La taxe carbone sur les véhicules d’occasion

La taxe carbone a été mise en place par le ministère de l’environnement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tel que le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), dans l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique. En effet, lors de l’achat d’un véhicule, cette écotaxe est ajoutée au prix de vente de produits ou services et sanctionne financièrement ces émissions avec un système de bonus malus écologique mis en place à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement , et sur le principe du pollueur-payeur, ce qui incite les consommateurs ainsi que les constructeurs à des pratiques plus responsables et écologiques.

La taxation se calcule sur la base d’un prix d’achat à la tonne de gaz carbonique émise, avec programmation de hausses progressives sur le marché automobile. L’objectif est donc de favoriser les investissements à long terme en faveur d’une diminution des émissions, sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs sur le court terme avec les véhicules de sociétés.

En général, tous les véhicules particuliers neufs ou d’occasion qui sont en circulation sont concernés par une taxe additionnelle. Les véhicules neufs sont sanctionnés par un malus écologique. La taxe carbone est la pénalité concernant les véhicules d’occasion.
Néanmoins, il y a quelques exceptions. En effet, cette taxe carbone n’est pas applicable sur les véhicules de collection, les véhicules immatriculés en genre « véhicule automoteur spécialisé » ou avec la mention carrosserie « handicap » bénéficient d’une exonération, à raison d’un seul véhicule par bénéficiaire.

Cette taxe sur les véhicules d’occasion risque de conduire à des situations étranges, comme une surtaxe à l’immatriculation supérieure au malus versé en neuf par le premier propriétaire (sur certains modèles). Par exemple, certains modèles de voiture à moteur thermiques et les véhicules hybrides rechargeables puissants, qui n’ont aucun malus auto car ils sont moins polluants, ils seront alors taxés lors d’une revente. L’acheteur d’un véhicule d’occasion serait dont plus pénalisé que l’acheteur d’un véhicule neuf au niveau des taxes de mise en circulation.

Le calcul de la taxe additionnelle se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule concerné. Ainsi, selon la loi de finances 2018, elle se présente comme suit :

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  • Pour les véhicules présentant un cheval fiscal de 10 et 11 : la taxe additionnelle est estimée à 100€;
  • Pour les véhicules présentant un cheval fiscal de 12 à 14 : la taxe additionnelle est de 300€;
  • Pour les véhicules présentant un cheval fiscal de 15 ou plus : la taxe additionnelle est estimée à 1.000€.

Par contre « la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation ».

Certains véhicules sont bien évidemment plus polluants que d’autres, la puissance du moteur peut en être la cause. Dans ces cas-là, les véhicules les plus polluants reçoivent un malus annuel d’un montant fixé à 160€.
Il est très important de déclarer la redevance au service des impôts de sa région le 31 janvier de chaque année au plus tard. La loi de finance rectificative de 2009 a instauré un malus annuel pour les voitures les plus polluantes du parc automobile. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.

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