Comment vendre une voiture pour pièces détachées

Votre voiture est trop vieille, trop abimée ou même accidentée : il n’est pas parfois pas possible de vendre sa voiture par la voie classique. Il reste alors deux solutions : céder sa voiture gratuitement ou bien la vendre pour pièces détachées afin de récupérer quelques centaines d’euros. Mais est-ce légal ? Et comment vendre sa voiture pour pièces ?

• Sommaire
• Pourquoi vendre sa voiture pour pièces ?
• Quelles sont les démarches pour vendre une voiture pour pièces détachées ?

Pourquoi vendre sa voiture pour pièces ?

Plusieurs cas peuvent justifier la vente de sa voiture pour pièces. Le premier cas est celui de l’absence de carte grise et qui amène l’impossibilité d’obtenir un duplicata. Lorsque ce cas de figure se présente, la vente peut être compromise. Le nouveau propriétaire ne pourra pas faire sa demande de certificat d’immatriculation et donc obtenir une nouvelle carte grise. Ainsi, le seul moyen de réaliser une vente légale serait de vendre la voiture en pièces détachées.

Dans le cas d’un véhicule de collection ou d’une voiture trop vielle ou trop endommagée pour passer le contrôle technique et donc être vendue, l’option de la vente pour pièces automobiles est intéressante car elle permet tout de même de récupérer un peu d’argent.

Quelles sont les démarches pour vendre une voiture pour pièces détachées ? 

Il est important de distinguer deux cas dans le cadre de la vente d’un véhicule pour pièces. Le cas d’un véhicule roulant et le cas d’un véhicule non roulant.

Vendre un véhicule non roulant

Lorsqu’une voiture n’est plus en état de rouler, c’est-à-dire lorsqu’elle ne passe plus le contrôle technique car la voiture est trop vieille, en panne ou accidentée, le véhicule est dit non-roulant. On parle aussi de Véhicule Hors d’Usage (VHU). Depuis 2009, il est interdit de vendre un véhicule non-roulant ainsi que d’en acheter un. En effet, il était auparavant possible de passer le contrôle technique avec la mention véhicule non-roulant et d’obtenir une carte grise le spécifiant. La vente de la voiture pouvait donc se dérouler comme dans le cas d’une vente simple. Ceci n’est plus possible.

Il est par ailleurs illégal de retirer soi-même les pièces de sa voiture pour les vendre à un particulier ou sur un site de petites annonces. Si au contraire, vous êtes à la recherche de pièce auto d’occasion, Il existe des professionnels comme France Casse qui vous met en relation avec des casses auto. Sur leur site internet, vous faites votre recherche de pièce auto, vous recevez dans les 24h des devis par mail, vous choisissez l’offre qui vous convient le mieux et vous vous faites livrer chez vous ou dans un garage partenaire.

Le seul moyen de se débarrasser en toute légalité d’un véhicule non-roulant est de le remettre entier (sans pièces manquantes) à un VHU agréé titulaire d’un numéro d’agrément. Dans ce cas, vous ne récupérez pas d’argent. Pour que le centre VHU récupère votre voiture, il faut :

• Fournir la carte grise barrée avec la mention « vendu le … pour destruction » ou « cédé le … pour destruction » signé par tous les co-titulaires de la carte grise
• Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) datant de maximum 15 jours
• Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776*01) de la voiture indiquant les coordonnées du centre VHU, c’est-à-dire faire la déclaration de cession d’un véhicule

Dans le cas où vous ne disposez plus de la carte grise de la voiture, il est possible d’en refaire une si celle-ci a été volée ou perdue. Si la carte vous a été retirée à la suite d’un accident, c’est-à-dire si votre voiture est classée comme un Véhicule Endommagé (VE) ou Véhicule Gravement Endommagé (VGE) il faudra donner tous les documents cités plus haut à l’exception de la carte grise (que vous ne possédez donc pas) qui sera remplacée par l’avis de retrait de circulation.

Vendre un véhicule roulant

Dans le cas d’un véhicule roulant rien ne s’impose à sa revente, même une vente pour pièces détachées. Dans le cas de la vente à un particulier, il s’agit encore d’une vente simple ou d’un rachat de voiture, qui nécessite tous les documents nécessaires à la vente. Il faut donc tout de même un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le particulier peut donc tout à fait en connaissance de cause acheter un véhicule pour récupérer les pièces qui l’intéressent. Il est aussi possible d’effectuer la cession de son véhicule en le remettant à un centre VHU, comme pour les véhicules non-roulants.
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