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La voiture de fonction est celle prêtée par l'entreprise, la collectivité territoriale ou le service de l'État à son employé ou salarié pour qu'il puisse se rendre au travail et s'en servir dans les missions qui lui sont attribuées dans le cadre du service auquel il est affecté. Mais la question que tout le monde se pose est de savoir si l'on peut partir en vacances avec sa voiture de fonction ? Pour répondre à cette question, il faut d'abord faire la différence entre voiture de fonction et voiture de service ou de société, puis il faut prendre en compte l'avantage réel accordé au salarié. CapCar vous donne les réponses à toutes vos questions dans cet article !

1 – Voiture de fonction ou vĂ©hicule de sociĂ©tĂ© ?

a) VĂ©hicule de sociĂ©tĂ© rĂ©servĂ© exclusivement Ă  l’usage professionnel

La voiture de sociĂ©tĂ© est un vĂ©hicule mis Ă  la disposition des salariĂ©s ou employĂ©s d’une entreprise dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle. C’est un vĂ©hicule achetĂ© ou louĂ© par l’intermĂ©diaire de l’entreprise, qui se charge ensuite de les distribuer directement au personnel. Celle-ci ne peut ĂȘtre utilisĂ©e par le salariĂ© uniquement sur ses heures de travail, elle ne peut servir qu’à des fins professionnelles. Impossible de s’en servir pour partir en week end ou en vacances !

L’utilisation Ă  des fins personnelles par le salariĂ© est interdite, c’est une cause de faute commise par le salariĂ©. Pour Ă©viter toute utilisation anormale d’une voiture de sociĂ©tĂ©, celles-ci sont garĂ©es directement dans les locaux de l’entreprise (comme un garage en sous-sol ou un parking prĂ©vu Ă  cet effet).

b) Voiture de fonction utilisable Ă  des fins personnelles

En revanche, la voiture de fonction est considĂ©rĂ©e comme un avantage commercial accordĂ© au salariĂ©. Celui-ci peut s’en servir Ă  des fins personnelles, en plus de son usage professionnel. Cette voiture est mise Ă  disposition du salariĂ© pour son usage privĂ© est appelĂ©e juridiquement un avantage en nature. C’est un bĂ©nĂ©fice qui lui est accordĂ© en plus du salaire mensuel qu’il reçoit !

En effet, le véhicule mis à disposition du salarié lui permet de faire des trajet domicile travail. Dans le contrat de travail du salarié, la voiture de fonction est un avantage comme un autre. Celui-ci est déduit de son salaire mensuel, en échange de quoi, il est remboursé de ses frais de déplacement pour un usage privé.

2 – Les avantages de la voiture de fonction

a) Utilisation Ă  des fins personnelles

L’avantage principal de la voiture de fonction est que celle-ci permet au salariĂ© de s’en servir Ă  des fins tant professionnelles que personnelles. Effectivement, il peut rentrer chez lui avec la voiture dont il se sert au travail et peut mĂȘme partir avec en week end ou en vacances ! Cette voiture est sa voiture en tant que particulier et non en tant que salariĂ© au travail.

Mais pour cela il faut consulter les conditions d’utilisation de la voiture de fonction. Il existe deux modes diffĂ©rents, le forfait kilomĂ©trique et le forfait aux frais rĂ©els. Le forfait aux frais rĂ©els permet de rembourser l’ensemble du montant des frais qui ont Ă©tĂ© payĂ©s par le salariĂ© pour ses dĂ©placements professionnels et personnels. Tandis que le barĂšme kilomĂ©trique est un forfait qui prend en compte la distance parcourue entre le lieu de travail et le domicile du salariĂ©, en fonction du nombre de kilomĂštres et de jours travaillĂ©s.

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b) Avantage en nature

Le principe de la voiture de fonction est de permettre au salariĂ© de se rendre sur son lieu de travail et de pouvoir effectuer les trajets domicile-travail. L’autre avantage rĂ©side dans le fait que pour l’entreprise permet de baisser ses cotisations sociales, puisque le montant des salaires est moins important. L’entreprise Ă©tablit un Ă©quilibrage entre les charges sociales dont elle a besoin pour l’activitĂ© de l’entreprise et les cotisations sociales Ă  payer pour verser les salaires de ses employĂ©s.

Cette condition est Ă  voir dans le contrat de travail du salariĂ©, considĂ©rĂ©e comme une augmentation de salaire. Le salariĂ© peut demander de rĂ©cupĂ©rer le salaire compris dans le montant de la voiture de fonction. Mais en gĂ©nĂ©ral, il est plus avantageux pour l’entreprise de dĂ©fiscaliser par le biais des voitures de fonction que de payer le salaire brut directement aux employĂ©s.


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