ZFE : vers la fin de l’obligation nationale en 2025

Créées dans le sillage de la loi LOM (2019) puis renforcées par la loi Climat et Résilience (2021), les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire la pollution atmosphérique en limitant l’accès aux centres urbains aux véhicules les plus polluants, identifiés selon leur vignette Crit’Air.

Le cadre réglementaire impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont les niveaux de pollution dépassent les seuils sanitaires, de mettre en œuvre une ZFE. À terme, seuls les véhicules électriques, hybrides ou essence/diesel récents devaient être autorisés à circuler dans ces zones, selon des calendriers variables d’une métropole à l’autre.

Derrière l’intention écologique, les critiques n’ont pas tardé à émerger : coût pour les ménages, manque d’alternatives de transport, difficulté d’application... Le débat s’est installé durablement dans l’espace public.

Au début de l’année 2025, 10 métropoles françaises avaient déjà mis en place une ZFE active, parmi lesquelles :

• Paris
• Lyon
• Marseille
• Grenoble
• Strasbourg
• Rouen
• Toulouse
• Nice
• Montpellier
• Reims

D’autres agglomérations étaient en phase de planification, conformément à l’échéance de 2025 prévue par la loi Climat. Au total, 43 agglomérations sont potentiellement concernées par l’obligation, sous réserve de dépasser les seuils annuels de dioxyde d’azote fixés par l’OMS.

Chaque métropole établit son propre calendrier de restriction selon les vignettes Crit’Air (de 5 à 0). Par exemple, la métropole de Lyon prévoyait une exclusion progressive des véhicules Crit’Air 4 dès 2024, puis Crit’Air 3 à partir de 2025.

Une évolution législative majeure

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l’obligation légale de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Concrètement, elle supprime l’exigence systématique d’instaurer une ZFE, même lorsque les niveaux de pollution dépassent les seuils recommandés.

Une réforme encore en discussion

Cette suppression n’est pas encore définitive. Le texte législatif doit encore être examiné par le Sénat, puis, le cas échéant, validé par le Conseil constitutionnel. Certains juristes soulignent en effet que cet amendement pourrait être requalifié en "cavalier législatif", faute de lien direct avec le contenu initial du projet de loi. En attendant l’issue du processus, les ZFE déjà en vigueur dans plusieurs métropoles continuent de s’appliquer sans changement.

Vers une gestion locale plus souple

Si le texte est définitivement adopté, la mise en œuvre des ZFE ne relèvera plus d’une obligation nationale, mais d’un choix local. Chaque collectivité pourra ainsi décider de maintenir, d’aménager ou de supprimer sa ZFE, en fonction de ses enjeux propres. Certaines villes ont déjà exprimé leur volonté de poursuivre leurs engagements en matière de qualité de l’air, tandis que d’autres envisagent un assouplissement pour mieux tenir compte des contraintes socio-économiques locales.

La remise en question du cadre juridique des ZFE amorce un tournant dans la gestion de la pollution urbaine en France. En levant l’obligation nationale, la réforme entend introduire plus de flexibilité dans l’application des politiques environnementales. Reste à savoir si cette approche décentralisée permettra de concilier plus efficacement les objectifs de santé publique, les réalités territoriales et les attentes des citoyens.

La suppression des ZFE est-elle définitive ?
Non. Le texte a été voté à l’Assemblée nationale mais doit encore être validé par le Sénat, puis potentiellement par le Conseil constitutionnel.

Les villes peuvent-elles maintenir une ZFE même si la loi change ?
Oui. En cas de suppression de l’obligation nationale, chaque collectivité restera libre de mettre en place ou non une ZFE sur son territoire.

Quelles métropoles appliquent actuellement une ZFE ?
Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Reims, Rouen, Nice, entre autres.

Quels véhicules sont concernés par les restrictions ?
Les véhicules classés Crit’Air 4, 5 ou non classés sont les premiers concernés. Les Crit’Air 3 commencent également à être restreints dans certaines villes à partir de 2025.

Comment vérifier si je suis concerné ?
Vous pouvez consulter le site de votre métropole ou le site du ministère de la Transition écologique pour connaître les règles locales applicables à votre véhicule.