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Vous souhaitez vendre votre véhicule de plus de 4 ans et pour cela vous devez fournir à l’acquéreur un procès-verbal de contrôle technique établi depuis moins de 6 mois. Ce document constitue une mesure pour améliorer la sécurité routière ainsi que la préservation de l’environnement. A la suite de ce contrôle, un procès-verbal vous sera remis, indiquant la validité ou non de la visite technique. Quelles sont les informations contenues dans un PV et comment lire et comprendre ce document ?


Lire un procès-verbal de contrôle technique : les informations qu’il comporte

Le procès-verbal fait office de preuve en ce qui concerne l’état actuel du véhicule. Il est remis en deux exemplaires lors du contrôle technique automobile et contient différentes informations. L’en-tête et l’encadré de gauche comportent des généralités administratives telles que la date et le jour de la visite, le nature de celle-ci, ainsi que les informations relatives au centre de contrôle avec l’identité et le numéro d’agrément du contrôleur, les caractéristiques du véhicule et son kilométrage, et l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

La colonne de droite renseigne sur les défauts et les anomalies constatées par le contrôleur. Il s’agit des réparations à réaliser sur les points de contrôles examinés. Juste en dessous se trouve la case intitulée « Mesures » dans laquelle figurent tous les relevés des mesures réalisées sur le véhicule : suspensions, freinage, émissions polluantes, éclairage, etc.

En bas à gauche se trouvent deux éléments importants : la vignette et le timbre. Si le contrôle technique est obtenu, l’agent de contrôle apposera un timbre sur la carte grise, indiquant la date limite de validité du contrôle réalisé ainsi que le résultat du contrôle automobile.
Le vignette de contrôle technique sera, elle, apposée sur la partie inférieure droite du pare-brise du véhicule. Elle indique la date avant laquelle la prochaine visite doit être effectuée. Pour les véhicules concernés, la vignette indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaire.

Le résultat du contrôle technique auto est représenté par une lettre réglementaire notée sur le timbre ainsi que la vignette.

  • La lettre A signifie que le résultat du contrôle technique est favorable : il peut s’agir de défaillances mineures, n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement mais qui doivent tout de même être surveillées ;
  • La lettre S équivaut à un résultat défavorable pour défaillances majeures : le véhicule doit alors obligatoirement passer par une contre-visite car ses défauts peuvent compromettre la sécurité du véhicule, avoir une incidence négative sur l’environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route ;
  • La lettre R indique un résultat défavorable pour défaillances critiques : le véhicule représente un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ses anomalies peuvent avoir une incidence grave sur l’environnement.

A quoi sert le procès-verbal de contrôle technique ?

Le procès-verbal de contrôle technique vous sert en cas de contre-visite pour connaître les réparations à effectuer sur votre voiture. Il permet également au contrôleur de connaître les points qu’il devra contrôler à nouveau lors de la contre-visite. Ainsi, ce document est nécessaire, notamment si vous passez la contre-visite dans un centre agréé différent de celui dans lequel a été effectuée la première visite.

Celui-ci, en plus d’être une preuve que le contrôle a bien été effectué, mentionnera les différents défauts soumis ou non à contre visite. Un contrôle technique en cours de validité est obligatoire pour rouler en France. En cas de défaut de contrôle, vous risquez une amende et même l’immobilisation du véhicule.
Ce document est aussi important en cas de vente du véhicule, car il permet au nouvel acquéreur d’obtenir son nouveau certificat d’immatriculation (carte grise). Sans procès-verbal, la préfecture ne délivrera pas la carte grise. De même, en cas de confiscation de celle-ci par les forces de l’ordre, il vous faudra présenter ce document afin de la récupérer.


Que faire en cas de perte ?

Si vous perdez ce document, vous pouvez bien évidemment demander une attestation au centre de contrôle technique où la visite a été réalisée (dans certains centres, l’attestation peut être payante). Celle-ci doit contenir les informations suivantes :

  • La date de la visite
  • Le nombre de kilomètres au compteur du véhicule le jour du contrôle
  • Les numéros d’identification du PV
  • Le résultat du contrôle technique
  • La date de validité du contrôle technique

Dans le cas où vous ne savez plus dans quel centre a été fait le contrôle technique, vous trouverez l’identifiant de celui-ci sur la vignette accolée sur votre pare-brise. Ainsi, vous inscrirez le numéro d’agrément de la vignette collée sur votre pare-brise sur le site web de l’OTC (Organisme Technique Central).

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