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Aujourd’hui, les voitures particuliers sont responsables de 60% des émissions totales de CO 2 du transport routier en Europe. Au vu du projet de neutralité carbone d’ici 2050 entreprit par plus de 66 pays, le parc automobile se compose de plus en plus de voitures électriques. Ainsi, Si vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture d’occasion, vous pouvez bénéficier de deux aides à l’achat : la prime à la conversion et le bonus écologique 2022.


Que sont la prime à la conversion et le bonus écologique et comment y être éligible ?

Quelle prime pour achat voiture occasion ?

Le bonus écologique est une des aides proposées par l’Etat dans l’objectif d’acquérir une voiture électrique. Le bonus écologique peut atteindre un montant maximum de 6 000 €. Cette prime s’applique lors de l’acquisition d’une voiture électrique, neuve ou d’occasion, ou d’une voiture hybride rechargeable neuve. Avec l’augmentation récente du prix des carburants, quelles sont les nouvelles alternatives au diesel ?

La prime à la conversion est une aide de l’Etat qui a pour but de renouveler le parc automobile avec des voitures plus propres. Le principe est simple, ce qui compte c’est la mise au rebut d’une voiture au minimum Crit’Air 3 et une aide vous sera versée pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant neuf ou d’occasion. En ce qui concerne le montant de la prime, ces derniers varient en fonction du revenu. Des aides allant de 3000 euros pour l’ achat d’une voiture Crit’Air 3 à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Premièrement pour être éligible à la prime à la conversion, il faut répondre aux critères suivant :
– être majeur
– être domicilié en France
– mettre en destruction un véhicule ancien

Ensuite, les conditions d’obtention de la prime et le montant des aides varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

1. Le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €

Pour obtenir sa prime, le véhicule du propriétaire doit respecter certaines conditions :

1) être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et avoir fait l’objet d’une 1ere immatriculation :
– avant janvier 2006 pour un véhicule essence
– avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
2) appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
3) ne pas être gagé
4) s’agissant d’un véhicule endommagé : il être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
5) être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

En ce qui concerne la voiture hybride, électrique ou thermique à louer ou à acheter cette dernière doit :

1) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €TTC
2) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable.
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €TTC
3) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) thermique classée Crit’air 1.
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
avoir un prix d’achat inférieur ou égal à 50 000 € TTC
Chacune des voitures doit évidemment être immatriculé en France avec un numéro définitif, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Connectez vous à l’aide de votre mot de passe sur le site cerfa pour avoir plus d’information.

2. Le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part ?

Pour obtenir sa prime, le véhicule du propriétaire doit respecter les mêmes conditions évoquées si dessus.

En ce qui concerne la voiture hybride ou électrique – ne fonctionne pas pour les voitures thermiques – à louer ou à acheter cette dernière doit respecter les mêmes conditions évoquées si dessus.

Prime à la conversion : quelle aides de l’Etat ?

Quelles sont les primes pour changer de voiture ?

Pour l’achat d’une voiture électrique neuf ou d’occasion plusieurs aides proposées par l’Etat sont disponibles. Car l’achat d’une voiture à un prix, c’est une réelle assurance ! Donc, quelle prime pour achat voiture occasion ? Les primes pour changer de voiture sont la prime à la conversion et le bonus écologique. Il est aussi possible de cumuler la prime à la conversion peut avec le bonus écologique : une surprime de 1 000 euros est possible si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et vous avez bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale. Il existe une prime pour la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique. Ce changement appelé « rétrofit électrique » , est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Pour l’ achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez bénéficier d’une prime jusqu’à 5000 euros grâce à la prime et 6000 euros grâce au bonus.

Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable – avec une autonomie minimale de 50km en mode électrique – vous pouvez bénéficier d’une prime jusqu’à 5000 euros grâce à la prime et jusqu’à 1000 euros grâce au bonus.

Pour l’achat d’une voiture thermique – émettant moins de 127g CO2/km pour un véhicule de moins de moins de 6 mois ou moins de 137g CO2/km pour un véhicule de plus de 6 mois – la prime peut atteindre 3000 euros. Les voitures thermiques ne sont pas éligible au bonus écologique. Avec le krach annoncé du diesel, faut-il vendre sa voiture thermique ?

Pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues, quadricycle neuf uniquement, la prime monte jusqu’à 1100 euros et le bonus 900 euros.

Pour l’achat d’un vélo électrique neuf, la prime peut atteindre 1500 euros et le bonus 200 euros.

Quelle prime à la conversion en 2022 ?

Depuis juillet 2021, la dernière mise à jour de la prime à la conversion, c’est une aide de 14000 euros qui peut être versée pour les véhicules ayant une charge utile importante. Cette version renforce les aides pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. Dans l’objectif de réduire les émissions de CO2, une aide est désormais disponible pour l’ achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo à assistance électrique. Le principe de cette prime reste la même : vous ne pouvez la toucher qu’en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.

Quelle voiture faut-il acheter pour obtenir la prime à la conversion ?

Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes ;
les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène;
les vélos à assistance électrique;
les vélos cargos.
Les vieux véhicules concernés par la prime à savoir : les essence immatriculé avant 2006 et les diesel immatriculé avant 2011
les voiture avec location avec option d’achat – loa – n’y sont pas éligible du moins pendant la période de location.