Procuration pour la vente d’un véhicule : tout ce qu’il faut savoir

Si le propriétaire principal ne peut être présent pour des raisons personnelles ou professionnelles, il peut mandater une personne de confiance pour conclure la vente en son nom. De même, si la carte grise comporte deux titulaires et que l’un d’eux est absent, une procuration est nécessaire. L'acquéreur peut lui aussi établir une procuration pour l' achat d'une voiture entre particuliers, s'il ne peut se rendre sur place le jour de la vente.

Ce document, connu sous le nom de procuration ou mandat, autorise une personne désignée (le mandataire) à accomplir les démarches nécessaires à la vente du véhicule.

• Le mandant : le propriétaire qui confie la vente à un tiers."
• Le mandataire : la personne désignée pour réaliser la transaction.

Il permet au mandataire d’effectuer toutes les démarches liées à la cession du véhicule, notamment :

• Signer les documents de vente (certificat de cession, certificat de non-gage, etc.).
• Recevoir le paiement au nom du vendeur (si précisé dans la procuration).
• Réaliser les formalités d’immatriculation pour l’acheteur si nécessaire.

Le mandataire doit respecter les limites définies dans la procuration (article 1989 du Code civil). Bien qu’une procuration verbale soit théoriquement valable, il est recommandé de la rédiger par écrit pour éviter tout litige.

1. Choisir un mandataire de confiance

Le propriétaire du véhicule doit sélectionner une personne de confiance pour éviter tout risque (conjoint, membre de la famille, ami, professionnel de l’automobile). Si un professionnel est mandaté, des frais peuvent s’appliquer et doivent être mentionnés dans la procuration.

2. Rédiger et remettre la procuration

Une fois la procuration rédigée, le mandataire doit être en possession d’un exemplaire et présenter les documents suivants lors de la cession :

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Une copie de la carte grise et de la pièce d’identité du titulaire principal.
• La procuration signée par le mandant.

Le mandataire doit également vérifier les caractéristiques du véhicule et s’assurer que tous les documents nécessaires à la transaction sont bien en règle.

3. Rédaction du certificat de cession

Pour officialiser la vente, le certificat de cession (CERFA 15776*01) doit être rempli et signé en deux exemplaires : un pour l’acheteur et un pour le vendeur.

• Si un mandataire est désigné, il inscrit le nom du mandant et signe en son nom sur le formulaire.
• Si la carte grise comporte deux titulaires, leurs noms et signatures doivent figurer sur le certificat.
• Si le mandataire est lui-même le second titulaire, il doit signer deux fois : une fois en son nom propre et une seconde fois au nom du mandant.

Pour être valide, la procuration doit contenir les éléments suivants :

• Désignation précise du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation.
• Montant de la transaction.
• Modalités de la vente : date, lieu, conditions.
• Signature du titulaire de la carte grise et du mandataire.

Documents à fournir 

• Procuration signée par le titulaire principal.
• Photocopie de la carte d’identité du mandataire et du propriétaire du véhicule.
• Si la vente est réalisée par un cotitulaire, un justificatif de lien familial (livret de famille) peut être demandé.

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1. Qu’est-ce qu’une procuration pour la vente d’un véhicule ?

Une procuration est un document qui permet au propriétaire d’un véhicule d’autoriser une autre personne à effectuer la vente en son nom.

2. Dans quels cas faut-il une procuration ?

Une procuration est nécessaire si le propriétaire du véhicule ou l’acheteur ne peut être présent lors de la transaction. Elle est également requise si la carte grise comporte deux titulaires et que l’un d’eux est absent.

3. Quelles sont les missions du mandataire ?

Le mandataire peut :

• Signer les documents de vente (certificat de cession, certificat de non-gage, etc.).
• Percevoir le paiement au nom du vendeur si cela est précisé dans la procuration.
• Effectuer les formalités d’immatriculation pour l’acheteur si nécessaire.

4. La procuration doit-elle être écrite ?

Oui, bien qu’une procuration verbale soit théoriquement valable, il est fortement recommandé de la rédiger par écrit pour éviter tout litige.

5. Quels documents fournir avec la procuration ?

Le mandataire doit présenter :

• Une pièce d’identité valide.
• Une copie de la carte grise et de l’identité du titulaire principal.
• La procuration signée par le propriétaire du véhicule.