Comment acheter ou vendre une voiture avec des co-titulaires sur la carte grise ?

Plusieurs situations peuvent justifier l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise :

• Couples mariés ou en union libre : Inscrire les deux noms permet d’éviter d’éventuels litiges en cas de séparation.
• Achat entre proches : Que ce soit pour aider à l’achat d’un premier véhicule, partager les frais d’un véhicule d’occasion ou encore acquérir une voiture passion, la cotitularité peut être une solution avantageuse.

Dans le cas général, il faut remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les documents nécessaires sont les suivants :

• Le certificat d’immatriculation actuel du véhicule daté et signé par le titulaire principal ainsi qu’une signature et l’adresse du nouveau titulaire (Il n’y a pas d’obligation à ce que cette adresse soit identique à celle du premier propriétaire).
• Un contrôle technique si nécessaire.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Une pièce d'identité en cours de validité.
• Les formulaires Cerfa de demande d’immatriculation (n°15776*01) et de demande de cession (n°15776*01). La déclaration de cession d’un véhicule indique que le premier propriétaire cède en partie sa voiture au nouveau titulaire.

Si la cotitularité offre des avantages, elle peut aussi compliquer certaines démarches :

• Suppression d’un co-titulaire : Retirer un nom de la carte grise nécessite des formalités administratives, notamment un jugement de divorce en cas de séparation.
• Dans le cas d’un décès, vous devrez vous munir de tous les documents classiques pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire et d’un acte de décès.
• Responsabilité en cas d’infractions : Les contraventions sont envoyées au titulaire principal, même si l’infraction est commise par l’autre co-titulaire.
• Gestion des documents : En cas de perte ou de vol de la carte grise, la déclaration doit être signée par tous les titulaires.
• Vente du véhicule : Plus il y a de titulaires, plus la transaction peut être complexe, car tous doivent donner leur accord et signer les documents requis.

Si plusieurs personnes figurent sur la carte grise, toutes doivent signer le certificat de cession pour valider la vente. Si l’un des co-titulaires est absent, il doit rédiger une procuration autorisant l’autre à signer en son nom. Dans ce cas, le co-titulaire présent appose sa signature deux fois : une pour lui-même et une pour le co-titulaire absent.

Trois situations peuvent se présenter lors de la vente :

• Accord entre tous les co-titulaires : Chacun signe le certificat de cession, et la transaction se déroule sans encombre.
• Désaccord d’un co-titulaire : Il est nécessaire de lui racheter sa part du véhicule avant de pouvoir finaliser la vente.
• Blocage total : En l’absence d’un accord, il faut saisir la justice pour trancher le litige.

Avant d’acheter une voiture d’occasion avec plusieurs co-titulaires inscrits sur la carte grise, vérifiez les éléments suivants :

• Toutes les signatures figurent sur le certificat de cession pour éviter tout blocage administratif.
• Aucun litige n’oppose les co-titulaires afin d’éviter des complications juridiques après l’achat.
• Le certificat de non-gage est vierge, garantissant qu’aucune opposition ne pèse sur le véhicule (crédit en cours, saisie, etc.).

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