► Ce qu'il faut retenir
5 documents à préparer : carte grise barrée et signée, certificat de cession (Cerfa 15776*02), contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans), certificat de situation administrative (non-gage), carnet d'entretien et factures.
Déclaration de cession obligatoire sous 15 jours sur le site de l'ANTS (France Titres).
Coût pour le vendeur : 0 € (la plupart des documents sont gratuits ; seul le CT est payant, ~85 €).
Délai à respecter : remettre le code de cession à l'acheteur pour qu'il établisse sa carte grise sous 1 mois.
Les documents obligatoires pour vendre votre voiture
Pour une vente entre particuliers, cinq documents sont nécessaires. Trois sont strictement obligatoires (carte grise, certificat de cession, contrôle technique selon l'âge), les deux autres sont fortement recommandés pour rassurer l'acheteur et sécuriser la transaction.
Document | Obligatoire | Où l'obtenir | Coût |
|---|
Carte grise barrée et signée | Oui | Déjà en votre possession | Gratuit |
Certificat de cession (Cerfa 15776*02) | Oui | service-public.fr / ANTS | Gratuit |
Contrôle technique < 6 mois | Si véhicule > 4 ans | Centre agréé | ~85 € |
Certificat de situation administrative (non-gage) | Recommandé | histovec.interieur.gouv.fr | Gratuit |
Carnet d'entretien + factures | Recommandé | Déjà en votre possession | Gratuit |
Les étapes de la vente, dans l'ordre
Réunir et vérifier les documents ci-dessus avant la mise en vente. Anticiper le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans : il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
Obtenir le certificat de situation administrative (non-gage) gratuitement en ligne, à présenter à l'acheteur. Il prouve que le véhicule n'est ni gagé ni sous opposition.
Remplir le certificat de cession en deux exemplaires (un pour vous, un pour l'acheteur), datés et signés par les deux parties.
Barrer la carte grise avec la mention « Vendu le [date] à [heure] » suivie de votre signature. Remettre le coupon détachable à l'acheteur : il lui permet de circuler 1 mois en attendant sa nouvelle carte grise.
Déclarer la cession sur l'ANTS dans les 15 jours. Vous obtenez un code de cession à transmettre à l'acheteur, indispensable pour qu'il établisse sa carte grise à son nom.
Le détail de chaque document
Chaque document fait l'objet d'une page dédiée pour aller plus loin :
Documents pour vendre une voiture - la liste complète et exhaustive de tout ce qu'il faut réunir avant la vente.
Vendre une voiture sans contrôle technique - les trois cas où la vente sans CT est légale (professionnel, véhicule de moins de 4 ans, cession pour destruction).
Quels papiers pour vendre ? - le détail des démarches administratives et leur enchaînement.
Certificat de cession - comment remplir le Cerfa 15776*02 champ par champ et le déclarer sur l'ANTS.
Certificat de non-gage - comment l'obtenir gratuitement et immédiatement en ligne.
Remise de la carte grise - comment la barrer correctement et gérer le coupon détachable.
Carnet d'entretien de la voiture - pourquoi un historique complet valorise votre véhicule à la vente.
Acte de vente du véhicule - la différence avec le certificat de cession et son rôle pour sécuriser la transaction.
Documents selon votre situation
Véhicule de plus de 4 ans : le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. S'il est défavorable, vous disposez d'un délai pour effectuer les réparations, ou vous pouvez vendre en l'état uniquement à un professionnel.
Véhicule de moins de 4 ans : aucun contrôle technique n'est exigé pour la vente.
Carte grise perdue ou volée : vous ne pouvez pas vendre sans carte grise. Demandez un duplicata en ligne sur le site de l'ANTS (France Titres), via FranceConnect, pour 13,76 €. Les préfectures ne traitent plus ces demandes depuis 2017.
Véhicule de société : la cession est faite par le représentant légal de l'entreprise, avec un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Véhicule encore en LOA ou crédit : vous devez d'abord solder le contrat ou obtenir l'accord de l'organisme prêteur, propriétaire légal du véhicule jusqu'au remboursement.
Vendre sereinement avec CapCar
Les formalités de vente sont la principale source de stress et d'erreurs pour les vendeurs particuliers : un certificat de cession mal rempli, une déclaration oubliée ou un délai dépassé peuvent entraîner des complications, voire des amendes reçues à votre nom après la vente.
Avec CapCar, un agent automobile constitue et vérifie l'intégralité de votre dossier de vente, gère la déclaration de cession le jour de la transaction et sécurise le paiement. Vous vendez au prix d'une vente entre particuliers, sans les démarches ni les risques.
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