ZFE : vers la fin de l’obligation nationale en 2025

C’est un sujet qui divise autant qu’il mobilise. Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), mises en place pour améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations françaises, sont aujourd’hui sur la sellette. Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant leur suppression dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Une décision qui intervient après plusieurs mois de tensions, alors que nombre de Français dénoncent un dispositif perçu comme injuste et inadapté aux réalités sociales.

Mais que recouvre réellement cette décision politique ? Quelles sont les villes concernées par les ZFE ? Et quelles conséquences cette suppression pourrait-elle avoir pour les automobilistes et les collectivités locales ? État des lieux d’un basculement potentiellement historique dans la politique environnementale française.

ZFE : de quoi parle-t-on ?

Créées dans le sillage de la loi LOM (2019) puis renforcées par la loi Climat et Résilience (2021), les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire la pollution atmosphérique en limitant l’accès aux centres urbains aux véhicules les plus polluants, identifiés selon leur vignette Crit’Air.

Le cadre réglementaire impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont les niveaux de pollution dépassent les seuils sanitaires, de mettre en œuvre une ZFE. À terme, seuls les véhicules électriques, hybrides ou essence/diesel récents devaient être autorisés à circuler dans ces zones, selon des calendriers variables d’une métropole à l’autre.

Derrière l’intention écologique, les critiques n’ont pas tardé à émerger : coût pour les ménages, manque d’alternatives de transport, difficulté d’application... Le débat s’est installé durablement dans l’espace public.

Les villes concernées par les ZFE

Au début de l’année 2025, 10 métropoles françaises avaient déjà mis en place une ZFE active, parmi lesquelles :

• Paris
• Lyon
• Marseille
• Grenoble
• Strasbourg
• Rouen
• Toulouse
• Nice
• Montpellier
• Reims

D’autres agglomérations étaient en phase de planification, conformément à l’échéance de 2025 prévue par la loi Climat. Au total, 43 agglomérations sont potentiellement concernées par l’obligation, sous réserve de dépasser les seuils annuels de dioxyde d’azote fixés par l’OMS.

Chaque métropole établit son propre calendrier de restriction selon les vignettes Crit’Air (de 5 à 0). Par exemple, la métropole de Lyon prévoyait une exclusion progressive des véhicules Crit’Air 4 dès 2024, puis Crit’Air 3 à partir de 2025.

Vers une suppression des ZFE en 2025 : ce qui change

Une évolution législative majeure

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l’obligation légale de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Concrètement, elle supprime l’exigence systématique d’instaurer une ZFE, même lorsque les niveaux de pollution dépassent les seuils recommandés.

Une réforme encore en discussion

Cette suppression n’est pas encore définitive. Le texte législatif doit encore être examiné par le Sénat, puis, le cas échéant, validé par le Conseil constitutionnel. Certains juristes soulignent en effet que cet amendement pourrait être requalifié en "cavalier législatif", faute de lien direct avec le contenu initial du projet de loi. En attendant l’issue du processus, les ZFE déjà en vigueur dans plusieurs métropoles continuent de s’appliquer sans changement.

Vers une gestion locale plus souple

Si le texte est définitivement adopté, la mise en œuvre des ZFE ne relèvera plus d’une obligation nationale, mais d’un choix local. Chaque collectivité pourra ainsi décider de maintenir, d’aménager ou de supprimer sa ZFE, en fonction de ses enjeux propres. Certaines villes ont déjà exprimé leur volonté de poursuivre leurs engagements en matière de qualité de l’air, tandis que d’autres envisagent un assouplissement pour mieux tenir compte des contraintes socio-économiques locales.

Conclusion

La remise en question du cadre juridique des ZFE amorce un tournant dans la gestion de la pollution urbaine en France. En levant l’obligation nationale, la réforme entend introduire plus de flexibilité dans l’application des politiques environnementales. Reste à savoir si cette approche décentralisée permettra de concilier plus efficacement les objectifs de santé publique, les réalités territoriales et les attentes des citoyens.