Carte grise volée : que faire ?

Si vous vous faites voler votre carte grise, que ce soit en France ou à l’étranger, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou auprès de la gendarmerie la plus proche du lieu de vol. Vous devez alors remplir un formulaire cerfa précisant l’identité du déclarant, les caractéristiques du véhicule et les éléments connus à propos du vol de la carte grise concernée.

Il faut ensuite faire opposition après le vol de la carte grise. Cette démarche s’effectue auprès du service en charge des certificats d’immatriculation. Faire une opposition sur le site de l’ANTS permet aux autorités de proscrire toute utilisation frauduleuse de votre carte grise et de votre véhicule, si celui-ci a été volé avec.

Après avoir déclaré le vol et fait opposition, vous devez refaire une demande de carte grise. Pour cela, la démarche est la même que pour une carte grise perdue ou détériorée. Il vous suffit de suivre la procédure de demande de duplicata. La demande doit être réalisée par le titulaire de la carte, auprès du site de l’ANTS.

Si le véhicule est sous un contrat de leasing, il faut se rapprocher de l’organisme propriétaire de la voiture.
La demande de duplicata de carte grise est dématérialisée. Il faut alors se rendre sur le site de l’ANTS, ou contacter un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Pour obtenir un duplicata, il faut remplir un formulaire Cerfa 13750 de certificat d’immatriculation. Il s’agit du certificat utilisé pour déclarer un changement de nom de carte grise, d’adresse, une modification des caractéristiques du véhicule ou corriger des informations mentionnées.

Dans ce formulaire, un certain nombre d’informations vous seront demandés :

• les caractéristiques du véhicule : numéro d’immatriculation, numéro d’identification, date de première immatriculation, marque du véhicule, couleur du véhicule…  
• le format d’immatriculation du véhicule : ancien système ou nouveau système d’immatriculation
• la situation du véhicule : achat, location longue durée ou leasing (LLD ou LOA)
• l’identité du titulaire du véhicule
• le motif de la demande du certificat d’immatriculation

Les pièces à fournir en cas de vol de carte grise :

• attestation de la déclaration de vol ( formulaire cerfa ) avec le cachet du commissariat
• demande de duplicata du certificat d’immatriculation ( formulaire Cerfa )
• pièce d’identité du titulaire de la carte grise volé
• justificatif de domicile
• procès verbal du contrôle technique

Le prix du duplicata de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères :

• le nombre de chevaux fiscaux du véhicule
• le genre de véhicule : voiture, moto, camion
• la taxe régionale selon le département d’immatriculation. Le prix du cheval fiscal varie selon les régions. En Corse-du-Sud, le prix du cheval fiscal n’est que de 27 € alors qu’il est de 51,20 € en région PACA (Provence-Alpes Côte d’Azur).

A toutes ces variable, vous devez ajouter des frais fixes comme la taxe de gestion ( 4€ ) et la redevance d’acheminement ( 2,76 €).

Une fois la demande d’obtention du duplicata finalisée, il faut attendre entre 3 et 5 jours ouvrés pour obtenir le duplicata dans un pli sécurisé. En attendant, le certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis afin que vous puissiez circuler librement. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)  vous permet de circuler en toute légalité pendant un moi sur le territoire. Il est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle du véhicule. Il donne toutes les informations relative à votre future carte grise.

Si la carte grise déclarée volé est retrouvée, celle-ci est alors invalide. Ainsi, si vous retrouvez votre carte grise après la déclaration de vol auprès du commissariat, il convient de faire une demande de duplicata.

Faites attention et soyez sûr que la carte grise ait été volée avant d’entamer la démarche. Cela vous évite des frais inutile.