Carte grise détériorée : comment en obtenir une nouvelle ?
Vous avez oublié votre carte grise dans votre poche, dans votre machine à laver ? Vous avez renversé votre café dessus ? Il est possible que votre carte grise soit complètement détériorée. CapCar vous indique les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation.
Les démarches à suivre en cas de détérioration de la carte grise
Si votre carte grise est détériorée, vous avez la possibilité de demander un duplicata. Cette demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’ANTS.
Pour cela, vous avez besoin de télécharger et remplir le certificat de duplicata nommé Cerfa nº 15776*01 en cochant la case « duplicata ». En plus de votre certificat rempli, il faut vous munir de :
- Votre ancienne carte grise
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- La copie du contrôle technique
Contrairement au cas de perte ou de vol, il n’y a aucun autre formulaire à soumettre pour avoir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.
Le tarif de la demande de duplicata de la carte grise
La demande de duplicata de la carte grise comprend plusieurs tarifs qu’il faut additionner :
- Le prix d’un cheval fiscal en fonction de la région où vous habitez (Pour connaitre le prix par région, consultez notre tableau récapitulatif des tarifs régionaux de la carte grise)
- 4€ de taxes de gestion de dossier
- 2,76€ de redevance d’acheminement
A SAVOIR : Toute personne ayant un véhicule immatriculé avant le nouveau système établi le 6 novembre 2017, devra s’acquitter uniquement des frais de redevance d’acheminement soit 2,76€.
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