La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, désigne officiellement le ou les propriétaires d’un véhicule. Il est fréquent qu’un véhicule soit immatriculé au nom de deux personnes, notamment en cas d’achat en couple ou en famille. Mais qu’est-ce que cela entraîne lors d’un achat ou d’une vente de voiture ? CapCar vous dit tout ce qu’il faut savoir.
- Pourquoi mettre un co-titulaire sur la carte grise ?
Ajouter un co-titulaire permet de partager la propriété du véhicule entre plusieurs personnes, comme des conjoints, partenaires ou proches, et de répartir les coûts liés à l'achat, à l'entretien et à l'utilisation du véhicule. - Comment ajouter un co-titulaire sur la carte grise ?
Pour ajouter un co-titulaire, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le site de l'ANTS et fournir les documents suivants : le certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité et de domicile, une attestation de contrôle technique si nécessaire. Les frais sont similaires à ceux d’une demande d’immatriculation classique. - Quels sont les inconvénients d'un co-titulaire ?
Les inconvénients incluent la complexité de retirer un co-titulaire, notamment en cas de divorce ou de décès. Des démarches administratives supplémentaires, comme la présentation d'un jugement de divorce ou d'un acte de décès, sont nécessaires. - Peut-on vendre un véhicule avec plusieurs co-titulaires ?
Oui, mais tous les co-titulaires doivent signer le certificat de cession. Si l’un d’eux est absent, il peut rédiger une procuration. En cas de désaccord, il peut être nécessaire de racheter la part de l’un ou d’obtenir une décision judiciaire pour finaliser la vente. - Comment acheter un véhicule avec plusieurs co-titulaires ?
Lors de l'achat, il est important de vérifier que toutes les signatures des co-titulaires figurent sur le certificat de cession. Cela garantit que la transaction peut se dérouler sans blocage administratif. - Peut-on supprimer un co-titulaire de la carte grise ?
Oui, mais cela peut être compliqué, surtout en cas de séparation ou de décès. Dans ces situations, il faudra suivre des démarches administratives spécifiques et fournir des documents comme un jugement de divorce ou un acte de décès. - Le co-titulaire est-il responsable des infractions ?
Oui, le co-titulaire peut être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule, même si elles ne sont pas de son fait. Cependant, l’amende est généralement envoyée au titulaire principal. - Est-ce que le coût d'ajout d'un co-titulaire est élevé ?
Le coût de l’ajout d’un co-titulaire est similaire à celui d’une demande d’immatriculation classique, ce qui le rend relativement accessible.
