Peut-on vendre une voiture gagée ?

a) Qu’est ce qu’un gage ?

Avant de voir quelle est la procédure pour vendre une voiture gagée, intéressons-nous au gage en lui-même.
Une voiture gagée est un bien qui fait office de garantie pour un créancier. Elle est donc liée à un crédit. Ce sont généralement des prêts effectués pour l’achat du véhicule lui-même comme des leasing. De manière moins habituelle, l’État peut ordonner la mise en gage de vos biens dont vos véhicules pour garantir une partie de vos dettes. Cette procédure empêche l’acquéreur du véhicule de revendre ce dernier au risque de ne jamais payer ses créances. Tant que le crédit ou prêt accordé n’a pas été payé dans sa totalité, la vente du bien est impossible.
Dans le cas d’un défaut de paiement de vos dettes, le véhicule gagé pourra être mis aux enchères quelque soit sa valeur.

b) Comment gager son véhicule ?

Pour gager votre véhicule, vous devez respecter 3 conditions :
- être propriétaire du véhicule.
- carte grise et contrôle technique aux normes.

Vous pourrez ensuite faire évaluer la valeur de votre voiture par un commissaire-priseur. Vous pourrez obtenir le crédit dans les 24h suivant l’estimation. En général, le montant prêté correspond à la moitié de la valeur estimée. Il faudra alors enregistrer votre véhicule comme gagé à la préfecture.

Le remboursement du prêt se fait en fonction du contrat, mais il est également possible de faire un remboursement anticipé.

Vous pouvez faire face à deux cas de figure:

L’organisme de prêt autorise la revente de votre véhicule gagé si l’acheteur s’engage à payer le solde du prêt restant à payer.
L’organisme de prêt n’autorise pas la revente des véhicules gagés.
Dans le second cas, vous devrez au préalable lever le gage en remboursant votre prêt. Si vous vendez votre véhicule sans l’accord de votre créancier ou sans avoir à rembourser votre prêt, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire immatriculer ou mettre à jour la carte grise du véhicule. En effet, pour immatriculer un véhicule d’occasion, il faut présenter un certificat de “non-gage” obtenu obligatoirement lors de l’achat. L’organisme financier à l’origine du prêt se chargera de demander la levée du gage. Vous pourrez alors télécharger le certificat de situation administrative sur Histovec , le site internet du gouvernement qui permet d’obtenir l’historique et la situation administrative d’un véhicule d’occasion.