Les documents indispensables pour vendre sa voiture d’occasion

Après avoir déjoué toutes les arnaques possibles vous avez enfin trouvé votre acheteur idéal, celui qui repartira au volant de votre voiture. Il est maintenant temps de s’attaquer aux formalités réglementaires, vous n’y échapperez pas. Voilà donc tout ce qu’il faut savoir sur les documents à fournir pour être en règle et faire en sorte que l’échange se passe le mieux possible.

Les démarches administratives obligatoires

Lors de la vente, il est nécessaire pour le vendeur de compléter un certain nombre de documents et de les fournir à l’acheteur :

• le certificat de cession (Cerfa 15776*01) officialise la vente du véhicule. Il est à remplir en trois exemplaires, sans aucunes ratures : un pour vous, un pour l’acheteur et un à envoyer à la préfecture.  L’assurance vous en demandera sans doute une copie pour résilier votre contrat.
• le certificat d’immatriculation (ex carte grise) doit être barré, signé et annoté de la mention « vendu le » avec la même date et heure de vente que sur le certificat de cession. S’il y a un coupon détachable, remplissez-le avec le nom de l’acheteur puis signez-le. Le tout doit lui être donné et prouve que vous n’être plus le responsable du véhicule en cas d’incident ;
• le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) est la preuve de l’absence de gage sur la voiture et d’opposition au transfert de la carte grise. Il certifie que le véhicule est apte à la vente. Il peut s’obtenir en 2 minutes sur internet, ou bien on peut le demander en se déplaçant directement en préfecture.
• le contrôle technique doit être présenté dès que le véhicule a plus de 4 ans et doit dater de moins de 6 mois. S’il y a une contre-visite nécessaire, elle devra dater de moins de 2 mois.

Les démarches facultatives pour bien vendre sa voiture

Mis à part ce qui est obligatoire, vous pouvez facilement rassurer votre acheteur en lui fournissant certains documents en plus. C’est un petit plus permettant d’instaurer un système de confiance mutuelle et pouvant faire toute la différence avec un autre vendeur.

• le carnet d’entretien et les factures d’entretien ont un effet sécurisant. Ils prouvent que le véhicule a été régulièrement et correctement entretenu, lui donnant ainsi plus de valeur.
• le livret d’utilisation peut toujours être utile quand on acquiert une nouvelle voiture.
• le double des clés est pratique pour l’acheteur et il sera rassuré de ne pas les savoir dans la nature.

Les démarches sont plus que nombreuses et sources de problèmes lorsque l’on souhaite vendre son véhicule d’occasion. Autant faire appel à un spécialiste dans le domaine pour simplifier l’ensemble du processus et alléger vos soucis. CapCar vous permet ainsi la vente de votre véhicule, en toute sérénité. Moins de charges et plus de sécurité, le compromis est vite trouvé.