Comment acheter ou importer une voiture d’occasion des États-Unis (USA) ?

Acheter et importer le véhicule des States vers la France

L’achat du véhicule

Les États-Unis, c’est un peu un eldorado de l’automobile. Le pays, gigantesque, regorge de pépites d’occasion, tandis que le marché est fourni et rempli de véhicules que nous qualifions en France d’exotiques : des grosses voitures puissantes et aux moteurs généreux, la plupart du temps. Les prix quant à eux s’avèrent assez bas, raison de plus pour craquer ! Mais l’achat doit se faire en connaissance de cause et de manière assidue ! De plus, une importation coûte assez cher. Prudence donc avant l’achat !

Faites attention aux régions et aux autos que vous visez également, car certaines régions américaines ne sont pas tendres avec les autos : chaleur, sécheresse, ou au contraire, plus et grand froid peuvent les détériorer à vitesse grand V…

Du fait de la grandeur du pays et de leurs habitudes de déplacement, les américains sont de gros rouleurs. Vous risquez donc de tomber sur des véhicules avec des kilométrages plus élevés qu’en France. Mais en général, les voitures américaines sont peu mises à mal sur les routes en raison du profil et des routes et des limitations de vitesse, restrictives.

L’importation de la voiture depuis les États-Unis

Après l’achat de votre véhicule, lors du passage à la douane, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents pour dédouaner votre nouvelle voiture :

• Le certificat d’immatriculation (carte grise originaire des Etats-Unis) ou tout document officiel équivalent
• La facture de la vente (aussi appelé facture d’achat ou certificat de vente)
• Le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe établie au moyen du nouveau système de transit informatisé
• Un justificatif d’identité ou pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)

Enfin, votre voiture pourra commencer à être dédouanée par le service des douanes français, vous pourrez notamment vous acquitter des sommes dues au titre des droits et/ou taxes (TVA en France), en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire.
Il est précisé par ailleurs qu’en cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1.524,49 euros, un chèque certifié ou de banque sera exigé. La douane pourra alors remplir une taxation d’office selon vos indications.

Une fois les démarches de dédouanement terminées, le service des douanes vous remettra les documents suivants :

• Un exemplaire de la déclaration de douane
• Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
• Un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule

Une fois la voiture en France, votre véhicule doit faire une visite technique et passer le contrôle technique Français, ensuite, vous aurez besoin de faire une demande d’immatriculation, puis d’immatriculer la voiture à la préfecture, cette démarche doit d’abord être entamée sur le site ants.gouv.fr.

Cependant, si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une identification à un type national (c’est-à-dire tous les véhicules fabriqués pour un marché autre que celui de l’UE), dans ce cas, le véhicule dispose d’un certificat de non-conformité ou d’un certificat de conformité partiel délivré par le constructeur ou le concessionnaire. Il faudra procéder à une réception à titre isolé du véhicule (RTI) en passant par la DREAL, anciennement appelée la DRIRE ou encore le service des mines.

Obtenir son RTI (réception à titre isolé) pour s’immatriculer en France

Si la voiture que vous importez n’est pas commercialisée en France, il faudra obtenir une homologation de la part de la DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) anciennement appelée la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

Si vous habitez en Île-de-France, vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

La réception à titre isolé ou RTI est la procédure pour les particuliers, si le véhicule est importé des Etats-Unis. Il peut être fait par l’UTAC CERAM par exemple. Il faut compter environ 1500€ pour passer faire la RTI par l’UTAC CERAM et cela sans compter le paiement des pièces additionnelles nécessaires à l’homologation.

Si vous devez effectuer une RTI, voici les divers points qui seront contrôlés :

• Niveau sonore au niveau du moteur et à l’échappement
• Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs
• Les vitres
• Les ceintures
• Les phares (inclinaison et direction notamment, correction d’assiette sur les feux au xénon ou à LED…)
• Les clignotants (aux États-Unis leur couleur n’est pas la même que les nôtres)
• Le klaxon (conformité du son émis)
• L’antiparasitage
• Le freinage
• Les émissions polluantes…

Une fois la RTI obtenue, vous serez en mesure d’obtenir votre certificat d’immatriculation et le contrôle technique de votre voiture.

Obtention du certificat d’immatriculation

L’obtention du certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise) ne se fait aujourd’hui plus à la préfecture de police, mais uniquement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche se fait uniquement en ligne.

Voici les documents nécessaires à l’immatriculation :

• La carte grise d’origine américaine, sans mention particulière, ou alors une document officiel de propriété du véhicule,
• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, un document officiel l’indiquant;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
• Le classique formulaire Cerfa n°15776*01, le certificat de cession;
• Une preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de votre carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais;
• Il faut également le certificat de dédouanement 846 A délivré lors du passage à la douane, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes;
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat signé et une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche;
• Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  •  – Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement (DREAL)
  • – Ou un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL.

La demande de carte grise n’est pas gratuite : le prix d’une carte grise se calcule en additionnant plusieurs taxes : la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

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