Les démarches pour obtenir ma carte grise lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Après l’achat de votre voiture d’occasion, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer. Si vous ne possédez pas la nouvelle carte grise à jour une fois ce délai dépassé, l’amende lors d’un contrôle routier sera généralement de 135€ (elle peut toutefois s’élever jusqu’à 750€). Il est donc nécessaire d’obtenir votre carte grise le plus rapidement possible.

Depuis 2017, les démarches ne se font plus directement à la préfecture. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation deux options s’offrent à vous : faire une demande en ligne ou auprès d’un professionnel.

Solution n°1 : obtenir ma carte grise en ligne

Pour cela il faudra vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS (cliquez sur le lien pour accéder au site).

Une connexion avec des identifiants personnels est requise pour accéder au téléservice des cartes grises. Pour accéder au service, il vous faut donc posséder un compte utilisateur. Si vous n'en créez pas, créez-en un directement.

Voici la liste des documents à fournir pour obtenir votre nouvelle carte grise en ligne :

• Un justificatif de domicile récent (de moins de 6 mois, et moins de 3 mois de préférence)
• Une copie de l'ancienne carte grise de la voiture, barrée avec la signature de l'ancien propriétaire ou de tous les co-titulaires si plusieurs personnes possédaient le véhicule
• Un procès-verbal de contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois et être vierge (Si vous n'en déclinez pas, retrouvez nos conseils pour économiser sur votre contrôle technique )
• Si vous obtenez le certificat d'immatriculation pour une tierce personne, il vous faudra une procuration de cette personne ainsi que sa carte d'identité
• Le code de cession de l'ancien propriétaire indique qu'il vous a cédé la voiture
• L'identité du titulaire de la carte grise et des potentiels co-titulaires, qui devra posséder une attestation d'assurance de la voiture et un permis de conduire valide et adéquate au véhicule
• Vos coordonnées bancaires, le paiement de la carte grise n'est possible que par carte bancaire.

Solution n°2 : obtenir ma carte grise auprès d'un professionnel

Il est toujours possible de s'adresser à un professionnel qui effectuera les démarches administratives à votre place. Ce service est bien entendu payant en plus du coût du certificat d'immatriculation.

A la fin de la procédure, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de circuler 1 mois en attendant l'arrivée de votre carte grise définitive. L'attente pour votre carte grise peut varier mais ne devrait pas dépasser 1 mois, qui est la durée correspondant à la validité du CPI.

Une fois le duplicata de cotre carte grise obtenu, vous devez conserver l'ancienne carte grise du véhicule pendant 5 ans avant de pouvoir la détruire.

Le calcul du prix de la carte grise n'est pas laissé au hasard et dépend d'une unité administrative appelée le cheval fiscal (cv ou CV).

Le calcul des chevaux fiscaux 

Il s'agit d'exprimer la puissance administrative d'une voiture en chevaux fiscaux. Le nombre de chevaux fiscaux d'une voiture dépend en grande partie de la puissance de son moteur. Les formules pour calculer la puissance administrative (exprimée en chevaux fiscaux) ont plusieurs fois changé. 1998, cette puissance est calculée à partir de la quantité de CO2 émise en g/km et de la puissance maximale du moteur. Pas de panique, le nombre de chevaux fiscaux est indiqué par le constructeur et figure sur le certificat d'immatriculation à la rubrique (P.6).

Le prix de la carte grise dépend de la région et du nombre de chevaux fiscaux

Pour savoir combien vous coûtera la nouvelle carte grise, il suffit de regarder le coût d'un cheval fiscal dans votre région .

Chaque région affiche des prix différents pour un CV. A titre d'exemple, le prix d'un cheval fiscal à Paris est de 46,5€ contre 35€ en Haute-Normandie. Pour savoir combien vous coûtera votre carte grise, il vous suffit de vous rendre à la rubrique (P.6) du certificat d'immatriculation afin de connaître le nombre de CV de votre voiture. Il vous suffit ensuite de multiplier ce nombre avec le coût d'un cheval dans votre région. Nous pouvons noter que les véhicules de plus de 10 ans ont une réduction de 50% sur le certificat d'immatriculation. Il vous faudra encore compter 4€ de taxe de gestion et 2,76€ de frais de poste pour l'envoi de la carte grise.

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est très important de s'assurer que l'ancien propriétaire fournit tous les documents nécessaires à l'obtention de votre carte grise. Si vous doutez de la fiabilité d'un vendeur à trouver sur les sites d'annonce, passez votre chemin ! Chez CapCar, nous nous occupons de la vérification de tous les documents concernant la carte grise afin que vous puissiez en obtenir une nouvelle sans problème.