Vendre sa voiture en 2025 : tous les documents à préparer

Le certificat de cession (Cerfa n°15776*03)

Il s’agit du formulaire officiel à remplir pour déclarer la vente d’un véhicule d’occasion. Il doit être rempli en deux exemplaires, signé par le vendeur et l’acheteur, puis enregistré en ligne dans un délai de 15 jours via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Mais attention, si la carte grise est au nom de deux co-titulaires sans la mention "ou", les deux personnes doivent obligatoirement signer le formulaire Cerfa de cession.

Le certificat de situation administrative (dit “certificat de non-gage”)

Ce document prouve que le véhicule :

• n’est pas gagé (c’est-à-dire financé via un prêt non soldé),

• ne fait l’objet d’aucune opposition administrative (saisie, amende impayée, etc.).

Il doit impérativement être daté de moins de 15 jours au moment de la vente. Sa version intégrale est téléchargeable sur le site officiel Histovec, géré par le ministère de l’Intérieur.

La carte grise (certificat d’immatriculation)

Elle doit être remise à l’acheteur barrée, avec la mention “vendu le [date] à [heure]”, suivie de la signature du ou des propriétaires.

En cas de co-titularité (carte grise au nom de deux personnes sans la mention “ou”), les deux signatures sont requises sur la carte grise comme sur le Cerfa de cession.

Si l’un des co-titulaires est absent, une procuration écrite, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, est obligatoire.

Le contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Il est obligatoire uniquement en cas de vente à un particulier.

Un acheteur professionnel (garage, concession, marchand automobile) peut acquérir le véhicule sans contrôle technique, à condition de le remettre en état lui-même pour une future revente.

Le carnet d’entretien et les factures

Présenter le carnet d’entretien du véhicule et les factures de réparations (vidanges, courroie, freins, etc.) permet de valoriser le véhicule et d’instaurer une relation de confiance. Un véhicule suivi dans un réseau constructeur, avec des documents à l’appui, se vend plus facilement.

Le rapport Histovec

Peu connu du grand public, ce service officiel gratuit fournit un historique complet du véhicule : anciens propriétaires, éventuels sinistres déclarés, kilométrage relevé lors des contrôles techniques... Un outil précieux pour prouver la transparence de la vente.

Un reçu de vente

Il n’a pas de valeur légale à lui seul, mais peut servir de preuve en cas de litige. Il permet de récapituler les conditions de la vente : date, montant, état du véhicule, modalités de paiement. Certains acheteurs le demandent systématiquement.

Carte grise au nom de deux titulaires

Lorsque la carte grise porte deux noms, la vente nécessite l’accord des deux. Cela concerne :

• La signature sur la carte grise barrée.
• La signature sur le certificat de cession.

La seule exception concerne les mentions “Monsieur ou Madame”, qui autorisent l’un des deux à signer seul. Dans tous les autres cas, l’accord est commun, y compris en cas de séparation, sauf à justifier d’un document juridique (jugement, certificat de décès, etc.).

Vente à un professionnel de l’automobile

Lorsque le véhicule est vendu à un professionnel :

• Le contrôle technique devient facultatif.
• Le professionnel peut parfois s’occuper des formalités, notamment de la déclaration de cession.
• Une facture est généralement émise en lieu et place du certificat de cession.

Cela facilite les démarches mais n’exonère pas le vendeur de s’assurer que la carte grise et le certificat de non-gage soient fournis.

Vente pour exportation

Même si le véhicule quitte le territoire, la cession doit être enregistrée en France. Les documents à fournir restent les mêmes. Il est conseillé d’ajouter une mention manuscrite sur le Cerfa indiquant que le véhicule est vendu pour l’export.

L’acheteur étranger aura besoin de ces justificatifs pour immatriculer le véhicule dans son pays.

Vendre une voiture en 2025 ne s’improvise pas. Les démarches sont en grande partie dématérialisées, mais le vendeur reste responsable de fournir un dossier complet et conforme à la réglementation.

Une erreur, une omission ou une mauvaise anticipation peut retarder la vente, voire la faire annuler. Il est donc essentiel de vérifier chaque document, surtout en cas de situation particulière comme une co-titularité, une vente à un professionnel ou à l’export.

Pour ceux qui préfèrent confier ces démarches à un tiers, des plateformes comme CapCar accompagnent les vendeurs tout au long du processus : estimation, annonce, contrôle des acheteurs, sécurisation du paiement et formalités administratives. Une solution simple et fiable pour vendre sans stress.

Faut-il déclarer la vente si l’acheteur est un professionnel ?
Oui. Même dans ce cas, la déclaration de cession reste obligatoire pour désengager votre responsabilité.

Puis-je vendre une voiture qui ne m’appartient pas ?
Non, sauf si vous disposez d’une procuration écrite du propriétaire et d’une copie de sa pièce d’identité.

Que faire si je perds la carte grise ?
Il faut faire une demande de duplicata avant la vente. La vente n’est pas possible sans ce document.

Peut-on encore faire ces démarches en préfecture ?
Non. Depuis 2017, toutes les démarches liées à la vente d’un véhicule se font exclusivement en ligne.