Immatriculer un véhicule venant de l’étranger : comment s’y prendre ?

Acheter une voiture à l'étranger peut être une très belle affaire. Cependant, l'immatriculer en France peut comporter quelques obstacles… On vous l'explique pas à pas.

Vous avez enfin dégotté l'Audi A5 Sportback de vos rêves en Belgique, en Allemagne, ou même dans une contrée lointaine… Mais attendez un instant : avant de profiter à fond de votre nouvelle monture, vous devez penser à la mettre en règle. Votre objectif : le certificat d'immatriculation, plus connu sous le petit nom de carte grise.

Où et quand ?

Première chose à savoir : vous devrez compter 1 mois à compter de la date d'achat pour établir votre certificat d'immatriculation.

Peut-être avez-vous déjà, par le passé, immatriculé un véhicule étranger en France. Sachez que les choses ont changé : ce service n'est plus accessible en préfecture depuis 2017. Désormais, vous devez le faire via un professionnel agréé et habilité à l'immatriculation d'un véhicule étranger. Pour vous, c'est plutôt une bonne nouvelle : vous n'aurez pas à faire la file d'attente en préfecture, et le professionnel en question réglera une bonne partie des démarches !

Si vous avez acheté le véhicule au sein de l’UE

C'est le cas le plus simple : un véhicule d'occasion n'est pas assujetti à la TVA. 

Il n'a pas non plus à être présenté aux douanes françaises. Une démarche quand même avant de lancer votre demande : vous rendre dans votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal.

Si vous l’avez acheté hors UE (ou dans un DOM/TOM)

Cette fois, vous devrez vous acquitter des droits de douanes afin d'obtenir le certificat de dédouanement n°846A.

L'étape suivante, c'est sur le Web qu'elle se passe. Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr/ , le site qui gère les titres sécurisés en France, et suit les étapes. Créez un compte utilisateur si vous n'en avez pas, puis préparez-vous à envoyer une belle liste de documents obligatoires que voici :

Liste des pièces à fournir

• Carte-grise étrangère : photocopie (conservez l'original pendant au moins 5 ans !)
• Demande de certificat d'immatriculation du véhicule, rempli et signé : original
• Certificat de cession : original
• Mandat d'immatriculation : original
• Certificat de conformité : original
• Quitus fiscal : original

Ou, pour les véhicules achetés hors UE et dans un DOM/TOM, la déclaration de douane N°846A

• Attestation de contrôle technique français datant de moins de 6 mois : photocopie
• Justificatif de domicile, également de moins de 6 mois : photocopie
• Pièce d'identité en cours de validité : photocopie
• Permis de conduire : photocopie

Combien ?

Le montant d'une immatriculation varie selon beaucoup de critères ! Région de résidence, modèle de véhicule, genre, puissance fiscale, émissions de CO2… Vos frais d'immatriculation peuvent être de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers, notamment pour une grosse cylindrée !

Quand ?

Une fois votre demande d'immatriculation enregistrée, votre carte-grise sera éditée et vous sera expédiée sous 3 à 5 jours à domicile, avec accusé de réception.

L'achat d'un véhicule à l'étranger peut vous permettre de faire de belles économies, trouver un modèle précis, à un prix imbattable… Mais supposez parfois des démarches fastidieuses. Aujourd'hui, il existe des solutions pour s'épargner tous ces efforts lors d'une importation de véhicule étranger. Nous vous suggérons de mandater un concessionnaire agréé ou encore de trouver votre modèle sur une plateforme en ligne comme Reezocar , qui se chargera de toutes ces démarches administratives à votre place ! Et vous permettra de profiter au plus vite de votre nouveau véhicule étranger.

Et pendant ce temps

Le CPI (Certificat provisoire d'immatriculation) permet de circuler pendant 1 mois en France en attendant la carte-grise définitive. Si vous demandez cette dernière en ligne, il vous faudra télécharger le CPI et l'imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous le donnera en main propre.