage ?

C’est un document que l’on obtient gratuitement de différentes façons :

– en ligne

– en vous rendant directement dans votre préfecture, ou parfois en sous-préfecture (mais mieux vaut se renseigner car l’attente est longue). Si vous habitez à Paris il faut se rendre à la préfecture de police (au bureau des cartes grises). Dans le cas d’une demande de certificat détaillé, vous devez obligatoirement vous rendre sur place. Dans tous les cas il est nécessaire que vous veniez avec votre carte grise. Il est possible de faire procuration si vous ne pouvez pas vous déplacez vous-même.

– par correspondance à la préfecture ou sous-préfecture parfois. Dans ce cas, le  délai n’est pas immédiat, contrairement à la demande en ligne ou sur place.

Pour toujours plus de sûreté, acheteur comme vendeur, vous pouvez passer par CapCar, un spécialiste dans l’intermédiation pour la vente de véhicules entre particuliers. Chez CapCar nous vous garantissons que tous nos véhicules à vendre sont non gagés. De plus nous nous chargeons de toutes les étapes de la vente avec l’inspection, la publication de l’annonce et la recherche de l’acheteur. Alors n’hésitez plus, choisissez CapCar !