Les formalités pour vendre sa voiture sont nombreuses et parfois complexes. CapCar résume simplement les démarches et les papiers nécessaires pour une vente rapide et sans encombre de votre véhicule. La vente d'un véhicule d'occasion se fait rapidement si tous les documents sont prêts.
Les documents vente voiture sont essentiels car garants de l'état de votre véhicule. Ils assurent le suivi et la conformité de ce dernier aux lois en vigueur. Dernière mise à jour de 2022. Quels documents faut-il pour vendre une voiture d' occasion et ou les trouver ?
Pour une vendre sa voiture rapidement, vendeur et acheteur doivent préparer des documents. Pour le vendeur voici la liste exhaustive de ce qu'il doit fournir :
Il y a deux types de certificat de situation administrative :
- Le certificat de situation administrative simple : c’est le certificat de non-gage. Il permet d’assurer l'absence de tout gage sur le véhicule à vendre et de vérifier que le certificat d’immatriculation peut être transféré à l’acheteur.
- Le certificat de situation administrative détaillé : ce document, plus détaillé que le précédent, comporte des informations plus précises tel que l’enregistrement de la voiture dans le dossier des véhicules volés ou celui des saisies par un huissier. Il ne peut être récupéré qu’en préfecture par celui qui détient le certificat d’immatriculation, son mandataire ou son avocat.
Ce document permet de prouver l’absence de gage sur le véhicule et l’absence d’opposition au transfert de certificat d’immatriculation. Ce certificat peut être délivré sur le site de l'ants ou sur le site HISTOVEC sur internet.
Depuis 2017, les démarches ne se font plus directement à la préfecture. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation deux options s’offrent à vous : faire une demande en ligne ou auprès d’un professionnel. La mise en place de ce demande prend du temps. Il faut s'y prendre à l'avance.
1ère solution : Il faudra vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS et fournir les documents suivant :
2ème solution : Il est toujours possible de s’adresser à un professionnel qui effectuera les démarches administratives à votre place. Ce service est bien entendu payant en plus du coût du certificat d’immatriculation.
A la fin de la procédure, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler 1 mois en attendant l’arrivée de votre carte grise définitive. L’attente pour votre carte grise peut varier mais ne devrait pas dépasser 1 mois, qui est la durée correspondant à la validité du CPI. Une fois le duplicata de cotre carte grise obtenu, vous devez conserver l’ancienne carte grise du véhicule pendant 5 ans avant de pouvoir la détruire.
Le CERFA 15776*01 est un document à remplir lors de la déclaration de cession d’un véhicule.
Le document CERFA nécessaire à la vente d’un véhicule est composé de trois parties. La première informe sur les différentes informations concernant le véhicule. La seconde section donne des renseignements sur l’ancien propriétaire (nom, prénom, adresse…). Enfin, le dernier paragraphe concerne l’acheteur du véhicule, avec également son nom, prénom, adresse et signature. Le Certifcat de cession de véhicule est donc un élément important pour faire acte de vente vehicule.
Cette déclaration de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur et l’acheteur en deux exemplaires. Il permet au nouveau propriétaire de passer la carte grise à son nom et il protège l’ancien propriétaire dans le cas où l’acquéreur n’effectue pas le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation, ou si une contravention survient entre la date de la cession du véhicule et le changement de nom sur le certificat d’immatriculation ou carte grise
Comme évoqué précédemment, si votre voiture a moins de 4 ans, aucun justificatif de contrôle technique n'est demandé. Si votre voiture à 4ans ou plus, alors il est demandé de fournir lors de la vente un procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier n'est pas possible, ou alors votre voiture à moins de 4ans.
Si ca n'est pas une élément obligatoire pour vendre un véhicule, ce carnet fait office de la bonne foi du vendeur. Un carnet d'entretien soigné et à jour est un atout lors de la vente.
D'autres démarches sont importantes à réaliser pour comme barrer la carte grise quand on vend sa voiture. Pour cela, il vous suffit de tirer un long trait oblique dessus avec la mention « vendu le » et de signer. En faisant cet acte de barrer le certificat d’immatriculation, le vendeur se décharge des responsabilités en cas d’infraction.
Aussi, pour pouvoir vendre sa voiture si le certificat de cession, la déclaration de cession ou faire sa demande de carte grise sont essentiels pour vendre entre particuliers, il est aussi nécessaire de soigner le carnet d'entretien. La vente du véhicule se fera rapidement et sans encombre si tout le dossier de vente est préparé. Pour vendre sa voiture en France, il faut évidement être majeur et avoir le permis.
Pour vendre votre véhicule en toute légalité, vous devez fournir les documents suivants à l'acheteur :
Vous pouvez obtenir ce certificat gratuitement en ligne sur le site Histovec ou via le service de l'ANTS. Il vous suffit d'entrer le numéro d'immatriculation et les informations demandées.
Bien que non obligatoires, ces documents peuvent rassurer l'acheteur sur l'entretien du véhicule et faciliter la vente.
Après la vente, vous devez déclarer la cession du véhicule sur le site de l'ANTS dans un délai de 15 jours. Cette démarche vous permet de vous dégager de toute responsabilité en cas d'infraction commise avec le véhicule après la vente.
Si vous perdez votre carte grise, vous devez en faire la déclaration de perte auprès de l'ANTS et demander un duplicata. La vente du véhicule est possible, mais la procédure sera plus longue.