Comment vendre une voiture sans carte grise ?

Pas de solution magique, pour vendre votre véhicule légalement il vous faudra obligatoirement fournir l’ancienne carte grise. Le certificat d’immatriculation fait partie des documents indispensables à la vente. En effet, lors de la vente d’un véhicule le nouveau propriétaire aura besoin de la carte grise barrée avec la mention « vendue le … » ou « cédée le … ». Autrement le nouveau propriétaire se verra dans l’impossibilité d’immatriculer son véhicule.

Il n’est donc pas possible de vendre une voiture sans avoir fait sa carte grise, même si vous venez de l’acheter. En effet, aux yeux de l’état le propriétaire de la voiture est celui dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation. Si vous vendez votre voiture sans carte grise, cela peut se terminer en procès et condamnation pour usage de faux car cela signifie que vous vous faites passer pour le propriétaire de la voiture, ce que vous n’êtes légalement pas.

Si après la lecture de cette article aucune situation ne vous permet de récupérer une carte grise et donc de vendre votre véhicule vous ne pourrez malheureusement pas organiser une vente légale de votre voiture. Il est toutefois toujours possible de vendre votre voiture pour pièces et d’en récupérer quelques centaines d’euros.

Pas de panique, si vous n’avez pas de carte grise pour votre voiture, la vente n’est pas entièrement compromise. Il faudra récupérer un duplicata de votre carte grise. Il n’est pas possible de récupérer un duplicata dans toutes les situations, seuls certains cas justifient la demande d’une nouvelle carte grise :

• Le vol de la carte grise: lors du vol d’une carte grise il est important d’aller le signaler au commissariat le plus proche afin d’obtenir une déclaration de vol. Cette déclaration permet de justifier que le document a bel et bien été volé.
• La perte du certificat d’immatriculation : pour une perte il faut faire une déclaration de perte à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche.
• La détérioration de la carte de grise : il est possible, sous présentation de la carte grise détériorée, d’obtenir un duplicata si votre carte grise a été abimée.

Dans le cas d’une perte, il faudra vous rendre à la préfecture afin de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 qui est une déclaration de perte. Il faudra au même moment compléter une demande de nouvelle carte grise, le formulaire Cerfa n°13750*05. Cette demande de nouvelle carte grise se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS. A ce moment-là vous recevrez directement un récépissé à deux volets. Le premier est un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) permettant de circuler pendant un mois. Le deuxième est à remettre dans le dossier de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents nécessaires sont :

• Un justificatif d’identité valide
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• Un justificatif de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

Concernant le coût du duplicata, on ne vous demandera pas de payer le prix d’une nouvelle immatriculation. Il faudra payer le prix d’un cheval fiscal. Ce coût dépend de la région d’immatriculation de votre voiture mais est généralement aux alentours d’une quarantaine d’euros. Il faut compter en plus 4€ de frais de gestion ainsi que 2,76€ de frais d’acheminement.

Dans le cas d’un vol, la même démarche est à effectuer avec une déclaration de vol.

Deux exceptions permettent d’éviter les demandes de duplicata

• Pour les voitures achetées aux enchères : Lors de l’achat d’une voiture aux enchères la carte grise n’est parfois pas fournie. Cependant, il existe un moyen de récupérer une carte grise dans ce cas précis mais les démarches sont bien plus longues et complexes que pour une demande classique. Vous devez vous rendre à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Pour les voitures inactives depuis plusieurs années : Lorsqu’une voiture n’a pas roulé depuis un certain temps, vous pouvez la classifier comme une voiture de collection. Il est ainsi possible d’obtenir une carte grise spéciale « véhicule de collection ». Dans le cas précis où vous n’avez plus la carte grise de votre voiture et souhaitez obtenir une carte grise de cette manière, il faut demander une attestation à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) en plus des démarches classiques pour une carte grise normale.

Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et vous en cherchez un autre?

 N’hésitez pas à consulter notre catalogue de voitures d’occasion.