Un autre inconvĂ©nient peut ĂȘtre la vente du vĂ©hicule. Si vous ĂȘtes mariĂ©s sous le rĂ©gime de la communautĂ© des biens avec le cotitulaire de votre carte grise, une signature suffit sur le certificat de cession. Sinon, la signature de chacun des titulaires est nĂ©cessaire. Trois cas de figure existent :
1. Sâil sâagit dâune vente dâun commun accord avec les autres titulaires, pas de problĂšme ! Chaque titulaire doit signer le certificat de cession.
2. En revanche, si lâun des titulaires sâoppose Ă la vente de la voiture, il faudra racheter les parts du vĂ©hicule.
3. Toutefois, si le titulaire refuse tout de mĂȘme de cĂ©der ses parts, pas de solution possible. Impossible de vendre votre vĂ©hicule sans lâaccord de chacun. Il vous faudra trouver un arrangement ou bien sâadresser Ă un juge.
Si vous souhaitez acheter une voiture dâoccasion, ces dĂ©tails doivent ĂȘtre obligatoirement vĂ©rifiĂ©s pour ne pas se retrouver dans lâimpossibilitĂ© dâobtenir une nouvelle carte grise. Si vous nâobtenez pas les signatures de tous les noms prĂ©sents sur le certificat dâimmatriculation votre demande dâimmatriculation sera refusĂ©e et vous ne pourrez pas circuler lĂ©galement.
A lâinverse si vous souhaitez vendre une voiture, vous devrez rĂ©aliser toutes les dĂ©marches administratives nĂ©cessaires (certificat de situation administrative ou certificat de non gage, certificat de venteâŠ).
Entre particuliers, ces dĂ©marches peuvent ĂȘtre compliquĂ©es et nuire au bon dĂ©roulement de la vente. Vous ne savez pas comment cela fonctionne et vous ne voulez pas perdre votre temps ? Pas de panique, chez CapCar nous vous conseillons sur les dĂ©marches Ă rĂ©aliser pour une transaction sans difficultĂ©s !