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Différentes situations peuvent motiver la présence de plusieurs noms sur un certificat d’immatriculation. Il n’existe pas de restriction quant à la nature de votre relation avec votre futur cotitulaire :
Dans le cas général, il faut remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les documents nécessaires sont les suivants :
Ajouter un nom (ou en retirer un) génèrera le même coût qu’une demande de certificat d’immatriculation classique avec les taxes et les redevances que cela engendre. Dans le cas particulier d’un véhicule acheté avant votre mariage avec votre conjoint il faudra en plus fournir votre acte de mariage ou le livret de famille.
Un des inconvénients majeurs est la difficulté à retirer un co-titulaire.
Un autre inconvénient peut être la vente du véhicule. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens avec le cotitulaire de votre carte grise, une signature suffit sur le certificat de cession. Sinon, la signature de chacun des titulaires est nécessaire. Trois cas de figure existent :
1. S’il s’agit d’une vente d’un commun accord avec les autres titulaires, pas de problème ! Chaque titulaire doit signer le certificat de cession.
2. En revanche, si l’un des titulaires s’oppose à la vente de la voiture, il faudra racheter les parts du véhicule.
3. Toutefois, si le titulaire refuse tout de même de céder ses parts, pas de solution possible. Impossible de vendre votre véhicule sans l’accord de chacun. Il vous faudra trouver un arrangement ou bien s’adresser à un juge.
Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, ces détails doivent être obligatoirement vérifiés pour ne pas se retrouver dans l’impossibilité d’obtenir une nouvelle carte grise. Si vous n’obtenez pas les signatures de tous les noms présents sur le certificat d’immatriculation votre demande d’immatriculation sera refusée et vous ne pourrez pas circuler légalement.
A l’inverse si vous souhaitez vendre une voiture, vous devrez réaliser toutes les démarches administratives nécessaires (certificat de situation administrative ou certificat de non gage, certificat de vente…).
Entre particuliers, ces démarches peuvent être compliquées et nuire au bon déroulement de la vente. Vous ne savez pas comment cela fonctionne et vous ne voulez pas perdre votre temps ? Pas de panique, chez CapCar nous vous conseillons sur les démarches à réaliser pour une transaction sans difficultés !