Qu’est-ce que la TVA récupérable ?

Vente entre particuliers : TVA non applicable

Lorsqu’un particulier vend une voiture à un autre particulier, aucune TVA n’est appliquée. Le prix est dit “TTC” (toutes taxes comprises), car la TVA a été acquittée à l’origine, lors de la première immatriculation.

L’administration considère comme "véhicule d’occasion" toute voiture :

• Mise en circulation depuis plus de 6 mois, 
• Ou ayant parcouru plus de 6 000 kilomètres.
  
  

Dans ce cadre, aucune récupération de TVA n’est possible, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Vente par un professionnel : TVA potentiellement récupérable

En revanche, lorsqu’un professionnel vend un véhicule, deux régimes peuvent s’appliquer :

• TVA sur marge : très fréquent sur les véhicules d’occasion. Le professionnel applique la TVA uniquement sur sa marge bénéficiaire, et dans ce cas, aucune TVA n’est déductible pour l’acheteur.
• TVA sur le prix total : utilisé principalement pour les véhicules ayant été achetés neufs avec TVA par un professionnel. Dans ce cas, si le véhicule est revendu avec mention de la TVA sur la facture, il devient éligible à une récupération, sous conditions.
  
  

À retenir : seule une facture mentionnant distinctement le montant de la TVA permet à l’entreprise acheteuse d’en demander la déduction.

a) Acheter son véhicule occasion chez un professionnel

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il n’est pas possible de récupérer la TVA en France si vous êtes vous-même un particulier. 

En revanche, si vous êtes une entreprise ou que vous achetez pour le compte de votre entreprise, vous pouvez opérer à un calcul de la TVA pour la récupérer par le biais de votre société. 

Vous pouvez aussi penser au véhicule importé, qui peut se présenter comme une bonne alternative, surtout au regard des tarifs ou des options proposées. En revanche, côté historique d’entretien, il est souvent plus difficile de trouver des voitures avec un passif complet. Mais encore une fois, il est tout de même faisable de tomber sur la bonne occasion !

b) Récupération de la TVA par le biais de la société

Pour pouvoir récupérer légalement la TVA déductible sur l’achat d’un véhicule d’occasion, il vous faut l’acheter en tant que véhicule de société uniquement ou véhicule de fonction, qui est alors acheté directement par votre employeur.

Si vous souhaitez vous faire rembourser du montant de la TVA, il faut tout d’abord être une société soumise à la TVA, sinon il ne vous est pas possible de récupérer votre déduction de la TVA. Ensuite, il suffit de faire une demande de remboursement auprès des pouvoirs publics (services fiscaux) pour la TVA collectée par le service des impôts.

Il vous faut demander un quitus fiscal au centre des finances publiques le plus proche de votre domicile. Le quitus fiscal vous permet d’être exonéré de la TVA, vous n’êtes donc plus assujetti à cette taxe sur la valeur ajoutée.

Trouver les bons vendeurs : vigilance et accompagnement

La TVA récupérable n’est pas garantie chez tous les vendeurs professionnels. Il est indispensable de poser les bonnes questions :

• Le véhicule est-il facturé avec TVA ?
• Le vendeur applique-t-il un régime de TVA sur marge ?
• Le véhicule est-il utilitaire ou répond-il à une exception autorisant la déduction ?

Beaucoup de professionnels de l’automobile ne proposent que des véhicules avec TVA non déductible. Mieux vaut passer par des spécialistes du marché BtoB.

CapCar : une solution simple pour les pros

Chez CapCar, nous avons développé une offre dédiée aux entreprises à la recherche de véhicules d’occasion avec TVA récupérable. Nous proposons :

• Une sélection de véhicules éligibles à la récupération de TVA,
• Des fiches claires mentionnant la TVA lorsque celle-ci est récupérable,
• Un accompagnement administratif complet,
• La sécurité d’une transaction encadrée et certifiée.
  

Récupérer la TVA sur un véhicule représente une économie substantielle, notamment dans un contexte économique où chaque euro compte. Mais cette opportunité ne s’improvise pas : elle repose sur une bonne compréhension du cadre fiscal, sur des achats bien ciblés, et sur le respect des démarches administratives.

CapCar vous accompagne dans cette démarche, en toute transparence. Grâce à notre expertise et à notre réseau de professionnels, vous avez toutes les cartes en main pour réaliser un achat stratégique et optimisé.

Un particulier peut-il récupérer la TVA sur un véhicule ?
Non. La récupération de TVA est réservée aux professionnels assujettis à la TVA.

La TVA est-elle toujours récupérable sur un véhicule d’occasion ?
Non. Seuls certains véhicules vendus par des professionnels avec TVA facturée (et non TVA sur marge) sont éligibles à la récupération.

Quels types de véhicules permettent la déduction de TVA ?
Les véhicules utilitaires en priorité. Les véhicules de tourisme sont exclus sauf cas particuliers (taxis, VTC, auto-écoles…).

Dois-je faire une demande spécifique pour récupérer la TVA ?
Oui. La TVA doit être déclarée comme déductible dans votre déclaration fiscale. Vous devez également conserver les justificatifs d’achat.

Pourquoi acheter un véhicule avec TVA récupérable via CapCar ?
CapCar propose une sélection vérifiée de véhicules compatibles avec la récupération de TVA, avec accompagnement personnalisé, sécurité de la transaction et transparence totale.