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Comment et où s’assurer quand on est malussé ou résilié ?

Publié le 08.12.2018 - Mis à jour le 30.11.2018



Primes d’assurance non payées, fausses déclarations, trop de sinistres dans l’année… Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser votre assureur à résilier votre contrat prématurément. Les assureurs sont frileux, et une fois radié, il devient difficile de trouver une assurance auto ! Pourtant, elle est indispensable pour continuer de rouler avec votre véhicule. Ne désespérez pas, il existe des solutions pour s’assurer lorsque l’on est malussé ou résilié.

homme dépité, voiture accidentée

Des solutions existent pour les conducteurs malussés

Lorsque votre responsabilité est engagée dans un sinistre auto, votre malus est impacté. Vous avez connu de nombreux sinistres, cumulé du malus et votre contrat d’assurance auto est devenu trop cher pour vous ? Saviez-vous qu’il existait des contrats d’assurance pour les conducteurs malussés ? Ne subissez plus les tarifs majorés de votre assureur auto et observez les prix de ces contrats : vous verrez qu’un conducteur malussé peut s’assurer en évitant de payer des primes anormalement chères !
Une assurance auto pour malussés offre la même couverture qu’une assurance auto standard. Généralement la prime sera plus élevée, mais cette majoration sera toujours moins pénalisante qu’une assurance auto pour tous qui se serait adaptée à votre profil « à risque » à l’aide de surcoûts bien pires.

Enfin, n’oubliez pas que le niveau de bonus n’est pas figé, et remontera avec le temps si vous présentez une conduite exemplaire.

Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ?

Un contrat d’assurance auto ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales. L’assureur doit informer son client par courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’échéance : de quoi laisser le temps nécessaire à l’assuré pour trouver une nouvelle police d’assurance. Par ailleurs, l’assureur doit rembourser la cotisation au prorata de la période courante de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.

Si l’argument principal des assureurs pour rompre le contrat de leurs clients est la multiplication des accidents responsables, il existe d’autres motifs de résiliation valables :

Résiliation pour comportement frauduleux

Lorsque l’assuré souscrit une assurance auto, il est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, afin que celui-ci puisse juger du niveau de risque encouru. Par la suite, l’assuré devra déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux, rendant de ce fait inexactes ou caduques les informations apportées à l’assureur.

Résiliation pour non-paiement des cotisations

En cas de non-paiement dans les 10 jours qui suivent l’échéance, l’assureur adresse à l’assuré, par lettre recommandée, une mise en demeure de règlement sous 30 jours. A expiration de ce délai, le contrat d’assurance fait, tout d’abord, l’objet d’une suspension de garanties, puis, l’assureur résilie le contrat 10 jours plus tard.

Quelles sont les solutions en cas de contrat auto résilié ?

La législation française oblige tout propriétaire d’un véhicule motorisé à souscrire une assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile. Afin que chacun puisse être assuré, l’Etat a mis en place un Bureau Central de Tarification (BCT), dont le rôle est d’intervenir auprès des assureurs en cas de difficulté à souscrire un contrat d’assurance auto.

Tout conducteur malussé peut ainsi saisir le BCT après avoir essuyé au moins 2 refus, dans un délai de 15 jours après notification des réponses négatives. L’organisme se charge d’effectuer les démarches auprès de l’assureur, pour que celui-ci accepte le profil du demandeur. Attention, c’est au BCT de décider de la prime d’assurance appliquée : son prix peut se révéler plus élevé pour un conducteur avec un malus que le tarif moyen appliqué.

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