Carte grise perdue : que faire ?
Vous avez perdu votre carte grise ? La non-prĂ©sentation du certificat dâimmatriculation de votre voiture est passible dâune amende en cas de contrĂŽle. Pour Ă©viter ce dĂ©sagrĂ©ment, CapCar vous explique comment procĂ©der pour en obtenir une nouvelle rapidement et de maniĂšre efficace.
Comment faire une demande de duplicata ?
La demande de duplicata de carte grise doit ĂȘtre faite par le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Si la voiture est gagĂ©e ou sous un contrat de leasing, il faudra signaler la perte de votre certificat Ă lâorganisme ou au propriĂ©taire du vĂ©hicule qui sera alors en charge du duplicata. Si un tiers fait la dĂ©marche pour vous, il doit disposer dâune procuration signĂ©e et dâune piĂšce dâidentitĂ©.
La demande de duplicata de la carte grise est Ă faire en ligne sur le site de lâANTS. Il vous faudra scanner vos documents ou photographier vos piĂšces dâidentitĂ© Ă lâaide dâun smartphone Ă©quipĂ© dâun appareil photo. Si vous ne disposez pas de ce matĂ©riel, vous pouvez vous rendre au point numĂ©rique dâune prĂ©fecture ou sous-prĂ©fecture. Les Ă©tablissements possĂšdent presque tous le matĂ©riel dont vous aurez besoin pour faire la dĂ©marche. NĂ©anmoins, il nâest plus possible de faire la demande au format papier directement Ă la prĂ©fecture comme câĂ©tait le cas jusquâen 2016.
Quels sont les documents Ă fournir ?
Lors de la dĂ©marche, lâANTS vous demande un certain nombre de documents Ă fournir tel que :
- le procÚs verbal de contrÎle technique du véhicule valide si celui-ci a plus de quatre ans, datant de moins de 2 ans au moment de la démarche
- un justificatif dâidentitĂ© du titulaire et/ou co-titulaire
- le numĂ©ro dâimmatriculation du vĂ©hicule
- vos coordonnées bancaires : vous devez payer le montant des frais du duplicata de la carte grise par carte bancaire
Rappel : si une tierce personne fait la demande de duplicata pour vous, cette personne doit ĂȘtre en possession dâune procuration signĂ©e lây autorisant, et dâune carte dâidentitĂ© valide Ă son nom.
Obtenir le certificat provisoire dâimmatriculation (CPI) aprĂšs la demande de duplicata
A la fin de la procédure, vous obtenez :
- un certificat provisoire dâimmatriculation (CPI): document qui vous permet de circuler pendant un mois sur le territoire, tout en Ă©tant en attente de votre carte grise.
Ce document prĂ©sente toutes les informations de la future carte grise : numĂ©ro du vĂ©hicule, titulaire du vĂ©hicule, caractĂ©ristiques techniques, date de mise en circulationâŠ
- un accusĂ© dâenregistrement de votre demande
- un numéro de dossier : ce numéro vous permet de suivre votre dossier
Quel est le prix de la demande de duplicata de carte grise ?
Le prix de la carte grise dĂ©pend de la rĂ©gion dans laquelle vous habitez, et du prix du cheval fiscal correspondant. Il varie entre 27,00 ⏠en Corse et 51,20 ⏠en rĂ©gion Provence-Alpes CĂŽte dâAzur (PACA). Le cheval fiscal est une unitĂ© administrative qui dĂ©pend du taux dâĂ©mission de dioxyde de carbone Ă©mis par votre vĂ©hicule. Pour connaĂźtre le prix de votre carte grise, vous devez multiplier la taxe rĂ©gionale par le nombre de chevaux fiscaux. Vous devrez ensuite payer une taxe correspondant aux frais de gestion (4âŹ) et dâacheminement (2,76 âŹ) du certificat dâimmatriculation.
Si il sâagit dâun vĂ©hicule utilitaire utilisĂ© par un professionnel, une taxe supplĂ©mentaire de formation professionnelle est Ă prĂ©voir.
Si vous voulez en savoir plus sur la maniÚre de calculer le cheval fiscal selon votre région, consultez notre article : Quel est le prix du cheval fiscal par région ?
Jâai retrouvĂ© ma carte grise aprĂšs avoir effectuĂ© la dĂ©marche : que faire ?
Si vous retrouvez votre carte grise aprĂšs avoir procĂ©dĂ© Ă une demande de duplicata, lâancienne carte, appelĂ©e « primata » nâest plus valide. Vous pouvez alors la dĂ©truire. Faites attention Ă ne faire une demande de carte grise que si vous ĂȘtes certain dâavoir vraiment perdu la carte. Cela vous Ă©vitera des frais supplĂ©mentaires inutiles !
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Si vous nâavez pas votre numĂ©ro de plaque en tĂȘte ou si votre plaque nâest pas au format AA-123-AA, .