Acheter une voiture d’occasion sans assurance

Lorsque l'on souhaite acheter une voiture d'occasion, et qu'arrive la transaction, certaines raisons peuvent nous pousser à ne pas avoir contracté de contrat d'assurance pour l'auto. Dans d'autres cas, la voiture n'était pas même assurée par le vendeur. Est-il possible d'acheter une voiture sans assurance ou de conduire sans être assuré ?

Que dit la législation sur l’assurance automobile en France ?

En France, c'est très clair : il est totalement interdit de rouler sur la voie publique avec une voiture sans aucune assurance ! La législation française est sans appel lorsque l'on traite d'assurance, et notamment d'assurance automobile. Conduire sans assurance est un délit majeur, et tout automobiliste qui possède un véhicule et circule sur la voie publique sans assurance est punissable par la loi au titre de l' article L.324-2 du code de la route , référant également à l' article L.211-1 du code des assurances .

Ces textes indiquent qu'il est défendu de rouler avec un véhicule et de ne pas disposer d'une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile du conducteur. Il est aussi indiqué qu'en cas de défaut d'assurance, le contrevenant s'expose à une amende pouvant atteindre 3750€, mais aussi à une suspension ou une annulation de son permis de conduire pour une durée de trois ans, ainsi qu' une interdiction de repasser le permis pendant cette durée. Enfin, la voiture peut être confisquée.

Cependant courant 2017, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle ( J21 ), a statué que les primo-infractionnistes interpelés pour conduite sans assurance n'auront plus à se présenter au tribunal, mais devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 500€. Cette disposition a été prise du fait de l'engorgement des tribunaux. Ainsi, un contrevenant ne sera présenté devant un juge que si l'infraction a été perpétrée au moins deux fois.

Ne comptez pas sur l’assurance du vendeur pour récupérer votre voiture

La législation étant sans appel concernant l'assurance d'une voiture, faites attention de bien prévoir cela avant d'acheter votre voiture ! Consultez le prix et vérifiez que vous pouvez bien être assuré pour le convoi du véhicule, et que le coût de l'assurance rentre dans votre budget.

Chez un professionnel, le jour de la vente, il pourra vous être demandé de fournir un certificat d'assurance. Si vous avez fait les démarches pour l'achat du véhicule en amont, vous pourrez donc présenter votre certificat provisoire d'immatriculation en attendant le certificat définitif.

Un particulier quant à lui pourra très bien ne pas vous le demander. Dans le cas ou vous omettez de prendre une assurance le jour où vous récupérez la voiture, l'assurance du vendeur pourrait encore couvrir l'auto pour quelques heures ou quelques jours. Cela permet d'avoir une couverture en théorie mais c'est très risqué : vous pourriez avoir de mauvaises surprises par la suite, car vous ne pourriez pas prouver que vous avez assuré le véhicule à votre nom le jour de l'achat, et vous ne savez pas jusqu'à quand court l'assurance du vendeur, sa couverture, ou encore les éventuelles complications en cas d'accident. Le véhicule vendu par un particulier pourrait plus ne plus être assuré, sans que vous ne le sachiez. N'achetez donc pas de voiture sans vous être au préalable assuré de votre côté !

Prenez le temps de choisir votre contrat d’assurance en amont

Comme rouler sans assurance après avoir acheté votre voiture, vous exposez à des amendes et des poursuites en cas de récidive, contactez votre assurance actuelle pour le notifier du changement de véhicule ou comparez les offres d'assurances sur le marché avant de récupérer la voiture. Souscrivez auprès de l'assureur que vous voulez, couvrez-vous contre les risques d'utilisation de votre nouvelle voiture, et fixez la date de début de contrat au jour où vous prenez possession de votre voiture.

Si vous êtes dans l'urgence ou que vous souhaitez vous assurer pour quelques jours avant de choisir votre assurance définitive, vous avez la possibilité de prendre une assurance temporaire, qui vous couvrira pour des durées comprises entre 1 jour et 3 mois.

Une fois le contrat souscrit, votre assurance vous envoie un certificat d'assurance et une attestation d'assurance provisoire. Les documents définitifs arriveront par la suite, une fois les papiers d'immatriculation à votre nom reçus par l'assurance (dans certains cas).

Achetez en toute sécurité chez CapCar, et assurez vous bien !

Acheter ou vendre une voiture d'occasion n'est pas une mission facile. En tant qu'intermédiaire de confiance n°1 en France entre particuliers, CapCar est passé spécialiste dans l'achat de voitures. Lors de nos échanges avec les acheteurs, nous assurons que vous avez pris vos dispositions en terme d'assurance pour être bien couverts dès que vous récupérez le véhicule que vous avez acheté. Vous pouvez consulter notre comparateur d'assurance partenaire pour obtenir une vue d'ensemble des meilleurs prix du marché, ainsi que nos occasions à vendre !