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La cession de votre véhicule d’occasion vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire de la voiture, en plus de la remise des clés. En effet, le certificat de vente s’accompagne de documents administratifs obligatoires, nécessaires et conseillés. Quels sont-ils et comme se les procurer ? CapCar répond à vos doutes !

Quelle est la liste des documents nécessaires pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

Les documents obligatoires :

  • Le certificat de cession
  • La carte grise ou le numéro d’immatriculation
  • Le certificat de situation administrative (le certificat de non gage)

Les documents nécessaires :

  • Le procès-verbal de contrôle technique

Les documents facultatifs :

  • Le carnet et les factures d’entretien

La certificat de cession

Il n’est désormais plus possible d’effectuer la déclaration de cession d’un véhicule en se rendant dans sa préfecture. Cette démarche se fait maintenant uniquement en ligne.

Pour trouver et effectuer cette demande de ce certificat :

1 – Créez un compte usager sur le site ANTS
2 – Connectez -vous à l’aide de votre identifiant et votre mot de passe
3 – Renseignez les informations que vous avez récupérés auprès du futur propriétaire
4 – Imprimez directement le certificat de situation administrative
5 – Un code de cession à fournir au futur propriétaire de votre voiture vous est délivré
6 – La vente est alors enregistrée et l’acheteur peut alors engendrer les démarches pour la transaction


La carte grise (ou le certificat d’immatriculation)

La carte grise de la voiture mise en vente est à remettre à l’acheteur et acquéreur de la voiture :

  • S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise, il suffit d’inscrire la mention « vendu le… » ou « cédé le… », suivi de la date et de l’heure de la vente et de la signature.
  • S’il s’agit du nouveau modèle, la carte grise possèdera un coupon détachable, à remettre à l’acheteur. La partie détachable est la partie supérieure comportant les mentions « vendu le … » ou « cédé le… ». Vous devez alors inscrire la date et le l’heure de la vente, toujours suivi de votre signature. N’oubliez pas de remplir également le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l’acheteur et la date de la vente puis le signer.

Le certificat de situation administrative (le certificat de non gage)

Si votre voiture fait l’objet d’un financement, c’est-à-dire d’un crédit, d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD), vous devrez fournir une attestation de financement de l’organisme de crédit utilisé datant de moins de 30 jours. Ce document permet donc de prouver que votre voiture n’est ni gagée, ni volée ou dangereuses et que vos contraventions ont toutes été payées. Dans ce cas, votre voiture peut donc être librement vendue. Ce certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours pour être valable.

Pour l’obtenir, il faut réaliser les formalités de demande en ligne :

1 – Connectez-vous au site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
2 – Renseignez votre certificat d’immatriculation (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation du véhicule et date du certificat d’immatriculation)
3 – Renseignez l’identification du titulaire (nom et prénom de la personne physique ou raison sociale de la personne morale)
4 – L’obtention du certificat de non-gage est immédiate


Le procès-verbal de contrôle technique

Avoir une preuve de votre contrôle technique valide est un justificatif obligatoire à partir du moment ou la voiture mise en vente a plus de 4 ans, et n’est pas dispensé du contrôle technique, comme les voitures de collection. Si vous voulez vendre votre voiture, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été annoncé par le garagiste.


Le carnet et les factures d’entretien

Ces documents à fournir ne sont pas obligatoires mais nécessaires pour instaurer une confiance dans la vente du véhicule. En effet, pour l’acheteur, il est rassurant de pouvoir vérifier l’historique du véhicule en question. C’est une notice explicative qui doit fournir l’ensemble des révisions conseillées ainsi que leur fréquence. Très utile pour se souvenir des opérations de réparations, de contrôles, de remplacements ou encore de vidage à accomplir, votre garagiste le remplit à la suite de chaque révision effectuée. Bien entendu, il diffère en fonction de la marque du véhicule, son modèle et son système de motorisation (diesel ou essence).